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Val d'Oise
Sarcelles
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À l'occasion de chaque réunion du CSE (ordinaire ou extraordinaire), le secrétaire et l'employeur doivent se mettre d'accord sur l'ordre du jour. En effet, aucune réunion ne peut valablement se tenir sans qu'il ait été question d'arrêter conjointement un ordre du jour. Cet acte juridique veut que les points et les questions tant des élus que de la Direction soient consignées avant d'être visées lors de la réunion. Autrement dit, ce qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut pas être débattu en réunion. Aussi, toute mention à un point dénommé « questions diverses ou points divers » semble inappropriée. C'est pourtant courant de la trouver en base de liste de l'ordre du jour. Il s'agit en réalité d'un sauf-conduit pour aborder des sujets a priori importants, mais qui n'auront pas fait l'objet d'un traitement préparatoire entre les élus. Si la démarche semble rassurer certains élus qui se retranchent derrière la peur d'oublier d'aborder un sujet en particulier, elle est totalement inadaptée.
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Conseils RH
28 février 2022 par Vincent Langlois - Lecture 3 min. Parmi les fonctions du Comité Social et Économique, le secrétariat et la trésorerie représentent des tâches essentielles. Au-delà de leur nécessité au bon fonctionnement de l'institution, leur nomination est obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés ou plus. Désigner le secrétaire et le trésorier pour son CSE
La nomination des secrétaire et trésorier du CSE est établie par les membres du Comité. Les candidats à ce rôle doivent être des membres titulaires, à l'exception:
Des membres suppléants;
Du président du CSE;
Des représentants syndicaux. Le secrétaire et le trésorier sont désignés lors d'une élection interne, élus à la majorité présente. Il est possible pour l'employeur ou son représentant de participer à l'élection car il est lui-même membre du CSE. La procédure de vote peut se faire à main levée comme par bulletin. C'est au règlement intérieur du CSE de définir les modalités de vote. A savoir:
En cas d'égalité entre deux candidats, le plus âgé sera désigné comme titulaire par défaut.
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Toutefois, il est responsable de la rédaction des PV de réunion. En effet, ceux-ci ont pour objectif de rendre compte des délibérations qui ont été adoptées. Si le secrétaire ne rédige pas lui-même le PV de réunion et qu'il fait par exemple appel à un prestataire extérieur, il est néanmoins chargé du contrôle de sa rédaction. Cela signifie qu'il en a l'entière responsabilité et que l'employeur ne peut en aucun cas demander au secrétaire de modifier le contenu du procès-verbal de réunion avant sa diffusion. 3. Le secrétaire du CSE doit diffuser les PV de réunion et communiquer. Le délai de diffusion du PV de réunion est décidé par accord d'entreprise conclu entre le CSE et l'employeur. Si aucun accord n'a été conclu à ce sujet, un délai par défaut s'applique. Ce délai de diffusion est de 15 jours maximal après le jour de la réunion. Si une autre réunion avait été prévu avant le délai des 15 jours, le PV de réunion doit être diffusé avant le début de cette réunion. Le délai de 15 jours peut être baissé à 3 jours en cas de consultation sur un projet de restructuration ou un licenciement collectif pour motif économique, et à 1 jour dans le cas où l'entreprise concernée est en situation de liquidation judiciaire ou même de redressement.
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Pour que vous puissiez maitriser les missions du secrétaire du CSE sur le bout des doigts, autant gagner du temps en suivant une formation CSE spécifique qui se finance sur le budget de fonctionnement et qui complètera parfaitement les formations obligatoires du CSE (Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est désigné secrétaire ( Cour de cassation, chambre sociale, 30 novembre 2011, n° 10-23. 986). A noter que l'employeur a le choix de participer à l'élection du secrétaire mais également du trésorier ( Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2013, n° 11-25. 695). C'est le procès-verbal de la réunion rédigé par le nouveau secrétaire qui formalise l'élection. Les missions du secrétaire sont les suivantes: Etablir l'ordre du jour des réunions plénières avec l'employeur (article L2315-29 du Code du Travail); Elaborer le procès-verbal de la réunion: il s'agit d'une compétence exclusive (articles L2315-34 & R2315-25 du Code du Travail); Signer le procès-verbal de la réunion. Il est à noter que l'employeur ne peut pas exiger de cosigner le PV ( Cour d'appel de Pau, 7 février 1978, n° 256/78); Diffuser le procès-verbal après avoir fait procéder à son approbation (article L2315-35 du Code du Travail).