Procédure étranger malade
Mise à jour le 24/03/2022
/! \ ATTENTION /! \ Depuis le 1er janvier 2017, les demandes de titre de séjour pour raisons médicales sont soumises à l'avis d'un collège de médecin de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration. Le dépôt des demandes se fait EXCLUSIVEMENT aux guichets de la Préfecture des Vosges, SUR RDV, LE S MERCREDI MATIN ET LE VENDREDI MATIN DE 9H A 10H30.. Autorisation provisoire de séjour étranger malade comparer. Pour obtenir un rendez-vous, vous pouvez nous contacter par messagerie en cliquant ICI. Toutes les demandes adressées par courrier seront réexpédiées.
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Autorisation Provisoire De Séjour Étranger Malade Syntec
Pièces d'état civil établissant le lien de filiation avec votre enfant ou jugement vous ayant conféré l'exercice de l'autorité parentale
Justificatifs permettant de déterminer que vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant: résidence habituelle et commune avec l'enfant, acquittement de tous frais relatifs au mineur (frais d'aliments, de scolarité, de soins, etc. )
Justificatif de paiement du droit de visa de régularisation (à remettre au moment de la remise du titre)
L'APS vous est remise par votre préfecture. Elle est gratuite et vous autorise à travailler en France. aucune information médicale, ni aucun certificat médical ne doivent être communiqués ou remis en préfecture. Si la durée de traitement de votre enfant le nécessite, vous pouvez demander le renouvellement de votre APS (dans les 2 mois précédant sa date d'expiration). Autorisation provisoire de séjour étranger malade syntec. Titre de séjour en cours de validité
Justificatifs permettant de déterminer que vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant: résidence habituelle et commune avec l'enfant, paiement de tous frais du mineur (frais d'aliments, de scolarité, de soins, etc. )
Dossier médical
Vous devez retirer un dossier à la préfecture de votre domicile. Le dossier comprend un certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier) et une enveloppe secret médical avec l'adresse du service médical de l' Ofii. Une notice explique la procédure. Autorisation provisoire de séjour étranger malade un. Où s'adresser? Préfecture
Sous-préfecture
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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