Tarif d'une carte grise quad Pour obtenir la carte grise d'un quad, le nouveau propriétaire devra s'acquitter de l'ensemble des taxes suivantes: La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. La valeur d'un cheval fiscal dépend de la région du titulaire. Pour les quads de plus de 10 ans, la valeur correspond à la moitié du taux de base; La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise; La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2, 76€, concerne les frais d'acheminement du document. Ces 3 taxes forment la taxe Y6, qui permet de déterminer le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d'immatriculation d'un quad. Immatriculation en ligne d'un quad, société agréée par le Ministère de l'Intérieur, vous propose d'effectuer les démarches d'immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d'un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise quad en ligne?
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Quad
Un quad est un véhicule motorisé à 4 roues non-couvert. Les quads sont des véhicules tout-terrain disposant d'un ou de deux places assises. Initialement à vocation utilitaire, le quad s'est également transformé en véhicule de loisir ou de sport. Il existe désormais de nombreux modèles de quad homologués pour la route. Dès lors, l'immatriculation du quad dévient obligatoire. Un quad immatriculé devra également être équipé d'une plaque d'immatriculation à l'arrière. Le genre national des quads homologués, indiqués en case J. 1 de la carte grise, est « QM ». Ensuite, les quads sont classés en quad léger et quad lourd en fonction de leur cylindrée et leur vitesse maximale. Ce classement impacte notamment la catégorie de permis de conduire indispensable pour conduire et immatriculer le quad. En effet, les quads légers répondent aux mêmes critères que les cyclomoteurs 50 cm3, ainsi le BSR ou le permis AM sont suffisent pour la conduite et l'immatriculation. Toutefois, le permis B est obligatoire pour conduire ou obtenir la carte grise d'un quad lourd.
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Cliquez sur le lien INFOS à droite! Documents à fournir lors de la demande de carte grise pour un quad? Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour un quad, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un quad d'occasion, vous aurez besoin de l'ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession de véhicule. Bien entendu, s'il s'agit d'un quad neu f, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d'achat (une facture, par exemple). Afin que votre dossier de demande de certificat d'immatriculation pour quad soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s'agir d'une facture d'électricité, de téléphone fixe ou mobile, d'un avis d'imposition ou d'un bulletin de salaire).
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Vous avez décidé, comme de plus en plus de Français, de succomber à la mode du quad? Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les quads. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d'immatriculation. Combien coûte une carte grise quad? De quel permis de conduire devez-vous être le titulaire? EcarteGrise fait le point pour vous. Informations générales sur les quads Le quad est un véhicule à 4 roues sans toit. Sa désignation officielle est « quadricycle à moteur » (QM). Les quads circulant sur la voie publique doivent obligatoirement être immatriculés. Une plaque d'immatriculation à l'arrière doit être visible en tout temps. C'est ce qu'on appelle les quads homologués. En revanche, si vous ne roulez que sur des terrains privés, vous n'êtes pas tenu de demander une carte grise et de fixer une plaque. Vous êtes alors propriétaire d'un quad non homologué. Plusieurs éléments sont nécessaires afin qu'un quad soit déclaré apte à circuler sur la voie publique et considéré comme homologué.
Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2022 est fixé à 43. 00 € pour le département de la Loire (42). Ce taux est voté chaque année à l'occasion d'une assemblée plénière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes (1). Pour chacune des villes et communes de ce département comme Saint-Étienne, Roanne, Saint-Chamond, Firminy, Montbrison, Rive-de-Gier, Saint-Just-Saint-Rambert, Le Chambon-Feugerolles, Riorges, Roche-la-Molière, Andrézieux-Bouthéon ou encore Villars (2), cette tarification est la même. Pour connaître le montant de la taxe régionale Y1, il suffit d'une manière générale (3), d'utiliser la valeur faciale de cette unité fiscale et de la multiplier par le coefficient applicable selon la catégorie (Rubrique J1 - Genre) et l'âge du véhicule et par le nombre de chevaux fiscaux. Evolutions du montant du cheval fiscal dans la Loire (42) depuis 2009
Année
Prix en €
Evolution sur 1 an (Année N et N-1)
Evolution depuis la création en 2016
des nouvelles régions
Evolution depuis la création
du SIV en 2009
Taux exonération pour
véhicules propres
2021
43.