Il doit comporter les itinéraires d'évacuation vers l'extérieur, la localisation des robinets de coupure de gaz, d'eau et d'électricité, mais aussi des extincteurs et des trappes de désenfumage. Bon à savoir Si votre établissement ne respecte pas toutes ces normes de sécurité incendie, vous encourez un rejet des demandes de permis de construire et d'autorisation d'ouverture de l'établissement. L'accessibilité des ERP Les ERP doivent aussi être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Quelles sont les obligations concernant les ERP?. Lorsque ce n'est pas le cas, ils doivent être inscrits sur un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui détermine un délai limité pour faire réaliser les travaux de mise aux normes. Il est donc fortement conseillé de respecter les normes d'accessibilité dès la conception et la construction de l'établissement, au risque de devoir effectuer des travaux postérieurement. L'objectif de cette réglementation est de permettre à toute personne en situation de handicap (handicap moteur, visuel, auditif, mental…) de circuler le plus facilement possible.
Erp 4Ème Catégorie B
L'exploitant d'un ERP risque de ne pas obtenir son permis de construire mais également des sanctions administratives, pénales et financières s'il ne respecte pas les différentes obligations de sécurité: Une fermeture administrative temporaire ou définitive peut être ordonnée par le maire ou le préfet (après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité) Une amende allant jusqu'à 45 000 € voire 225 000 € pour les personnes morales peut être imposée, tandis qu'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 6 mois peut être prononcée. Faire appel à un professionnel connaissant bien les différentes réglementations pour construire un ERP est donc indispensable pour éviter toute déconvenue pendant les travaux et au moment d'exploiter le lieu. Etre rappelé N'hésitez pas à nous laisser vos coordonnées, un conseiller vous appelera dans les plus brefs délais.
Le registre de sécurité à jour est à transmettre à la commission de sécurité au plus tard le jour de la visite et doit comprendre notamment:
l'état du personnel chargé du service de sécurité; les diverses consignes établies en cas d'incendie y compris pour l'évacuation des personnes en situation de handicap; les dates des divers contrôles et vérifications; les dates des travaux d'aménagement et de transformation. A noter les points de vigilance particuliers à préparer en amont des visites:
s'assurer de la levée des prescriptions du dernier PV de visite de la Commission; en cas de travaux, répondre aux attendus d'un permis de construire ou d'une autorisation de travaux (DACAM) et s'assurer que les travaux ont été réceptionnés par un bureau de contrôle; s'assurer que toutes les actions de maintenance et vérifications périodiques ont été réalisées et les observations levées. s'assurer de la mise à jour de l'affichage et consignes de sécurité, et de la formation du personnel; s'assurer de l'absence d'anomalies (absence d'extincteurs, BAES défectueux, issues de secours non accessibles, etc.. Préparer le passage de la Commission de sécurité en ERP - Théo Norme. ).
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