En cette période de crise sanitaire, le CFE de la CCI des Vosges vous accueille uniquement sur rendez-vous (au 03. 29. 33. 88. 88). Afin de respecter les règles sanitaires, nous vous demandons de vous munir lors de votre rendez-vous, d'un masque et d'un stylo. Mission, contacts et liste des centres CFE Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur unique et privilégié pour effectuer les (... )
Immatriculation
Modifications
Radiations
La carte de commerçant ambulant Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent détenir une (... )
Certificat de Signature Électronique Chambersign Avec ChamberSign, obtenez votre identité numérique par certificat et signez électroniquement tous vos (... )
La carte des professions immobilières
Centre De Formalités Des Entreprises Clermont Ferrand Code Postal
Centre de Formalités des Entreprises - CFE
Le Centre de Formalités des Entreprises - CFE - permet aux chefs d'entreprise de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations de création, de modification et de radiation des entreprises. Le CFE procède au contrôle formel des dossiers dépendant de son champ de compétence. ATTENTION: Vérifiez la compétence de votre CFE référent en fonction de votre implantation géographique. Actualités liées
Les 18, 19 et 20 octobre 2022 se déroulera au MEETT, le nouveau Parc des Expositions et Centre de conventions de Toulouse, la 17ème édition du SIANE, 1er salon industriel du Grand Sud. Vous êtes une entreprise industrielle dans l'Hérault et vous souhaitez participer à cet évènement: facilitez vos rencontres d'affaires avec la CCI Hérault, rejoingnez notre stand collectif et bénéiciez d'une offre attractive! Le Prix de la TPE valorise les Très Petites Entreprises. Porté par les CCI Hérault et CCI de Toulouse Haute-Garonne, il est l'occasion de placer l'entreprenariat sous les feux des projecteurs, de révéler les capacités d'innovation, de résilience et de rebond de nos TPE.
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Centre de Formalités des Entreprises
Centre De Formalités Des Entreprises Clermont Ferrand Centre
Le taux de la CFE est fixé par la commune ou l' EPCI: titleContent sur le territoire duquel le redevable a des biens imposables. La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour la cotisation due en 2019, ce sont les biens utilisés en 2017 qui sont pris en compte. La valeur locative des locaux professionnels est déterminée selon une grille tarifaire dans laquelle sont classés les locaux à usage professionnel ou commercial, en fonction de leurs caractéristiques physiques ou leur utilisation. Par exemple, magasins de grande surface, lieux de vente, lieux de stockage. Donc l'arrière-boutique d'un local commercial, utilisée pour le stockage des marchandises, n'a pas la même valeur que la partie principale dédiée à l'accueil de la clientèle. La détermination de cette valeur tient compte en général de la moyenne des prix de location pratiqués au cours d'une période donnée.
Cette déclaration vaut déclaration auprès de l'organisme destinataire dès lors qu'elle est régulière et complète à l'égard de ce dernier. Le contrôle au fond revient toujours à l'organisme destinataire selon sa compétence spécifique. Demande d'ACCRE
Le CFE est compétent pour recevoir les dossiers de demande d'Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE) et assurer leur transmission à l'URSSAF. Le dossier est composé du formulaire de déclaration de l'entreprise au CFE ou sa copie, du formulaire spécifique ACCRE complété et signé, des pièces justifiant de la qualité pour pouvoir bénéficier de l'aide (en fonction des cas), et pour les personnes morales des statuts et le cas échéant justification du lien de parenté. La demande peut-être introduite dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise et au plus tard 45 jours après ce dépôt. Lorsque le dossier de demande d'aide est complet, le CFE délivre au demandeur un récépissé indiquant que la demande a été enregistrée et transmet dans les 24 heures le dossier avec une copie du récépissé à l'URSSAF qui dispose d'un délai d'instruction d'un mois.
1 entreprise est domiciliée CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE à CLERMONT FERRAND. Il existe 1 adresse hébergeant une société dans cette rue. Voir l'adresse
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CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE
L'adresse CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE 63000 CLERMONT FERRAND
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