000 FCFA. Etape 7: Le cadastre
Ici vous n'avez rien à faire à part attendre et relancer le notaire. La taxe foncière : ce qu'il faut savoir - Camerlex. C'est le notaire qui est censé se charger d'envoyer votre dossier au cadastre pour l'établissement de votre titre foncier. Dans l'attente de votre titre foncier vous pouvez commencer les travaux pour votre superbe maison…:-)
Voilà l'achat d'un terrain si spécifique au Cameroun, n'a plus aucun secret pour vous. Cameroun: Acheter votre terrain sans stress – Les sept étapes
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Bonjour. J'aimerais savoir comment faire pour obtenir légalement une partie d'un terrain déjà loti en ayant déjà versé la totalité de la somme d'argent au vendeur. Comment faire pour avoir tous les papiers administratifs jusqu'au titre foncier. LA REPONSE DU CABINET
Votre correspondance pose le problème de l'obtention d'un titre foncier après vente d'un terrain loti. Voilà quelques étapes que nous vous proposons afin de rentrer en possession de votre titre foncier et de tout autre document y relatif. I- Les opérations préalables
A- la mercuriale
La mercuriale est un document qui indique le prix du mètre carré de terrain dans le quartier où vous souhaitez acheter. Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun. C'est important d'avoir cette donnée avant d'entamer la négociation avec le vendeur. En effet si vous achetez un terrain au-delà du prix annoncé par la mercuriale, vous payerez des frais supplémentaires chez le notaire. Pour obtenir le prix de la mercuriale, le meilleur moyen est de consulter au moins un géomètre agréé ou un notaire qui a déjà eu à traiter les achats dans la zone.
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Le 19 Avril 2016 3 pages
La Taxe foncière procédure de la déclaration préremplie
1 NOTE D'INFORMATION Le Directeur Général des Impôts vient d'annoncer le lancement, pour compter du 15 avril, de la campagne de distribution des déclarations
GABRIEL Date d'inscription: 28/04/2016
Le 08-06-2018
Salut tout le monde J'ai téléchargé ce PDF La Taxe foncière procédure de la déclaration préremplie. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
VERONIQUE Date d'inscription: 2/04/2016
Le 10-07-2018
Yo Gabriel Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Mercuriale foncier au cameroun la. ALICIA Date d'inscription: 15/02/2015
Le 27-07-2018
Bonjour Très intéressant
ELIOTT Date d'inscription: 13/02/2015
Le 07-09-2018
Salut J'ai un bug avec mon téléphone. Merci d'avance
Le 22 Décembre 2014 3 pages
SEANCE Bureau du 10 07 2014 # Acquisition, à titre Grand Lyon
10 juil. 2014 Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain situées rue du Commerce et appartenant à la société UTEI Les Mercuriales.
La prénotation est une mention portée à titre provisoire et conditionnelle sur un titre foncier. Elle a pour rôle de conserver provisoirement, soit un droit existant mais contesté et dont on attend la proclamation en justice, soit un droit dont la perfection est retardée par une formalité restant à compléter. C- La validation du dossier technique. Vous avez la certitude que le titre foncier et le certificat de propriété sont bien en règle, prenez rendez-vous avec un géomètre afin qu'il réalise le dossier Technique du lopin de terre que vous souhaitez acquérir. Mercuriale foncier au cameroun les. Il vous apportera la garantie sur l'exactitude des dimensions de la parcelle de terrain que vous envisagez acheter. Ayez à l'esprit que les propriétaires ont la fâcheuse tendance à surévaluer les dimensions réelles de leurs terrains, ne leur faites pas confiance. Le dossier technique contient la délimitation exacte du terrain, les servitudes et certificat de propriété de votre parcelle (qui est bien-sûr maintenant à votre nom). Votre géomètre-topographe à la fin de son travail devra vous fournir un dossier technique clair et précis, qu'il faudra maintenant faire valider par l'Etat.
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Prépatiné
Il s'agit d'un zinc anthracite qui se marie bien avec l'ardoise à laquelle il est très souvent associé. Sa patine protectrice résulte d'un procédé de traitement de surface d'un zinc naturel, obtenue par un traitement de surface par phosphatation. Ce procédé de prépatinage permet, tout en respectant l'environnement, de donner au zinc un aspect patiné dès le départ. Il est recouvert sur les deux faces d'une résine organique mince qui lui garantit une protection, ce qui lui confère une esthétique propre unique. Moulurée - Gouttières - Gouttières / Crochets de gouttières / Accessoires - Zinc / Cuivre / Plomb | Defrancq®. Esthétique d'ANTHRA-ZINC
Il présente un aspect gris anthracite. Sa patine est homogène et sa texture est spécifique au zinc. ANTHRA-ZINC peut présenter une légère variabilité de teinte d'une fabrication à l'autre. Ces différences de nuance font partie intégrante du produit et n'affectent en rien les qualités intrinsèques du zinc. Il convient d'en tenir compte dans l'utilisation du produit pour un rendu esthétique optimal. Application ANTHRA-ZINC se marie harmonieusement aussi bien avec l'ardoise et la lauze auxquelles il est très souvent associé, qu'avec les autres matériaux minéraux et le bois, le rendant idéal pour l'architecture contemporaine aussi bien que traditionnelle, en rénovation ou construction neuve.
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