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Manoir en Bord de mer Morbihan à Vendre
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Depuis le 6 novembre 2017, la Préfecture de La Roche-sur-Yon a fermé son guichet carte grise
Les démarches liées à la carte grise se font désormais uniquement sur Internet. Il n'est plus possible de les réaliser à la préfecture de La Roche-sur-Yon ou en sous-préfecture (Fontenay-le-Comte, Les Sables-d'Olonne), sauf auprès d'un point numérique mis à votre disposition. Votre carte grise en ligne
Depuis fin 2017, la préfecture de La Roche-sur-Yon, comme toutes les préfectures de France, a cessé de délivrer des cartes grises.
Pour obtenir la carte grise de votre mobylette, vous devez envoyer plusieurs documents obligatoires. Certains vous seront remis par le vendeur et vous devrez vous procurer les autres vous-même. Si votre mobylette a été mise en circulation après le 1er juillet 2004, les documents à fournir sont les mêmes que pour les autres types de véhicules inscrits au SIV:
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois;
Un justificatif d'identité à jour;
La demande de certificat d'immatriculation (il s'agit du formulaire CERFA 13750*07);
Un justificatif de propriété. Il s'agit de la facture si vous avez acheté le véhicule neuf ou du certificat de cession signé par le vendeur si c'est une mobylette d'occasion. En revanche, si votre cyclomoteur a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, vous devrez également obtenir un certificat de conformité original. Adresse prefecture vendee carte grise en. Si vous ne le trouvez pas, vous pouvez vous procurer à la place:
Le duplicata de ce certificat de conformité original. Vous pouvez l'obtenir auprès du constructeur;
L'attestation d'assurance cyclomoteur, si elle comporte le numéro d'identification du véhicule, son genre, sa marque et son type;
La facture de la mobylette.