Question détaillée
Bonjour, Est-il possible de connaître le nom du juge qui a mis sous tutelle une personne lors de son séjour en hôpital psychiatrique? Merci
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4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 14/11/2012 par EXPERT CONSTRUCTION
Bonjour
Bien entendu, car l'internement en hôpital psychiatrique fait l'objet de procédures rigoureuses, et le nom du juge doit figurer sur le bulletin d'internement... Nom du juge des tutelles montpellier.com. Signaler cette réponse
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Réponse envoyée le 16/11/2012 par Ancien expert Ooreka
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. J'aurais du préciser que cette personne est sortie de l'HP et est maintenant en maison de retraite. Je reste preneuse pour une éventuelle nouvelle réponse. Merci
Réponse envoyée le 22/03/2013 par Ancien expert Ooreka
dans le jugement de mise en tutelle le nom du juge apparaît ainsi que le nom du greffier. si vous n'avait pas le jugement version papier et si vous avait des liens de parenté avec la personne sous tutelle vous pouvez interroger le tribunal d'instance dont vous dépendez et vous aurez les renseignements
Réponse envoyée le 23/03/2013 par Ancien expert Ooreka
Merci, nous allons suivre vos conseils.
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Nom Du Juge Des Tutelles Montpellier.Com
Publié le 07/06/2021
Législation
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau juge a fait son apparition au sein des tribunaux français, le juge des contentieux de la protection. Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau juge a fait son apparition au sein des tribunaux français: celui des contentieux de la protection. Il remplace le juge des tutelles. APSH34 > Établissements et services > Compétences transversales > Montpellier Métropole - Siège social APSH34 > Service à la protection des majeurs > Le tuteur familial. Ce changement concerne, notamment, les personnes majeures protégées. Il remplace le juge des tutelles qui, depuis, n'existe plus. Cette nouvelle appellation est issue de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. En matière de droit du handicap, on a observé ces dernières années un certain nombre de changements au sein des juridictions. Juge: nouveau nom, nouvelles compétences
Le Juge des contentieux de la protection est donc un juge spécialisé du Tribunal judiciaire ou du Tribunal de proximité. Il est compétent pour les affaires suivantes:
la protection des majeurs,
les baux d'habitation,
les crédits à la consommation,
les expulsions,
le surendettement.
Le dossier de demande de mise sous tutelle devra obligatoirement contenir l'identité de la personne visée, les raisons qui justifient à vos yeux le placement sous tutelle ainsi que le certificat médical de la personne visée. Tribunal judiciaire de Montpellier: horaires
Le tribunal judiciaire de Montpellier est ouvert tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi. Nom du juge des tutelles montpellier france. Les horaires d'ouverture sont entre 8h – 12h le matin et entre 13h30 et 16h30 l'après-midi. Le tribunal judiciaire de Montpellier est fermé le week-end (samedi et dimanche). Tribunal judiciaire Montpellier: adresse
Le tribunal judiciaire de Montpellier est localisé dans la Citée judiciaire Méditerranée, près de la gare ferroviaire. Vous pouvez contacter l'accueil du tribunal judiciaire par téléphone au 04 34 08 31 42.
Tête de Chien
La tête de Chien vue depuis Monaco. Géographie
Altitude
550 m [ 1]
Massif
Préalpes de Nice ( Alpes)
Coordonnées 43° 43′ 51″ nord, 7° 24′ 08″ est [ 1]
Administration
Pays
France
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes
Géolocalisation sur la carte: Alpes-Maritimes
Géolocalisation sur la carte: France
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La tête de Chien est un promontoire de 550 mètres d'altitude situé en France et dominant Monaco qui a joué un rôle militaire stratégique au cours du XVIII e siècle [ 2]. Toponymie [ modifier | modifier le code]
Le nom occitan du promontoire est Testa di can, littéralement « Tête de chien ». Un peu d'imagination permet de reconnaître le vague profil d'un chien et de valider cette étymologie erronée. Echange de Garde de Chien à LA CIOTAT (13600) - Animal Futé. Il est plus probable qu'on a affaire à la racine pré-indo-européenne kan, variante de kal, attachée à la désignation de la pierre, selon Albert Dauzat [ 3], Trombetti [ 4] et Pierre Fouché [ 5], cités dans l'ouvrage de Jacques Astor [ 6]. En 1897, Gustave Saige proposait comme étymologie: « Tête du camp » [ 7].
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Nombreuses activités nautiques comme la planche à voile, le skysurf, la plongée, la voile, la baignade. Quelques pistes cyclables, équitation. A quelques kilomètres, le musée Marcel Pagnol. Le Mucem. Hôtels Muriel Chevalaz, Patricia et Bernard Girardin, Sumatra, Grégori Reverchon et Re-Paint ont contribué au guide touristique de la commune de La Ciotat présenté sur cette page. Tete de chien la ciotat femme. Si vous connaissez La Ciotat, vous pouvez vous aussi ajouter des informations pratiques ou culturelles, des photos et des liens en cliquant sur Modifier Articles connexes La Ciotat Destination Un hôtel Une location de vacances Une chambre d'hôtes Un camping Une activité de loisirs Un restaurant Une voiture de location Un billet d'avion
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La Ciotat - Tourisme, Vacances & Week-end Guide tourisme, vacances & week-end dans les Bouches-du-Rhône Voir toutes les photos Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Ajouter au circuit Supprimer du circuit La Ciotat est située au milieu d'un grand golfe, nommé Golfe d'Amour, à 33 km de Marseille et à 40 km de Toulon. Elle se trouve au coeur du Parc des Calanques. Ses deux calanques, que sont Le Mugel et Figuerolles, se différencient de celles de Cassis par leur couleur rouge aux formes typiques (bec de l'aigle, tête de chien). La Ciotat fête tous les ans le souvenir de la peste de 1720, où elle devint le grenier à blé de la Provence car elle était la seule ville maritime épargnée par celle-ci: fête historique où toute la ville se transforme et se costume comme en ce temps-là. Au mois de mars se déroule le grand salon nautique régional dans les eaux du port. Tete de chien la ciotat video. Modifier La calanque du Mugel, avec son jardin, et la calanque de Figuerolles sont à ne pas rater. Différentes des calanques de Cassis par la couleur rouge de leur roche et leur forme bien typique, telle par exemple la tête du capucin à Figuerolles.