L'Institut National de Propriété Industrielle (INPI) publie ses recommandations pour accompagner les professionnels dans la transformation numérique de l'économie, dans une nouvelle étude intitulée « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie ». Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des professionnels, l'INPI a recueilli le point de vue d'experts autour de problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, les bases de données, l'impression 3D ou encore la création dans un contexte numérique.
La Transformation Numérique De L'Économie Française - Rapport Au Gouvernement - Aphp Dajdp
Nouvelle étude de l'INPI sur la PI et l'économie numérique
L'INPI publie sa nouvelle étude intitulée » La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie ». Le numérique révolutionne l'innovation dans tous les secteurs d'activité, de l'industrie traditionnelle aux activités de service. Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage vont contribuer à nourrir le débat national. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il est essentiel que cet ouvrage alimente la discussion avec les entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité.
PropriéTé Intellectuelle Et éConomie
Quelles sont les règles applicables à l'administration en matière de droits de propriété intellectuelle? L'Administration ne bénéficie pas de prérogatives particulières en matière de droits de propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle s'applique pleinement aux personnes publiques et à l'Administration en général. L'État est bien une personne morale titulaire de droits et utilisatrice de contenus. Le juge compétent en matière de litiges relatifs à la propriété intellectuelle est le juge judiciaire, même lorsque la personne publique est partie à la procédure et même si le litige se rapporte à un marché public.
Nouvelle Étude De L'Inpi Sur La Pi Et L'Économie Numérique - Ieepi
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique, telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et, d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Détail de la prestation
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Chapitre 1: la matière première de l'économie numérique
Chapitre 2: répartition et protection des droits de propriété intellectuelle dans l'économie numérique
Chapitre 3: La propriété intellectuelle, un actif immatériel de l'économie numérique
Chapitre 4: La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique
A SAVOIR: Lorsqu'une entreprise fait appel à un concepteur professionnel pour concevoir son site Internet, un contrat de cession de droits d'auteur devra accompagner la réalisation de ce travail. Il est vivement recommandé d'en examiner le contenu (titularité des droits de modification, d'adaptation, de traduction, maintenance et mises à jour, etc. ) afin de prévenir tout litige ultérieur. Si l'entreprise utilise elle-même un logiciel d'aide à la conception de site Internet (open source ou non), il convient d'en examiner les conditions d'utilisation. Le terme « open source », s'il sous-entend la gratuité, n'est pas synonyme de « libre de droits ». (1) Source: « Propriété intellectuelle et commerce électronique: comment s'occuper du site web de votre entreprise », Lien Verbauwhede, Consultante à la division des PME de l'OMPI,
Protection des données personnelles et RGPD
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veille au respect de la loi informatique et libertés dès lors que l'entreprise réalise des traitements de données personnelles.
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Vivez la magie de Noël avec vos enfants grâce à nos jolies enveloppes et lettres à imprimer. L'équipe de Gribouille ta Chambre a imaginé pour vous de jolies lettres et enveloppes à utiliser gratuitement. Selon les situations, choisissez la lettre pour écrire au Père Noël ou bien celle du Père Noël qui écrit à votre enfant pour lui rappeler qu'il doit être sage ^^. Nos documents sont gratuits et peuvent être imprimés. Cependant ils sont notre propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou transformés dans un but lucratif. N'hésitez pas à partager ce bon plan! Enveloppe pour le Père Noël Enveloppe de la part du Père Noël Courrier du Père Noël pour remercier 1 enfant pour sa lettre. Courrier du Père Noël pour remercier plusieurs enfants pour leur lettre. Connaissez vous la légende des lutins du Père Noël? Chez Gribouille ta Chambre, nous l'avons adoptée! Il s'agit de la venue d'un lutin du Père Noël chez vous. Il vient en vacances jusqu'au 24 décembre. Son rôle est de veiller sur votre /vos enfant(s) et de tenir au courant le Père Noël si tout le monde est sage et pourra être gâté.
Vue du dessus Composition plate avec cadeaux de Noël, tasse de cacao de guimauve et décor festif sur table en bois blanc. Création du calendrier de l'Avent Concept Nouvel An ou Noël avec une enveloppe dorée, étoile rouge pailletée sur fond rouge. Espace pour le texte. Composition minimale de vacances. Couché plat, vue du dessus Une maquette d'enveloppe de Noël. Lettre vide maquette sur beaucoup d'enveloppes et de lettres d'artisanat. Boîte aux lettres Santas Coffret cadeau avec ruban et coeurs et enveloppes sur table en bois Motif sans couture avec des enveloppes beiges, des cadeaux roses, une barre de chocolat et des cœurs sur fond blanc dans un style aquarelle. Fond mignon pour tissu, imprimés, textiles, livres, papier, emballages, etc.. Calendrier de l'Avent, enveloppes artisanales avec un ruban bleu et de petites surprises à l'intérieur avec les chiffres sur un fond blanc Mignon chinois femme tenant une enveloppe rouge ou Ang pow pour le Nouvel An sur un fond rouge. Concept de Noël zéro gaspillage.