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Labelliser votre entreprise et limiter les risques d'impayés
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428 €
supplément entreprise de 50 salariés et plus (FNAL)
0, 50%
Assurance chômage
Cotisation chômage
4, 05% (4)
de 0 à 13. 712 €
Fonds national de garantie des salaires (AGS)
0, 15%
Retraite complémentaire
CEG tranche 1
1, 29%
0, 86%
AGIRC/ARRCO
CEG tranche 2
1, 62%
1, 08%
au-delà de 3. 428 jusqu'à 27. 424 €
APEC (cadres seulement)
0, 036%
0, 024%
Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 11 à 49 salariés
8%
Part patronale des prévoyances
Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 50 salariés et plus
16%
Certaines sommes versées sur le PERCO
Cotisations de base
tranche 1
4, 72%
3, 15%
tranche 2
12, 95%
8, 64%
au-delà de 3. 428 € jusqu'à 27 424 €
CET: T1 + T2 si rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale (3. CFDT - [SECU] Référendum à l’Urssaf Ile de France (IDF) : Une belle Victoire !. 428 €)
0, 21%
0, 14%
au-delà de 3. 428 € jusqu'à 27. 424 €
assurance décès cadre (adhésion obligatoire pour les cadres quel que soit le secteur d'activité)
1, 50%
Formation professionnelle
Entreprise de moins de 11 salariés
0, 55%
Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022
Entreprise de 11 salariés ou plus (5)
1%
Entreprise avec CDD (CPF-CDD)
Total brut CDD
Autres taxes et participations
Taxe d'apprentissage (6)
0, 68%
Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA)
4, 25%
8, 50%
13, 60%
jusqu'à 8.
Les représentants de proximité (au moins 2 par site):
Ils feront remonter auprès du CSE, les réclamations individuelles et collectives non résolues au niveau de la direction départementale. Pour la CFDT, gagner les élections, c'est avoir les moyens de revendiquer, agir et obtenir. Cse urssaf idf global. Bilan local:
Accords signés:
· Renouvellement et extension du TAD et le TADO
· Accompagnement des salariés dans le cadre
d'URSSAF 2020
Accords non signés:
· Droit d'expression des salariés (parce qu'il excluait les cadres)
· Droit à la déconnexion (parce que la direction refuse le droit à la reconnexion
progressive suite à longues absences)
Bilan national:
PERCO (plan d'épargne retraite)
· Signature par la CFDT d'un nouvel accord renouvelant la prime
d'intéressement (17 ans déjà!!! Que vous en bénéficiez grâce à
la CFDT)
· Revalorisaon des primes « médaille du travail »
· TAD, MUTUELLE
· Mutuelle
LA CFDT C'EST LA NEGOCIATION, PAS L'AGITATION
L'équipe CFDT obtient des résultats par la négociation et un dialogue social constructif (accords TAD, accompagnement social, classification, >).
Annonces légales et évènements
Ces informations sont réservées aux inscrits. notes personnelles
Ces informations sont réservées aux inscrits.
Webconférence organisée par le comité CSE
07/12/2021
9h-10h30
Webconférence
Au programme de cette matinale:
Le CSE gère les Activités Sociales et Culturelles (ASC) La connaissance des règles et tolérances de l'Urssaf est nécessaire, sachant qu'elles peuvent faire l'objet de positions divergentes, selon les régions. Comment y voir clair? Cette matinale vise à éclairer les consœurs et confrères, afin de leur permettre d'assurer au mieux les missions d'expertise et de conseil des CSE et limiter les risques de redressements. Urssaf Île-de-France - site de Cergy - Val-d'Oise - 95 - Annuaire | service-public.fr. Intervenants
Jean-Luc Scemama
Président du comité CSE de l'OEC Paris IDF
Claudine Vergnolle
Expert-comptable et membre du comité CSE de l'OEC Paris IDF
Guillaume Sauvage
Françoise Boisvert-de Pedro
Expert-comptable et membre du comité CSE de l'OEC Paris IDF
Centre de Formalités des Entreprises
L'employeur doit-il remettre les certificats de congés à ses salariés? L'employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d'affiliation de ce dernier. Au préalable, l'employeur doit vérifier l'exactitude des informations déclarées sur ces certificats et les compléter le cas échéant. Les certificats de congé sont mis à disposition par la caisse sur l'Espace sécurisé de l'employeur. En cas de difficultés, celui-ci doit se rapprocher au plus vite des services de la caisse pour l'obtenir. Texte de référence Code du travail: article D. Cse urssaf idf 2020. 3141-34
Au départ de l'entreprise, que deviennent les droits à congé du salarié? Si le salarié travaille chez un autre employeur du BTP, ses droits sont préservés par la caisse de son dernier employeur au 31 mars de la période de référence et seront réglés en fonction des dates de congé qui seront communiquées par son nouvel employeur.
Ecrit le: 25/01/2010 15:26 0 VOTER Bonjour, J'ai besoin d'enregistrer une charge concernant une gerbe de fleur que nous avons payé pour l'enterremetn d'un proche de l'un de nos client, seulement je ne sais pas dans quel compte de charge inscrire cette dépensse. Auriez vous une idée? Merci d'avance. Guillaume MORGADO Jex94 Fiscaliste en entreprise Re: Quel compte pour une gerbe de fleur Ecrit le: 25/01/2010 19:30 +1 VOTER Bonjour, Cela peut sembler bizarre au vu de la circonstance, mais le compte 623400 Cadeaux Clients me semble le plus approprié. Cordialement, Jex Re: Quel compte pour une gerbe de fleur Ecrit le: 26/01/2010 08:22 0 VOTER Très bien merci pour votre réponse. Comptabilisation d'une gerbe mortuaire | Forum des BTS. Je me doutais que c'était ce compte mais il est vrai que l'intitulé ne se prête pas vraiment à ce genre de chose Cordialement partager partager partager Publicité
Comptabilisation Achat Fleurs Pour Deces Francais
Tuteur d'une personne âgée: quelles obligations? D'après le site du Service Public, la tutelle est:
« Une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas. »
Il arrive que personne au sein de la famille ne soit capable ou ne désire protéger la personne âgée pour différentes raisons. Comptabilisation achat fleurs pour deces francais. Si tel est le cas, un professionnel formé et habilité est désigné par le juge des tutelles pour assurer la protection de la personne âgée concernée. Il peut s'agir d'un salarié, d'une association tutélaire, d'un employé d'établissement de soin, d'un employé d'un Ehpad ou d'une maison de retraite, ou encore d'une société privée. Être tuteur d'une personne âgée implique des obligations et des devoirs proches de ceux des parents vis-à-vis de leur enfant.
Comptabilisation Achat Fleurs Pour Deces Paris
Le responsable n'est pas identifié ou il n'est pas assuré Vous devez demander une indemnisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Les frais d'obsèques sont alors compris dans l'indemnisation. Prise en charge des frais funéraires par la Sécurité sociale En cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les ayants droit: titleContent peuvent obtenir de la CPAM le remboursement des frais funéraires et des frais de transport du corps. Ces 2 types de frais sont remboursés dans la limite de 1 714, 00 €. Comptabilisation achat fleurs pour deces paris. Les frais de transport du corps sont pris en charge si la victime est décédée lors d'un déplacement professionnel et est inhumée en France. Contactez votre CPAM soit directement, soit par la messagerie de votre compte Ameli. Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Attention: cette prise en charge s'applique aux personnes affiliées au régime général de la Sécurité sociale. Garanties de prévoyance Cas général Garanties complémentaires Cas général La couverture est prévue par les conventions et accords collectifs de branche ou professionnels.
Comptabilisation Achat Fleurs Pour Décès Invalidité
Présenter ses condoléances ne se limite pas seulement à un petit message que l'on écrit sur une carte ou un ruban. C'est aussi une occasion d'apporter un soutien financier ou matériel aux personnes endeuillées pour leur permettre de mieux préparer les obsèques. Il existe même des familles qui demandent aux gens de faire des dons en passant par une fondation ou un organisme de bienfaisance au nom de la personne disparue. C'est une manière de montrer votre soutien et d'aider la famille endeuillée à couvrir certains frais funéraires. Comment savoir si les personnes endeuillées ont demandé un don? Si vous ne savez pas si la famille du défunt a demandé des dons, il est conseillé de vous rapprocher de l'organisateur des obsèques. Compte 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion. Il pourra vous donner des informations sur cet aspect et vous orienter sur la procédure à suivre. Vous pouvez aussi consulter l'avis de décès où la demande de don est souvent mentionnée. Pour ces événements douloureux, il n'est pas recommandé de contacter directement la famille endeuillée pour poser des questions sur l'éventuelle possibilité d'effectuer des dons.
L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est attribué
Le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins. Le bon d'achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l'exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré. TVA Fleurs (Page 1) / Comptabilité générale / Comptable.be - Forums. Lorsqu'il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d'achat devra permettre l'accès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs. Lorsqu'il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d'achat devra permettre l'accès à des biens en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique). Ainsi, par exemple, un bon d'achat « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l'événement rentrée scolaire.
Résolu
berru18
Messages postés
372
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
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Dernière intervention
4 novembre 2010
-
27 mars 2010 à 16:36
comptable78 -
20 janv. 2011 à 13:56
Bonjour, Quelqu'un peut-il m'indiquer les règles d'imputations comptables d'une plantation d'arbres réalisée par un groupement forestier sur un terrain reçu en apport en capital? Le terrain est mis en immobilisation non amortissable. La plantation est-elle une immobilisation non amortissable, amortissable, sur quelle durée, mise en stock ou comptabilisée en charge? Les réponses de comptables divergent entre elles et différent de celle du notaire? Ma question se pose pour déduire le coût de la plantation de la vente de coupe de bois? Merci de l'aide que l'on pourra m'apporter. Bien cordialement
Berru18
186
30 avril 2010 à 18:14
Bonjour, pour info si cela en intéresse quelques uns, j'ai trouvé ma réponse. En fait, la plantation se ventile dans un sous compte des immobilisations. Comptabilisation achat fleurs pour décès invalidité. Je ne raisonnais pas comme il faut.