La note de débours est à ce titre bien différente d'une note de frais. En effet, on fait une note de frais quand la facture est à votre nom et que vous souhaitez la refacturer à votre client. Il est donc possible de récupérer la TVA sur ses notes de frais. Il est également possible, contrairement à une note de débours, d'appliquer une marge. 2. Comment faire une note de débours? La note de débours doit présenter plusieurs éléments et informations: le détail de l'ensemble des frais engagés pour le compte d'un client La somme totale exacte engagée pour le client. Distinction faite, voici les éléments que doit comporter un bon modèle de note de débours: Les coordonnées de l'émetteur Les coordonnées du destinataire Le détail du prix de votre prestation Le débours de trésorerie qui vous est dû. Le délai de règlement ainsi que le mode de règlement souhaité. Si vous souhaitez savoir précisément comment comptabiliser une note de débours, vous pouvez vous rendre ici. 3. Exemple à télécharger d'une note de débours Okarito a le plaisir de vous avoir concocté un modèle Excel de note de débours à télécharger.
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Exemples de dépenses relatives aux notes de débours Voici quelques exemples de dépenses que les entreprises peuvent utiliser pour plusieurs cas de figure: frais de port: les frais de débours peuvent être engagés dans le cadre d'une boutique en ligne qui effectue des livraisons de biens à domicile, la facture devra être établie au nom du client. achat de matières premières: achat de marchandises frais de déplacement On peut prendre en outre un exemple concret pour décrire un exemple de note de débours d'un auto entrepreneur: Un entrepreneur est spécialisé dans l'organisation de séminaires d'entreprises et il doit avancer des frais pour louer des tables et des chaises à mettre dans son local prévu à cet effet. Il devra en outre payer à l'avance les frais de location des tables et des chaises, au nom de son client. En effet, il est possible que le client ne puisse pas souhaiter s'occuper directement de la location du matériel prévu à cet effet. Modèle d'une note de débours La note de débours doit comprendre certains éléments comme: l'ensemble des frais engagés pour le compte du client le montant engagé pour le client coordonnée de l'émetteur coordonnée du destinataire la tarification en détail de la prestation délai de règlement et mode de règlement Voici un modèle de note de débours.
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4. 56 / 5 ( 25) WikiCréa met à votre disposition un modèle Excel de note de frais, à télécharger gratuitement au bas de cet article. Ce tableau de note de frais peut être utilisé par les dirigeants d'entreprise comme par leurs employés. Définition: Une note de frais est un état des dépenses réalisées à titre personnel par un membre de l'entreprise (dirigeant, salarié), et susceptibles d'être remboursées par l'entreprise. Les notes de frais prennent habituellement la forme d'un tableau récapitulatif établi mensuellement, le plus souvent sous Excel. Nota: Nous parlons ici de remboursement de frais réels. Pour être valables, les notes de frais doivent être:
réalisées dans l'intérêt de l'entreprise,
accompagnées de justificatifs (factures, facturettes…),
présentées dans un tableau détaillant les dates, sommes, et motifs,
enfin elles doivent être proportionnées, c'est-à-dire non somptuaires ( cliquez ici pour lire la définition d'une dépense somptuaire). Les différents types de dépenses pouvant constituer une note de frais.
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Guide comptabilité > Opérations courantes > Débours et refacturations de frais
Les débours doivent être clairement distingués des refacturations de frais. Dans le premier cas, l'entreprise a le statut de mandataire au plan juridique, elle engage des dépenses pour le compte de son mandant. Dans le second cas, elle ne fait que refacturer les frais de sa propre entreprise, même s'il s'agit de frais accessoires à son activité principales (des frais de déplacement par exemple). La différence est primordiale puisqu'elle va déterminer le traitement comptable de la dépense ainsi que son traitement fiscal au regard de la TVA. Si l'entreprise est assujettie à TVA, les débours échappent à la TVA mais pas les refacturations de frais. Les débours: Il s'agit d'une dépense engagée par un intermédiaire (mandataire) pour le compte et au nom d'une autre personne (mandant). Par la suite, une refacturation du mandant, pour le montant exact, sera faite par le mandataire. Les conditions sont strictes et limitent souvent, en pratique, la qualification de débours aux actes de certaines professions tels qu'avocats, notaires ou huissiers de justice.
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Les débours doivent respecter 4 critères:
Le client doit avoir donné mandat au professionnel pour engager en son nom et pour son compte des dépenses. Ce mandat doit faire l'objet d'un contrat. Les débours doit donner lieu à une reddition de comptes précise (Lignes de facturation dissociée de la prestation principale)
Le montant des débours doit pouvoir être justifié dans leur nature ou leur montant exact auprès de l'Administration fiscale. Les débours doivent être comptabilisés dans des comptes de passage Voir ci-dessous pour la comptabilisation
Les refacturations de frais: Il s'agit de dépenses engagées par la société qui sont accessoires à la prestation principale. Ces frais sont refacturés au client pour leur montant réels ou un montant forfaitaire. Dans les 2 cas, l'entreprise a été facturée initialement et répercute le coût sur son client. L'entreprise pourra déduire la charge correspondante dans ses comptes mais doit en contrepartie constater un produit, correspondant au montant facturé.
Comptabilisation des refacturations de frais dans:
A contrario des Débours, les refacturations de frais doivent faire l'objet d'un enregistrement comptable dans un compte de charge lors du paiement (avec constat de la TVA déductible si vous êtes assujetti). Le remboursement est comptabilisé dans un compte de produits au moment de la refacturation. On utilisera selon l'exemple précédent, les comptes suivants:
Le compte de charge: « 62270000 - Frais d'actes et de contentieux »
Le compte de produit: « 70850000 - Ports et frais accessoires facturés »
Lors du paiement de la facture il faudra comptabiliser la charge de manière classique
Exemple en comptabilité recettes dépenses
Lors de la refacturation à votre client, la comptabilisation suivra ce schéma en utilisant un compte de recette distinct du compte de prestation:
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Notre client est le leader du développement de la fibre optique en France.
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Bonjour, J'habite à GRASSE (06) et je souhaiterai avoir des informations sur un éventuel déploiement de la fibre optique. Est ce que quelqu'un est au courant de quelques chose? Sur le site d'Ariase, voici ce que j'obtiens: Grasse - Orange - Arrivée du FTTH (13-10-2013) Merci d'avance
Bonjour, Oui je suis déjà tombé sur ce post datant de 2012 il me semble. Je vais essayer de contacter SFR pour en savoir un peu plus, connaissez vous un mail ou numéro de téléphone de la cellule fibre optique? Merci d'avance Cordialement
il me semble qu'il y a un email deploiment fibre ( je ne suis pas sur de l'adresse exacte) mais c'est malheureusement probable que la fibre n'arrive pas dans l'immédiat.. plutôt pour 2016-2017.. Le temps d'arriver sur la commune, faire les études techniques pour l'installation des PMZ, puis de planifier le déploiement puis d'obtenir les accords des syndics (vote obligatoire en AG) puis une fois le pmz fibré et foncitonnel les 3 mois de gel de l'acep etc... faut bien compter 2 voire 3 ans..
Re- Je vous remercie pour les informations, je vais essayer de trouver le mail exact de chez SFR afin d'en savoir un peu plus.
Fibre Optique Groix
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Sujet: Grasse (Lu 80591 fois)
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Bonjours as tous. Au dernières info que je tien le début des travaux du câblage de Grasse devrais commencer d'ici fin 2016 par Orange, les études de faisabilités sont déjà en cour. Altride
Bonjour, Merci pour l'info, c'est bien de savoir l'évolution. Je viens de regarder la carte de couverture de la fibre sur le site d'orange, et on constate que le déploiement est en cours. Je viens de tester une rue au hasard et le site de Dégrouptest m'informe: Couverture de zone Cible 6 mois La Fibre sera déployée dans le quartier dans les 6 mois Reste plus qu'à attendre que mon quartier soit couvert...
bonjour la fibre a été tirer av sidi Brahim et dans ma residence au pied de l immeuble " les jardins du soleil " sa sent bon!!!!!! je suis preneur de toute information pour la fibre free a grasse
Bonjour, Bonne nouvelle, je viens de regarder la carte de couverture de la fibre orange sur internet et cela s'est étendu sur la ville de GRASSE.
Etablissements > MADAME SALMA SAADAOUI - 06130
L'établissement FIBRE OPTIQUE DE GRASSE - 06130 en détail
L'entreprise MADAME SALMA SAADAOUI
a actuellement
domicilié son établissement principal à GRASSE (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise FIBRE OPTIQUE DE GRASSE. L'établissement, situé au 4 AV ALPHONSE MOREL
à GRASSE (06130), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise MADAME SALMA SAADAOUI. Créé le 16-03-2020, son activité est les travaux d'installation lectrique dans tous locaux.