Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS30
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2
Rapport sur le gouvernement d entreprise
2. 1 Rapport sur le gouvernement d entreprise
Le présent rapport sur le gouvernement d entreprise a été établi
par le Conseil d administration en application du dernier alinéa de
l article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifi é par l ordonnance
n°2017-1162 du 12 juillet 2017. Appréciation du contrôle interne - Rapport de stage - Sara Sekti. Les informations qu il comporte prennent notamment en considération
l annexe I du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004
(modifi é), la Recommandation AMF n° 2012-02 (1) modifi ée le 22 novembre
2017, le rapport 2017 de l AMF (2) ainsi que le rapport d activité
d octobre 2017 du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE). (1) Recommandation AMF n°2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef Présentation consolidée des
recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF.
Rapport Sur Le Contrôle Internet 2017
L e dispositif existant depuis 2017, a donc évolué en 2021, afin d'asseoir un peu plus les repères collectifs. C 'est en ce sens que la charte éthique a été mise à jour, portant notamment sur les comportements attendus des collaborateurs. Rapport sur le contrôle internet 2017 . Les contrôles comptables anticorruption ont également été formalisés. Les formations des collaborateurs considérés comme les plus exposés aux risques de corruption ont été poursuivies. L es résultats sur les objectifs: • Actualisation de la cartographie des risques et de son système de cotation terminés, identification des risques dans chaque processus de l'Office réalisé; • Mise en place d'un dispositif d'évaluation des tiers et de sa gouvernance, avec 156 tiers fournisseurs déjà évalués; • Formalisation des contrôles comptables spécifiques à la lutte contre la corruption, avec un dispositif opérationnel, décrivant les niveaux de contrôle, les rôles de chacun et leurs interactions. 71 fiches de contrôles ont notamment été formalisées, • Complétude du questionnaire de l'Agence Française de l'Anticorruption (AFA): l'ensemble des réponses au questionnaire a été renseigné mettant en évidence des axes de progrès sur 18% des questions.
La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous
modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de
protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la
confi dentialité, l intégrité et la disponibilité des informations et chaque
membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la
documentation est responsable non seulement des outils et des supports
ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès.
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