Le projet d'arrêté préfectoral est accompagné d'une note de présentation de l'opération intitulée "Demande d'autorisation environnementale supplétive pour la Structure d'Accompagnement vers la Sortie (SAS) de Noisy-le-Grand (93)". L'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale relatifs au projet de ZAC sont également présentés. Ces documents sont disponibles ci-contre:
Les observations du public ont pu être transmises par voie électronique via le site de la préfecture de Seine-Saint-Denis, jusqu'au 24 décembre inclus. Le bilan de cette consultation, les motifs de la décision et l'arrêté préfectoral définitif sont disponibles en téléchargement sur cette page:
Autorisation Environnementale Supplétive D
L'autorisation environnementale ne vaut pas autorisation d'urbanisme (permis de construire, etc. ). Cependant il y a une forte articulation entre les deux: par exemple, un PC pourra être délivré avant l'autorisation environnementale, mais ne pourra pas être exécuté tant que l'autorisation environnementale ne sera pas délivrée. Enfin, les distinctions entre les régimes (autorisation, déclaration…) sont maintenues dans les nomenclatures: les régimes d'autorisation IOTA ou ICPE sont instruits selon la nouvelle procédure. Les régimes de déclaration (IOTA ou ICPE) et d'enregistrement (ICPE) n'ont pas été beaucoup modifiés par cette procédure: l'autorisation environnementale peut les intégrer mais ne les remplace pas. S'il n'y a pas d'autorisation environnementale, un projet relevant d'un régime d'enregistrement ou de déclaration (IOTA ou ICPE) reste soumis aux modalités d'instruction spécifiques à ces régimes. Entrée en vigueur
Depuis le 1er mars 2017, les projets sont soumis aux nouvelles dispositions de l'autorisation environnementale.
Autorisation Environnementale Supplétive Pour
4 ko - 17/09/2021)
Dossier:
Liste des pièces du dossier autorisation environnementale La Vigne aux Roses (format pdf - 514. 3 ko - 17/09/2021)
Dossier autorisation environnementale 1ère partie La Vigne aux Roses (format pdf - 14. 1 Mo - 17/09/2021)
Dossier autorisation environnementale 2ème partie La Vigne aux Roses (format pdf - 16. 3 Mo - 17/09/2021)
Dossier autorisation environnementale 3ème partie La Vigne aux Roses (format pdf - 22. 8 Mo - 17/09/2021)
Etude d'impact 1ère partie La Vigne aux Roses (format pdf - 23 Mo - 17/09/2021)
Etude d'impact 2ème partie La Vigne aux Roses (format pdf - 21. 3 Mo - 17/09/2021)
Etude d'impact 3ème partie La Vigne aux Roses (format pdf - 22 Mo - 17/09/2021)
Etude d'impact 4ème partie La Vigne aux Roses (format pdf - 22. 1 Mo - 17/09/2021)
Etude d'impact 5ème partie La Vigne aux Roses (format pdf - 22 Mo - 17/09/2021)
Annexes Etude d'impact:
controle travaux sols - groupe scolaire (1) La Vigne aux Roses (format pdf - 22. 8 Mo - 17/09/2021)
controle travaux sols - groupe scolaire (2) La Vigne aux Roses (format pdf - 10.
Autorisation Environnementale Suppletive
5 Mo - 17/09/2021)
réponse préfecture sur maintien usage actuel des jardins La Vigne aux Roses (format pdf - 503. 4 ko - 17/09/2021)
suivi eaux superficielles janv 2018 La Vigne aux Roses (format pdf - 1. 3 Mo - 17/09/2021)
suivi eaux superficielles oct 2017 La Vigne aux Roses (format pdf - 2. 2 Mo - 17/09/2021)
Rapport et conclusions:
*-
rapport et conclusions La Vigne aux Roses (format pdf - 1. 7 Mo - 22/11/2021)
Seule la ville de la Roche-sur-Yon est concernée par le projet.
Autorisation Environnementale Supplétive
Il n'y a pas d'enquête publique si le IOTA présente un caractère temporaire et sans effet important et durable sur le milieu naturel (art. R. 123-1 et L. 214-4 du code de l'environnement).
Autorisation Environnementale Supplétive Des
Autre clarification, l'étude d'impact peut être jointe au dossier, si elle contient les informations demandées, mais il ne s'agit plus d'une obligation. C'est de la responsabilité du maître d'ouvrage de déposer, le cas échéant, une autorisation supplétive lorsqu'un projet soumis à évaluation environnementale n'est soumis qu'à une déclaration Iota. Enfin, de nouvelles possibilités d'échanges tout au long de la procédure sont également induites par la réforme. Il est en particulier proposé de passer par voie électronique les échanges avec la mairie "sauf demande explicite contraire de la mairie". Voir aussi
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Balade cartographique pour voitures anciennes ou d'exception - circuit à l'extérieur du Touquet
à partir de 9h30: accueil des équipages au Parc des Pins
De 17h à 18h: retour des équipages et stationnement sur les pelouses du jardin des phares.
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Inscriptions aux examens de grades
Envoi des dossiers
Le dossier de candidature devra être complet et retourné parcourrier simple non recommandé au moins 30 jours avant la date de l'examen (cachet poste faisant foi) ou par mail aux différents Organes Déconcentrés dont vous faites parti. Adresses:
Comité Départemental du Nord. 89, rue du Faubourg de Cambrai
59300 VALENCIENNES
Tel: 03. 27. 66. 14
E-mail:
Comité Départemental du Pas de Calais. Karaté pas de calais www. 129, rue Séraphin Cordier
62220 CARVIN
Tel: 06. 15. 51. 61. 13
Contenu du dossier
La fiche d'inscription complétée et signée avec la photo du candidat. Une enveloppe courrier affranchie au tarif lettre 20 gr à votre adresse et à votre nom pour l'envoi de la convocation.
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