Le document d'exportation devra mentionner la société SVV LASSERON & ASSOCIES comme expéditeur et l'acheteur comme destinataire du bien. L'exportation des œuvres d'art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf. CADRES et BOIS DORÉ ANCIENS et de STYLE - Thierry de Maigret. article L 111-2 du Code du Patrimoine). L'exportation dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'exportation d'un bien culturel délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande. Ce certificat pourra être demandé par la Maison de
Cadre Bois Doré Sculpté 14-18
Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat. - par carte bancaire: sauf American Express. Défaut de paiement A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros. Cadre bois doré sculpté minecraft. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de réitération des enchères régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce. Dans le cadre de la réitération des enchères, la Maison de Ventes est en droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur réitération des enchères, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
Ces frais additionnels s'appliquent aux lots 1 à 62 * Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5, 5% à la charge de l'acquéreur en sus des frais de vente et du prix d'adjudication. Ces frais additionnels s'appliquent aux lots 310 à 643
Cette maison comporte 4 pièces dont 3 chambres à coucher et une une douche. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. Ville: 37210 Chançay
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Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par 4% Immobilier Vendôme: une maison possédant 6 pièces à louer pour seulement 990euros. La maison contient 5 chambres, une cuisine équipée, une une douche et des cabinets de toilettes. Maisons à louer à Montoire-Sur-Le-Loir entre particuliers et agences. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un joli jardin de 125. 0m² incluant un balcon et et une agréable terrasse.
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À louer: découvrez cette maison meublée de 2 pièces de 37, 9 m², à CLOYES LES TROIS RIVIERES (28220). Elle compte une chambre, une cuisine aménagée et équipée et une salle d'eau. Il y a également un jardin qui vous permettra de profiter des...
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Information sur Montoire-sur-le-Loir
L'entité de Montoire-sur-le-Loir, et qui possède des commerces locaux et est paisible, se trouve dans le département du Loir-et-Cher; elle compte une population de 3963 habitants. La majorité des logements sont âgés. Cet endroit a reçu deux fleurs au concours des villes et villages fleuris. Maisons 3 pièces à louer dans le 41 d. L'entité jouit de conditions climatiques distinguées par un ensoleillement de 1923 heures par an, des précipitations basses (628 mm par an). Un pourcentage de retraités comparativement assez important (39%), une portion de personnes âgées très haute (40%) et un âge moyen très élevé: 50 ans caractérisent les habitants, en majorité âgés.
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Muides sur Loire, traditionnel entièrement rénové, nombreux rangements, cuisine avec éléments, séjour-salle à manger, quatre chambres avec placards, salle d'eau, salle de bains, garage, 750 m² de jardin. Disponible de su...
Lamotte-beuvron, à 2 pas du centre et des sentiers de promenade, local profesionnel idéal pour profession libéral, ou bureau avec appartement, propre et en bon état. Sur axe passager avec 2 places de stationnement privé....
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