Bonjour,
je suis marocain je vis en espagne depuis 9 ans. j'ai obtenu carte sejour longue durée ce et j'aimerai bien s'instaler en france et je veux savaoir est ce que je peux variment travailler avec cette carte et que dois je faire dés que je rentre en france jusqe a obtenir un travail et carte de sejour temporair
cordailement
la carte résident longue durée-CE permet à son titulaire de séjourner plus de trois mois dans un autre pays de l'UE sans avoir à demander un visa long séjour. Je suis étranger, dans quel cas puis-je obtenir une carte de résident longue durée-CE ? | Droitissimo. C'est là son seul vrai avantage. Par contre, à partir du moment ou l'on souhaite s'installer durablement dans un autre pays et y travailler, il faut demander un titre de séjour dans cet autre pays. __________________________ Cordialement,
Anaïs
merci pour la reponse
je veux savoir quel sont les obligations, les documents que je dois presenter et où? pour obtenir un titre de sejour dans ce pays
qui me permis de s'instaler durablement y de travailler
le titre de séjour en France se demande à la Préfecture de votre lieu de résidence.
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L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel. Délai de traitement de la demande: le délai légal pour rendre une décision est de trois mois à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés. Retrait du visa: le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant légal (dans le cas d'un mineur) dans un délai maximal d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de la décision favorable. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce sport. Le poste consulaire informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des pièces originales. Refus de visa: en cas de refus, la décision et les raisons la motivant sont notifiées par écrit à l'intéressé. Recours: en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
Si le Ministre ou son délégué estime que les circonstances exceptionnelles sont réunies, il délivre un accusé de réception daté (annexe 41). Si le ministre estime qu'il n'y a pas de circonstances exceptionnelles invoquées, il déclare la demande irrecevable et délivre un OQT. Examen au fond
Si la demande est jugée recevable, la décision relative à la demande d'autorisation de séjour est prise dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de quatre mois à partir de la demande si elle est introduite à l'étranger ou à partir de la remise de l'accusé de réception. Formulaire de demande de carte de résident longue durée de conservation. Si dans le délai de quatre mois, une décision positive est prise ou si aucune décision n'a été prise au terme des quatre mois, l'autorisation de séjour doit être accordée à condition que les documents requis aient été déposés. Si tous les documents n'ont pas été produits ou dans des cas exceptionnels liés à la complexité de l'examen de la demande, le ministre peut, par décision motivée et à une seule reprise, prolonger ce délai d'une période de trois mois.
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Lorsque le ministre ou son délégué décide que l'étranger ne réunit pas les conditions de la loi, il rejette la demande d'autorisation de séjour et lui donne un ordre de quitter le territoire conforme à l'annexe 13. Le Ministre ou son délégué informe les autorités compétentes de l'Etat membre de l'UE dans lequel l'étranger s'est vu délivrer un permis de séjour de résident de longue durée, de la décision d'autorisation de séjour. Quel document/ séjour? L'autorisation de séjour est octroyée pour une durée limitée, liée le cas échéant à la durée des prestations ou de l'activité que l'étranger doit effectuer en Belgique. Le résident de longue durée admis ou autorisé à séjourner est inscrit au registre des étrangers par l'administration communale du lieu de sa résidence. Demande de renouvellement de votre carte de résident ou de votre carte de résident longue durée/UE | Justice.fr. Il lui est remis un certificat d'inscription au registre des étrangers ou une carte A en version électronique. L'autorisation de séjour devient illimitée à l'expiration d'une période de cinq ans suivant la délivrance du titre de séjour, sauf pour les étudiants.
– ce montant majoré d'un dixième pour une famille de quatre ou cinq personnes. – ce montant majoré d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus. La première carte de séjour qui leur est délivrée ne leur donne pas la possibilité de travailler dans l'année suivant sa délivrance: ils ne peuvent donc travailler qu'après le renouvellement de leur carte de séjour. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. Pour en savoir plus: Europa
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311-3, ses ascendants directs au premier degré si l'étranger qui a obtenu le bénéfice de la protection est un mineur non marié.
Quels documents déposer? A l'appui de sa demande de séjour de plus de trois mois, le résident de longue durée doit déposer les documents suivants:
Pour le travailleur salarié ou non salarié:
la preuve qu'il est autorisé à travailler en Belgique (permis de travail B/carte professionnelle) ou qu'il est dispensé de cette obligation.
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