Le répertoire regroupe les métiers de la fonction publique territoriale. Il permet de mieux connaître les carrières territoriales et les missions du service public local. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 ut module. Les métiers présentés ci-dessous sont répartis en 6 champs d'action publique locale et 27 spécialités. Vous trouverez pour chacun d'eux une description détaillée. Ce répertoire ne constitue en aucun cas une référence réglementaire. Il s'agit d'un outil de gestion des ressources humaines mis à disposition des collectivités et des établissements publics territoriaux.
Fiche De Paie Fonction Publique Territoriale 2020 France
Le Conseil d'Etat a jugé que, contrairement à ce que soulevait l'administration, un bulletin de paie n'était pas une décision administrative, et que dés lors, s'agissant d'une demande de versement de sommes impayées, il convenait de faire application de la règle de la prescription quadriennale prévue par la loi du 31 décembre 1968:
« 2. En premier lieu, le bulletin de paie d'un agent public ne revêt pas, en lui-même, le caractère d'une décision. Eléments de rémunération | CDG44. Il en va ainsi alors même qu'il comporterait une simple erreur, qu'il s'agisse d'une erreur de liquidation ou de versement. Dans ce cas, une demande tendant au versement des sommes impayées constitue la réclamation d'une créance de rémunération détenue par un agent public sur une personne publique, soumise comme telle aux règles de prescription prévues par la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics.
Fiche De Paie Fonction Publique Territoriale 2020 Ut Module
Chacune de ces trois communes nouvelles (deux en Côte-d'Or et une dans le Loiret) est issue de deux anciennes communes. Par ailleurs, on note dans le Calvados le premier cas de défusion d'une commune nouvelle créée en janvier 2017: par décision du tribunal administratif, l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saline a été annulé et les deux anciennes communes de Troarn et Sannerville ont repris leur « autonomie ». Au total, on ne compte donc en France métropolitaine et dans les DOM que deux communes de moins qu'en 2019, soit 34 968 communes au 1er janvier 2020. La moitié des Français dans des communes de moins de 10 000 habitants
La moitié de la population française réside dans des communes de moins de 10 000 habitants. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 france. Ces communes représentent 97% du nombre des communes Les 42 communes de plus de 100 000 habitants regroupent 15, 2% de la population. Six d'entre elles ont vu leur population municipale augmenter de plus de 5% en l'espace de cinq ans: Toulouse, Nantes, Montpellier, Bordeaux, Annecy et Montreuil.
Fiche De Paie Fonction Publique Territoriale 2020 Data Talk
(XX x 98, 25% x 6, 80%) DÉCLARÉ POUR LE MOIS TOTAL DES GAINS TOTAL DES RETENUES TOTAL DES COTISATIONS (1) XXXXXX (2) (3)
Qu'est ce que le traitement indiciaire, également appelé traitement de base? Ce n'est ni le salaire net qu'empoche l'agent public à la fin du mois, ni le salaire brut. Alors qu'est-ce? On peut dire qu'il s'agit de la principale composante du salaire d'un agent public, étroitement liée à son statut. Dans les trois fonctions publiques, l'agent public voit son traitement indiciaire augmenter régulièrement, presque tous les ans, au début de sa prise de poste puis de manière un peu plus espacé au fur et à mesure de son déroulement de carrière. L'agent peut connaître toute le déroule de son traitement indiciaire, sur plusieurs années, en se rapportant aux grilles indiciaires établies par l'État. Les grilles indiciaires sont nombreuses et liées à différents éléments se rapportant au statut de l'agent, tels que:
la catégorie A, B ou C de l'agent
son cadre d'emplois ou son corps d'emploi
son grade: il en existe plusieurs pour un même métier
son échelon. Les nouvelles fiches métier | Le CNFPT - National. Un grade est composé de plusieurs échelons.
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MAROC
Théatre Royal à Marrakech
Monarchie constitutionnelle parlementaire, avec 33, 8 millions d'habitants, le Maroc est le 3 ème producteur et le 1er exportateur mondial de phosphates avec les premières réserves du monde (50 000 milliards de tonnes). Son Produit intérieur brut a atteint 110. 357 milliards $ en 2014, dont l'agriculture (16, 5%), l'industrie (32, 2%) et les services (51, 4%), avec un taux de chômage de 9.