Publié le 29/06/2015 09:00:00
Les petits et les grands du secteur sont déjà sur les rangs
Ouvrir un magasin en franchise n'est plus aussi difficile qu'avant. Les concepts fleurissent dans tous les secteurs, et un jeune entrepreneur qui souhaiterait créer une entreprise franchisée n'a plus aujourd'hui que l'embarras du choix. Les coques de smartphones personnalisées sont une des dernières tendances qui font un carton. Des services en test chez Google
Google, le moteur de recherche californien est devenu un géant de la téléphonie avec son système d'exploitation Android, depuis plusieurs années déjà le premier au monde. Depuis quelques années, il propose en vente directe une gamme de smartphones et de tablettes. Les appareils Nexus sont fabriqués par les plus grands constructeurs comme HTC, Asus, LG ou Motorola. Depuis quelques mois, les salariés de Google ont accès à la version test d'un service de personnalisation, baptisé « Workshop », l'atelier. Piscine et Spas : Un entrepreneur de Carvin réinvente la piscine - Le Journal des Entreprises - Hauts-de-France. Celui-ci est divisé en deux parties. « Moments » permet de créer une coque à partir de photos qu'il est possible de retoucher, commenter ou monter via une interface en ligne.
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« AT, c'est pour les jeunes voyageurs, avec des prix qui démarrent à 80 euros. Ceux de Samsonite se situent entre 150 et 550 euros. Au-delà, la clientèle a le choix entre Hartmann et Tumi. »
L'intégration des deux marques repose sur un constat. « La fréquence des voyages fait monter le niveau d'exigence des clients, surtout ceux qui se déplacent professionnellement. Un entrepreneur lance sur le marché de nouvelles coque iphone. Les "road warriors" sont prêts à payer pour plus de fonctionnalité et de confort », relève Damien Mignot. Points de vente multiples
Or Samsonite ne répond que partiellement à ces attentes. Lancé en 2009, le « curv », une nouvelle génération de polypropylène injecté, 40% plus léger, a fait tomber le poids de la valise cabine à seulement 1, 7 kilo contre 2, 3 auparavant. Samsonite a pu ainsi doubler le prix de la nouvelle ligne (450 à 500 euros). Mais la marque se heurte à un plafond de verre, après son incursion ratée dans l'univers du luxe. Pour rivaliser avec Lancel, Vuitton ou Gucci, elle avait pourtant recruté des talents, Alexander McQueen et Viktor & Rolf.
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Selon une enquête au moins, il semblerait que la durabilité, la résistance de l'écran et la résistance à l'eau soient des caractéristiques aussi importantes que le nombre d'appareils photo à l'arrière de l'iPhone.
Ils s'adaptent à la complexification des produits et disposent parfois de machines, de matériaux dernier cri leur permettant de suivre leurs évolutions
Sans demande précise sur ce point, la marque sera déchue à compter de la date de la demande en déchéance présentée à l'INPI. La décision de l'INPI peut faire l'objet d'un recours en plein contentieux devant la Cour d'appel. Les Parties pourront alors invoquer de nouvelles pièces et de nouveaux moyens. L'INPI pourra être entendu et présenter des observations écrites. Article l 714 5 du code de la propriété intellectuelle ectuelle du canada. Conseil pratique:
A l'instar d'une action judiciaire, une mise en demeure préalable pourrait permettre au demandeur à la déchéance d'obtenir un retrait spontané de la marque litigieuse, sans qu'aucune des Parties n'ait à payer de taxe, ou solliciter une cession du titre à son profit. Coraline Favrel,
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Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 713-5 (Ord. no 2019-1169 du 13 nov. 2019, art. 5) | Dalloz
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La cour d'appel de Paris, dans son arrêt rendu le 17 mai 2019, va rechercher cet intérêt à agir en déchéance de la marque désignant divers produits des classes 20, 21, 24, 25, 28, 29 et 30, et notamment des tissus et linge de maison, des vêtements, des jouets, des fruits et légumes conservés, des conserves de viandes ou de poisson, du café et des gâteaux. Les juges relèvent que le demandeur exploite au moins depuis 2005, sous l'enseigne et le nom commercial « Maxxilot » (i. e., dénomination de la marque), des magasins dans lesquels sont vendus à bas prix une large gamme de produits, et notamment des textiles, du linge de maison, des jouets, et des produits d'alimentation tels que des produits frais, des conserves, des gâteaux et du café. Article l 714 5 du code de la propriété intellectuelle definition. Aussi, il en résulte qu'il justifie d'un intérêt à agir en déchéance de la marque. La déchéance des droits sur la marque est encourue lorsque son titulaire n'en a pas fait un usage sérieux sur une période de cinq ans sauf à pouvoir justifier d'un juste motif.
Notons que l'usage sérieux doit reposer sur des éléments concrets et objectifs, justifiant la période, le lieu, l'importance et la nature de l'usage fait de la marque en relation avec les produits visés: captures écran, factures, attestation de chiffre d'affaires, constat d'huissier, bons à tirer, articles publiés dans la presse spécialisée, publications Instagram…
Tout élément transmis à l'INPI est nécessairement effectué sous forme électronique sur le site de l'INPI et porté à la connaissance de l'autre Partie. Marque : déchéance pour défaut d’exploitation devant l’INPI, en pratique - Carmen Avocats. S'en suivent des observations et pièces transmises, tour à tour, par chacune des Parties, pour discuter de la pertinence ou non des éléments fournis. L'INPI informe les Parties de la date de fin de la phase d'instruction, et émet ensuite une « décision statuant sur une demande en déchéance. » La déchéance prononcée peut être totale et concerner toute la marque, ou être partielle et ne porter que sur certains produits de ladite marque. En cas de requête spécifique formulée par le demandeur à la procédure, la marque sera déchue à la date correspondant aux 5 années qui suivent la date de la publication de son enregistrement au BOPI, bulletin officiel de la propriété industrielle.