Vous souhaitez faire construire votre future maison? Agrandir votre logement? Faire creuser une piscine dans votre jardin? Vous pouvez avoir besoin d'un prêt bancaire pour réaliser ces beaux projets. Les banques conditionnent très souvent l'octroi du prêt à la souscription d'une assurance dommages ouvrage, mais quelques exceptions peuvent parfois exister. Alors, une assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un prêt bancaire? Qui est concerné par cette couverture? Obtenir un prêt sans assurance dommage ouvrage, est-ce possible? Tour d'horizon. L'assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un prêt bancaire? Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage, y compris le particulier qui fait construire sa maison ou fait réaliser d'importantes rénovations (extension, surélévation, etc. ). L'obligation d'assurance dommages ouvrage concerne tous les particuliers maîtres d'ouvrage, les promoteurs immobiliers et constructeurs de maison individuelle.
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LA MAJORITE DES BANQUES VOUS IMPOSE CETTE GARANTIE
Comme de plus en plus de cas dans le financement de votre construction, la banque peut vous obliger à prendre une assurance dommage ouvrage afin de s'assurer d'un remboursement en cas de sinistre. Cette garantie est effectivement devenue l'une des principales demandes des organismes bancaires afin de s'assurer d'une contrepartie en cas de problème financier. Outre les cautions qui peuvent être demandées, la banque s'assure ainsi que l'ouvrage qu'elle finance a bien été réalisé et qu'une couverture d'assurance existe si des travaux de solidité altère le bâtiment. Cette garantie peut être intégrée dans les obligations que vous impose la banque dans son offre de prêt. Cette pratique est de plus en plus courante de nos jours. Nous avons remarqué que les banquiers ont augmentés leurs demandes sur cette garantie depuis 2008/2009 où ils ont souhaités assurer leurs arrières en cas de sinistre. Nous vous rappelons que l'assurance dommage ouvrage est une obligation et qu'un oubli pourrait être très dommageable pour le maître d'ouvrage qui n'en prendrait pas.
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La plupart des banques imposent, elles aussi, la souscription d'une telle couverture. Rares sont celles qui vous accorderont un prêt pour votre construction immobilière sans assurance DO! Une attestation d'assurance est généralement demandée. Le défaut d'assurance DO expose le maître d'ouvrage à des sanctions, notamment pénales. Ainsi, si vous ne souhaitez pas souscrire d'assurance dommages ouvrage afin de faire des économies, vous risquez 75 000 € d'amende ainsi qu'une peine de 6 mois de prison. Ces sanctions ne s'appliquent pas au particulier maître d'ouvrage qui construit son bien pour lui-même ou pour l'un de ses proches. Pourquoi faut-il une assurance dommages ouvrage pour prêt bancaire? La loi et les banques imposent au maître d'ouvrage la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour plusieurs raisons. L'assurance DO vise à protéger le maître d'ouvrage et la construction, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. En cas de sinistre, cette couverture permet le remboursement des travaux de réparation beaucoup plus rapidement.
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Il peut s'agir:
d'un particulier,
d'une entreprise,
d'un promoteur immobilier,
d'un syndicat de copropriété. La loi du 4 janvier 1978 rend obligatoire l'assurance dommages ouvrage. Elle l'est aussi bien pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment que pour les dommages causés à l'ouvrage. L'entreprise doit être assurée pour répondre de la garantie de parfait achèvement une année après la réception des travaux. Il doit également répondre de la garantie de bon fonctionnement deux ans après la réception des travaux et de la garantie décennale. Le maître d'ouvrage doit lui-même souscrire l'assurance dommages ouvrage. L'objectif est de garantir une réparation rapide de l'immeuble dans le cas où celui-ci serait affecté par des dommages causés par les entrepreneurs. Ces dommages résultent d'un vice caché et sont capables d'entraîner des désordres pouvant porter préjudice à la destination de la construction. Ainsi, le maître d'ouvrage obtient réparation par son propre assureur, et ce, de façon directe.
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Les compagnies d'assurances pourraient alors avoir plus de réticence à vous assurer, étant donné qu'il n'y aurait pas d'assurance décennale contre laquelle se retourner en cas de sinistre. Rappelons tout de même que chaque assureur a sa propre politique commerciale, vous pourriez trouver certaines compagnies qui acceptent de vous couvrir dans cette situation. Pour les dénicher plus facilement, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurances dommages ouvrage, qui vous proposera des devis personnalisés à vos travaux. Si malgré cette démarche et le fait que la DO soit obligatoire, aucun assureur n'accepte de vous assurer, vous pouvez contacter le Bureau central de tarification. Vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception sous 15 jours après le dernier refus. En sachant que vous devez avoir essuyé au moins 2 refus pour faire appel au BCT. Ce dernier vous aide à être assuré, en se rapprochant de l'assureur que vous avez sélectionné. Il l'obligera alors à vous couvrir en fixant lui-même le tarif de votre assurance dommages ouvrage.
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Vous seriez en effet responsable des dommages de nature décennale qui pourraient survenir dans le bien auprès des nouveaux acquéreurs. Cela signifie qu'en l'absence d'assurance DO, vous devriez vous-même payer les travaux de réparation. Le coût peut être très élevé, ce qui pourrait mettre en péril votre situation financière. De plus, les acheteurs pourraient avoir des réticences à l'idée d'acheter un bien qui n'est pas couvert, par peur de ne pas être indemnisés en cas de sinistre. Vous pourriez alors perdre des potentiels acquéreurs ou devoir brader le prix de votre bien. De plus, le notaire vous demandera la plupart du temps de présenter une attestation d'assurance DO. Si vous ne l'avez pas, cela pourrait compliquer la vente. Autre risque dû à l'absence d'assurance dommages ouvrage: le refus de prêt. Les banques pour vous octroyer un crédit immobilier exigent souvent une assurance DO. Si vous ne l'avez pas souscrite, il se peut que le prêt soit refusé. ↑ Sommaire Absence d'assurance dommages ouvrages: comment vendre son bien?
Remplacement des menuiseries Améliorer l'isolation thermique et l'étanchéité. Comment sélectionner un artisan pour construire sa maison? Faites appel à une équipe d'artisans pour valoriser votre patrimoine. Avant de confier votre projet de construction de maison, vous devez sélectionner avec attention l'équipe d'artisans en charge de vos travaux. Ces constructeurs vous conseillent et vous accompagnent dans l'accomplissement du chantier. Rendre sa maison écologique Pour rendre votre maison écologique, vous pouvez renforcer l'isolation en utilisant des matériaux biosourcés ou recyclés, en favorisant les énergies renouvelables. Renseignez-vous sur les aides pour financer vos travaux. Solaire, éolien, hydroélectrique, biomasse, géothermie…
Le bois bénéficie d'une haute performance énergétique. La peinture écologique est à base d'éléments naturels. Financer de gros travaux: les solutions Pour financer vos travaux d'aménagement ou de rénovation, vous pouvez accéder à plusieurs aides de l'État, des banques et des organismes d'aide.
La voile traditionnelle en Guadeloupe commence à être connue. Elle n'a pas encore assez de résonance comme peut l'avoir la pratique de la yole en Martinique. Mais nous nous y attelons car elle a un réel potentiel.
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Le TGVT (Tour de Guadeloupe en Voile Traditionnelle) est le plus grand évènement de voile de Guadeloupe. Le TGVT se déroule tous les ans en juillet sur de nombreuses étapes autour des iles de Guadeloupe. Ce sport nautique se pratique grâce à un canot traditionnel à 2 voiles pouvant atteindre jusqu'à 12 nœuds, le Kanot saintois utilisé il y a plus de cinquante ans par les marins pêcheurs de Guadeloupe. La 15ème édition du Tour de Guadeloupe en Voile Traditionnelle aura lieu du 9 au 17 juillet 2016. Désolé, il n'y a aucun évenement programmé actuellement... Les manifestations que vous avez peut-être manqué:
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Avec les « bébés canots saintois » (canots saintois de taille réduite, adaptés au débutants) nous souhaitons attirer plus de jeunes vers la pratique de la voile. Hugo: Il y a parmi les coureurs quelques jeunes comme Josias Philibert (le plus jeune patron, du haut de ses quinze ans). Il y a aussi un bateau mis en place par l'UAG Fouillole, avec de jeunes universitaires à son bord. Jonas Astorga est un autre jeune patron, de notre génération, qui a fini deuxième du dernier Traditour (tour de Guadeloupe avec escales) avec son équipage. C'est une grande fierté pour nous que pour ce dernier Traditour ce sont deux jeunes équipages qui constituent le podium! Le milieu de la voile traditionnelle se rajeunit … mais cela prend du temps. Quelles sont vos ambitions? Hugo: L'organisation du Championnat nous a été confiée par la Classe pour un an. Ainsi cette année nous organisons deux manches du Challenge Apiyé ainsi que le Championnat qui se déroulera les 18 et 19 mai. L'année prochaine, nous souhaitons progresser en fidélisant nos partenaires pour faire grandir ces manifestations.
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Publié le 15 avril 2022 à 20h23 Modifié le 15 avril 2022 à 20h24
Un air de retrouvailles pour la traditionnelle photo de lancement du Festival de la bande dessinée. (Valérie PASQUIERS)
Les bulles vont enfin s'envoler, le temps d'un week-end, à Perros-Guirec. Si, en 2021, le Festival de la bande dessinée avait tout de même pu vivre d'une belle manière, 2022 voit le format habituel faire son grand retour. Une édition parrainée par les Solé, père et fils. Père et fils réunis le temps d'un week-end pour partager leur passion. (Valérie PASQUIERS) Rencontres avec les auteurs, dédicaces, expositions, forums et ateliers… Il y en aura pour tous les goûts durant deux jours. Vendredi, à l'heure de l'inauguration, tout le monde était très content de ces retrouvailles. Les sourires étaient sur les visages et dans les yeux pour ceux, encore prudents, qui avaient conservé le masque. Retrouvez notre dossier sur le festival de BD 2022
À Perros-Guirec, avec les chasseurs de dédicaces au festival de BD
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Publié le 10 mai 2022 à 16h47
Les jeunes musiciens basques sur le marché à Plouha. Les élèves et professeurs Christophe Correc et Olivier Urvoy, de la section de musique traditionnelle du Pôle d'Enseignement Artistique de Leff Armor, se sont rendus au pays Basque, du 17 au 22 avril, pour un échange musical avec l'école de musique d'Espelette « Soinu Ttiki », spécialisée dans l'enseignement de la musique traditionnelle basque. Une semaine dynamique et pleine d'énergie dont le public pourra avoir un aperçu lors du concert de restitution du vendredi 13 mai au Moulin de Blanchardeau. « Les jeunes musiciens bretons préparent un répertoire mêlant musique bretonne et musique basque ainsi qu'un diaporama des bons moments passés », a indiqué William Domenech, responsable du développement culturel à Leff Armor. Pratique Présentation du carnet de voyage musical le 13 mai à 20 h, à l'auditorium du Moulin de Blanchardeau à Lanvollon. Réservation conseillée, tél 02 96 79 26 40 ou