La carte de séjour pluriannuelle (cas général)
La carte de séjour pluriannuelle générale d'une durée de 4 ans (renouvelable d'autant) peut être délivrée après l'expiration d'une carte de séjour temporaire ou d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) si le demandeur remplit toujours les conditions qui lui ont permis d'obtenir la carte temporaire ou le VLS-TS ou encore si le motif évoqué lui aurait permis de l'obtenir. Il n'est pas possible de demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif pour les bénéficiaires d'une carte de séjour temporaire "travailleur temporaire", "Vie privée et familiale" sous protection, "Visiteur", "Jeune au Pair" et "Stagiaire". Les cartes de séjour pluriannuelles délivrées aux étudiants ont une durée égale au cycle restant à courir (entre 1 et 4 ans) ou de 2 ans dans le cadre du programme de mobilité. Les cartes "vie privée et familiale" ont une validité de 2 ans pour le conjoint, parent d'enfant d'un ressortissant français, les étrangers ayant des liens personnels et familiaux en France.
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Comment et quand rédiger une demande de titre de séjour? Vous êtes d'origine étrangère et venez d'arriver en France? Vous avez l'obligation de demander un titre de séjour, afin de pouvoir y vivre en toute légalité. Vous devez transmettre votre lettre à la préfecture du département où vous comptez habiter. Vous devrez respecter certains critères pour vous voir délivrer votre carte de séjour temporaire. Par conséquent, vous joindrez à votre courrier tout document démontrant que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins, comme un contrat de travail. Vous fournirez également la copie de votre carte d'identité ou toutes autres pièces justifiant de votre état civil. Vous en ferez de même pour votre conjoint(e) et vos enfants. Trois photos d'identité sont indispensables, ainsi qu'un certificat médical délivré par l'Office des migrations internationales et un timbre fiscal. Exemple de lettre pour une demande de titre de séjour
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom de la préfecture
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet: demande de titre de séjour
Madame le Préfet, Monsieur le Préfet,
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter vos services afin d'obtenir un titre de séjour en France.
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(Les échéanciers ne sont pas acceptés). – Si hébergement à l'hôtel: attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois. – En cas d'hébergement chez un particulier: attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité ou carte de séjour, acte de propriété, copie du bail de location, quittance de loyer, facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l'hébergeant, les échéanciers ne sont pas acceptés). Deux photographies d'identité récentes, identiques et conformes aux normes biométriques. Documents à caractère professionnel:
– Attestation employeur de moins de trois mois ou contrat de travail. – Trois dernières fiches de paie. Si le demandeur a changé d'emploi:
– L'attestation de l'ancien employeur destiné à Pôle Emploi
– CERFA 15186*03 en 4 exemplaires originaux
– Lettre de motivation de l'employeur ou contrat de travail. – KBIS de la société de moins de trois mois
– Attestation d'affiliation à l'URSSAF de moins de trois mois. Pour la préfecture de CERGY PONTOISE l'agent va vous demander de constituer un dossier complémentaire pour votre demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE)
– Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, cachets d'entrée et visas).
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Procédure première demande de carte de résident longue durée (RLD-CE) à la préfecture de CERGY PONTOISE:
Vous avez déjà fait votre changement de statut étudiant salarier et vous vous demandez quels sont les documents à fournir pour votre première demande titre de séjour 10 ans, c'est à dire la carte de résident longue durée. Prenez d'abord un rendez vous sur le site de la préfecture Cliquer ici
Liste des pièces a fournir pour renouvellement titre de séjour salarié & (Première demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE), préfecture de CERGY PONTOISE)
Photocopie de votre pièces d'identité (Titre de séjour en cours de validité)
justificatif d'état civil et de nationalité:
– Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, cachets d'entrée et visas) ou, à défaut, une attestation consulaire de moins de 3 mois avec votre photographie. – Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance. Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
– facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d'accès à internet, bail de location, quittance de loyer, attestation d'assurance.
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La carte de séjour pluriannuelle délivrée pour des soins à une durée de validité correspondant à la durée prévisible des soins (dans la limite de 4 ans). ➤ Toutes les modalités et les conditions sur la fiche du service public
La carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"
La carte de séjour pluriannuelle " passeport talent " peut être délivrée sous conditions à un étranger hautement qualifié, diplômé d'un master, exerçant une activité artistique, salarié d'une entreprise innovante ou porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise. Sa durée varie selon celle du contrat de travail ou de la convention d'accueil dans la limite de 4 ans (renouvelable). Le conjoint et les enfants mineurs du bénéficiaire peuvent également obtenir une carte "passeport talent (famille)". ➤ Toutes les modalités et les conditions sur les fiches du service public "passeport talent" et "passeport (talent famille)"
La carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT"
La carte de séjour pluriannuelle " salarié détaché ICT " est accordée aux cadres et experts étrangers et leur famille effectuant des missions en France de plus d'un an pour le compte d'une entreprise appartenant au groupe qui l'emploie.
Ainsi, l'utilisateur ou le client peuvent visualiser le poids du produit peser;
Échelon: les balances électriques pros sont aussi équipées d'un échelon pour l'affichage avec précision du poids d'un produit peser;
Une imprimante: la plupart des balances électroniques, notamment pour la caisse, sont équipées d'une imprimante. Une imprimante qui permet d'imprimer tout de suite les informations sur le poids et le prix de chaque produit acheté. Les balances professionnelles mécanique ou électronique sont en acier inox. Balances fruits et légumes - Balance Professionnelle. Ces balances sont capables de déterminer le poids réel d'un produit avec précision. Leurs différences se situent sur la fiabilité de précision du poids déduit, la rapidité et la forme. Les balances électroniques sont souvent en forme d'imprimante contrairement au format des balances mécaniques qui est très varié. De ce fait, l'utilisation d'une balance équipée d'un écran d'affichage et d'imprimante est encore plus que conseillé. Pourquoi homologuer une balance professionnelle?
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Vous êtes agriculteur ou auto-entrepreneur et vous voulez vendre des produits faits maison vendus au poids, là aussi une balance poids-prix est indispensable. Nos conseils pour choisir sa balance de commerce? Les questions principales concernent le poids maximal des produits que vous allez peser et la précision que vous souhaitez obtenir. La métrologie impose certaines règles pour ces balances dites commerciales. Balance de Marché au Meilleur prix. Ainsi une balance avec une portée de 15 kg sera précise à 5g, une de 30 kg à 10g avec un rapport de 1/3000g. Il vous faut donc décider quelle portée maximale vous aller devoir utiliser. Pensez également à la taille du plateau. Certaines balances proposent des plateaux plus larges, pratiques quand on pèse des produits jusqu'à 30 kilos. Enfin, il existe de grandes différences entre les balances de commerce simples, les balances de commerce à ticket et les balances de pré-emballage qui permettent d'imprimer des étiquettes. Les plus vendues sont les balances simples, qui calculent le prix d'un produit en fonction de son poids et de son prix au kilo.
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Vous vendez des produits à partir de 100g jusqu'à 15kg, cette balance est faite pour vous. Prix réduit! Balance poids-prix bi-échelon portée 6/15 kg, précision 2/5 g Optez pour notre nouvelle balance de commerce homologuée bi-échelon, ultra-précise et fournie avec vignette de validité et carnet métrologique! Portée 6/15 kg et précision 2/5 g. Prix réduit! Balance poids prix BMQTP bi-échelon 3-6 kg/1-2 g - 300x230 mm Le meilleur rapport qualité/robustesse/prix du marché! Balance de commerce avec vignette métrologique 1 ou 2 ans et accu, pour poudres, thés, produit à prix élevés. Balance professionnelle marché au. Livrée avec vignette verte, carnet de métrologie, mallette de transport est disponible en accessoires. ( 4, 8 / 5) sur 5 note(s) Prix réduit! Balance poids prix robuste 6/15 kg 2/5 g - 300x230 mm Le meilleur rapport qualité/robustesse/prix du marché! Balance de commerce avec vignette métrologique 1 ou 2 ans et accu, pour marché, épicerie, primeurs. ( 4, 5 / 5) sur 2 note(s)
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Vous pouvez vous dirigez vers nos balances de précision. N'hésitez pas à nous contacter pour connaître exactement la précision qu'il vous faut. Quelles fonctions pour votre balance commerciale? Suivant votre besoin, vous aurez le choix entre deux types de balances: - Les balance poids prix sans tickets classique qui vous sera très utile pour un volume de transaction limité. - Les balances poids prix avec tickets vous permettent de mémoriser le résultat de chaque pesée avant l'édition du ticket. Elles peuvent cumuler chaque pesée. Si vous pensez avoir un volume de transaction élevé, c'est vers ce type de balance qu'il faut vous diriger. Balances de marché, Balances poids prix Pour les professionnels. Quelles caractéristiques choisir pour peser vos fruits et légumes? Votre balance doit bien sûr être adaptée à votre commerce et aux produits que vous vendez. Il vous faut donc bien définir votre besoin en prenant en compte: - le poids maximal des produits que vous vendez dans votre commerce mais aussi le poids minimum de votre produit afin de déterminer la précision de votre balance.