Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre. Article 42 du traité sur l'Union européenne — Wikipédia. »
Origine [ modifier | modifier le code]
Structure de l'article [ modifier | modifier le code]
Article 42(3): les missions et l'Agence européenne de défense [ modifier | modifier le code]
Article 42(4): processus décisionnel [ modifier | modifier le code]
Article 42(5): coalition des volontaires [ modifier | modifier le code]
Selon Blanke et Mangiameli, l'article 42(5) fait référence à la possibilité de mettre en place une coalition des volontaires ( coalition of the willing) [ 1]. Article 42(6): coopération structurée permanente [ modifier | modifier le code]
Article 42(7): clause de défense mutuelle [ modifier | modifier le code]
La clause de défense mutuelle a été introduite dans les traités fondateurs de l'Union européenne par le traité de Lisbonne; c'est un type de clause présent généralement dans les organisations de type alliance militaire défensive, tel que l'article 5 du traité fondateur de l' OTAN [ 2].
- Article ANNEXE, art. 42 du Code de procédure civile - MCJ.fr
- Article 42 du traité sur l'Union européenne — Wikipédia
- Article L1251-42 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
- Chapitre II : La compétence territoriale. | Articles 42 à 48 | La base Lextenso
- Rafraichisseur d air pro 3000 thermostat
Article Annexe, Art. 42 Du Code De Procédure Civile - Mcj.Fr
Blanke et Mangiameli soulignent néanmoins une différence importante entre l'article 5 et le contenu de l'article 42(7) TUE reposant sur quatre éléments: un concernant le seuil d'activation, un aspect concernant la portée de l'aide à apporter, la question de la neutralité et le lien avec l'OTAN [ 3].
Article 42 Du Traité Sur L'union Européenne — Wikipédia
Il sera procédé, en première instance et en appel, conformément aux articles 702 et 703. Article précédent
Article suivant
Article L1251-42 Du Code Du Travail : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Du Travail
Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Article L1251-42 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. L'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (ci-après dénommée « Agence européenne de défense ») identifie les besoins opérationnels, promeut des mesures pour les satisfaire, contribue à identifier et, le cas échéant, mettre en œuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participe à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, et assiste le Conseil dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires. 4. Les décisions relatives à la politique de sécurité et de défense commune, y compris celles portant sur le lancement d'une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à l'unanimité, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou sur initiative d'un État membre.
Chapitre Ii : La Compétence Territoriale. | Articles 42 À 48 | La Base Lextenso
La déclaration d'appel prévue à l' article 901 du code de procédure civile doit mentionner le nom des représentants des intimés en première instance. Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l' article 930-1, l'appelant remet au greffe autant d'exemplaires de la déclaration qu'il y a d'intimés et de représentants, plus deux. Le greffier adresse aussitôt un exemplaire à chacun de ces représentants par lettre simple.
Retour
-
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)
Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - IV DE L'EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS ET ACTES
Titre - XI DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
Article
737. -
(
Ordonnance du 19 mai 1909)
S'il s'élève des difficultés, tout contestant devra motiver son dire et produire toutes pièces à l'appui; le juge renverra les contestants à l'audience qu'il fixera et désignera, en même temps, la partie chargée de suivre l'audience. Article 42 code de procédure civile.gouv. Néanmoins, il arrêtera la contribution pour les créances privilégiées, si elles ne sont pas contestées. Si, parmi les créances privilégiées, quelques-unes seulement sont contestées, il pourra arrêter les contributions pour les créances privilégiées non contestées en réservant somme suffisante pour désintéresser les autres créanciers. Le créancier contestant, celui contesté, la partie saisie et le plus ancien opposant seront seuls en cause; le poursuivant ne pourra être appelé en cette qualité.
Rafraichisseur d'air mobile évaporatif - 3000 m³/H | Manutan Collectivités
La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Les avantages Rafraîchisseur d'air sans projection d'eau ni gouttelettes. Fonction balayage automatique de la zone à ventiler. Rafraîchisseur à consommation électrique réduite. Ventilateur-extracteur TTV 3000 TROTEC-Shop. Prix 585, 00 € 702, 00 € TTC 703, 20 € dont Eco-part: 1, 00 € HT Idéal surface 10 à 25 m2! Pour une surface traitée de 10 à 25 m². Niveau sonore: 58 dB à 2 m. Composition: rafraîchisseur, télécommande. Plus d'information Type de produit Rafraîchisseur et déshumidificateur Réservoir capacité 30 L Niveau sonore 58 dB Capacité d'extraction de l'eau 4 L/h Puissance absorbée 130 W Coloris Blanc Largeur 35 cm Hauteur 110 cm Tension 230 V Longueur 57 cm Débit d'air 3000 m³/h Poids à vide 18 kg Type Monophasé
Rafraichisseur D Air Pro 3000 Thermostat
Descriptif: Ventilateur rafraîchisseur d air pro 6000 m³/h MW-Mach BVK600 Ventilateur pour un refroidissement peu énergivore de bureaux, ateliers, magasins, entrepôts, chapiteaux, terrasses, etc. Ce refroidisseur par évaporation peut être utilisé dans des endroits où l air conditionné n est pas efficace, comme de grands espaces ou des endroits d où la chaleur ne peut pas être évacuée. Convient également pour extérieur. Avantages: Bonne alternative à l air conditionné Moins d énergie co... Informations générales sur le produit Nom du produit Ventilateur rafraîchisseur d air pro 6000 m³/h MW- Catégorie VENTILATEUR Informations produit Marque AUCUNE
Trouvez le même article: Ventilateur rafraîchisseur d air pro 6000, à un prix moins cher grâce à notre partenaire. Rafraichisseur d air pro 3000 thermostat. Profitez en plus de leur qualité de service reconnu. Vous êtes satisfait ou remboursé. Plus d'informations sur le produit
Remonter en haut
Info réoduit
Panier
Réference: 331377932
Libellé:
Rafraîchisseur d'air 3000 M3/H
Dimensions L x l x H (mm): 570 x 350 x 1100 Capacité (L): 30 Surface rafraîchie: 10 à 25 M2
Prix:
320. 51 €
Quantité
Les professionnels ont aussi consulté ces produits:
Questions réponses utilisateurs
Il vous manque une information sur la fiche technique? Posez votre question sur le produit Rafraîchisseur d'air 3000 M3/H. Techni-Contact, ou l'un de ses utilisateurs vous répondront. Autres Rafraîchisseur d'air
Pour abaisser la température de votre local en cas de forte chaleur, nous vous recommandons notre rafraîchisseur d'air fixe. C'est un ap... Rafraîchisseur d'air 3000 M3/H : Commandez sur Techni-Contact - Rafraîchisseur d'air mobile. Le rafraîchisseur d'air 9 000 m3/h est un équipement qui vous permet de faire baisser la température dans vos espaces de travail. Grâce à... Cet aérateur mobile industriel permet d'améliorer la qualité de l'air respiré. Cet appareil est très maniable et facile à utiliser, il se bra... Ce rafraîchisseur d'air possède un panneau de rafraîchissement évaporatif en cellulose, qui permet de renouveler l'air filtré.