Le reste du règlement modifié pourrait donc bien s'appliquer dès le 1er juin. Le topless a-t-il été autorisé? Marques déposées par INFO DECISION, sur MARQUES.EXPERT. Selon une source municipale, le topless (seins nus) n'a donc pas été interdit (il était autorisé auparavant seulement sur les plages mais pas dans l'eau). Pour sa part, l'article 10 de la discorde indiquait: "Les tenues de bain doivent être faites d'un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l'accès à la piscine. Les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade (short, bermuda, sous-vêtements etc), les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) et les maillots de bain-short sont interdits […]". C'est ce passage que le tribunal administratif avait donc suspendu, arguant que son exécution autorisait implicitement "l'usage de tenues de bain non près du corps moins longues que la mi-cuisse", à savoir le burkini. Au sommaire du dossier
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Suspension de l'autorisation du burkini: la Ville va déposer son recours devant le conseil d'État
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Selon nos sources, elle le déposera toutefois au plus tard mercredi. Info decision mon compte google. Et comme le conseil d'État a 48 heures pour trancher, la Ville sera donc fixée en fin de semaine et le chapitre grenoblois « burkini » pourrait donc être clos, au moins juridiquement, après des mois de tension. Cette décision du tribunal administratif, commentée dans toute la sphère médiatique et qui avait pris feu sans surprise sur les réseaux sociaux, avait surpris Gwénaële Calvès, professeure de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, spécialiste des questions de laïcité. Une décision qu'elle qualifiait « d'étonnante », affirmant: « Si le Conseil d'État devait reprendre l'argumentation du tribunal administratif, qui est totalement inédite, cela représenterait un bouleversement majeur, qui fragiliserait l'ensemble des dispositifs français d'adaptation du service public ». C'est bien le seul article 10 de la délibération sur la modification du règlement des piscines qui a été retoqué par la juridiction administrative.
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Membre
Nhanhou
Le 19-12-2019 à 16:15
Bonjour, Mon CDD était du 30 août 2016 au 31 octobre 2018. J'ai retrouvé une activité le 04 février 2019. Je suis en congé de maternité depuis le 07 juillet 2019 et celui-ci se termine le 05 janvier 2020. Entre ses dates je n'ai pas été rémunérée. Info décision est une entreprise qui gère le chômage dans le secteur public si on n'est pas indemnisée par pôle emploi. Strasbourg. Départ probable d’Adidas : les élus réagissent. Ce qui est mon cas... (Je suis infirmière)
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Le 19-12-2019 à 16:19
PS: Nous n'avons pas d'aide de la CAF non a payer plein pot car en attente de la réponse de la CAF pour les APL...
Moderateur
milou27
Le 19-12-2019 à 16:28
Ah là, je ne suis pas compétent pour vous répondre - je ne connais pas le droit public,
Toutefois, je ne situe pas bien votre situation... Si vous avez repris une activité en Février 2019, pourquoi voulez -vous bénéficier du chomage?. Cette activité a été reprise dans quel secteur: public ou privé? Le contrat est appelé à prendre fin à quelle date? Afficher les 17 commentaires
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je n'est pas encore envoyer mon dossier a info décision. Dossier rejeter par info décision - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. j'ai je n'est pas renouveler mon contra car j'ai un problème au poignet. est ce que vous pouvez me dite au vous est dans vous démarches et si vous avez réussi a obtenir vous indemnités
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