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Immatriculation Loire-Atlantique: effectuez vos démarches en ligne
Important
Fermeture des services de Préfecture de la Loire-Atlantique
A compter du mois de novembre 2017 et de la mise en place du PPNG, aucune demande de certificat d'immatriculation ne pourra se faire aux guichets des services préfectoraux de la Loire-Atlantique. Il en est de même pour les démarches administratives liées aux demandes de carte d'identité, passeport et permis de conduire. Coût d'une carte grise et du cheval fiscal en Loire-Atlantique en 2021. La Préfecture de Nantes se situe 6, quai Ceineray – 44000 NANTES. Les habitants de la Loire-Atlantique devront obligatoirement utiliser Internet. Comment obtenir votre carte grise en ligne en Loire-Atlantique? Si vous vivez en Loire-Atlantique (44) notamment à Nantes ou dans une autre commune du département, sachez qu'il n'est plus possible de se rendre aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures pour obtenir la carte grise de votre véhicule.
Carte Grise: démarches en ligne
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L. à V. de 9h à 18h
Prix du cheval fiscal à Nantes
Le Conseil régional de la région des Pays de la Loire se décide chaque année pour un prix de la taxe régionale par cheval fiscal. Prix carte grise en loire atlantique www. Ce prix concerne les VP, les utilitaires, camionnette de moins de 3, 5 tonnes, cependant la région exonère de taxe par cheval fiscal les véhicules à faibles émissions de CO2: voitures électriques, hybrides rechargeables. Autres démarches de carte grise à Nantes
Le délai légal pour procéder aux formalités qui sont liées à la carte grise est 30 jours. La liste des pièces justificatives à fournir à notre site Internet et concerne:
• Un changement de domicile sur la carte grise pour une domiciliation à Nantes ou dans une autre commune du département;
• Carte grise pour caravanes et remorques;
• Un Changement de nom suite à décès, divorce, mariage;
• Un duplicata du CI suite à sa perte, sa destruction son vol;
• L'héritage d'un véhicule;
• Carte grise de collection;
• Un changement de locataire pour un véhicule en leasing;
• L'immatriculation d'un véhicule importé depuis l'étranger vers Nantes.
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Pour commencer votre recherche, si vous ne connaissez pas la date précise, il est conseillé de consulter d'abord les tables décennales.
L'état civil numérisé
C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 qui rend obligatoire la tenue des registres paroissiaux par les curés des paroisses: ceux-ci doivent dès lors enregistrer tous les baptêmes. L'ordonnance de Blois de mai 1579 impose, quant à elle, la tenue des registres des mariages et des sépultures. Direction départementale des territoires de l'Aisne - Centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin Archives départementales de l'Aisne - Archives départementales de l'Aisne. En avril 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, appelée aussi Code Louis, prescrit une tenue obligatoire des registres en deux exemplaires: la minute est conservée par le curé, la grosse (copie) doit obligatoirement être déposée chaque année au greffe du bailliage. Toutefois, en 1736, Louis XV, dans la déclaration royale qu'il consacre à l'état civil, rappelle que non seulement les registres doivent être établis en double, mais qu'ils doivent être également signés par les parties rendant ainsi les deux exemplaires authentiques. Enfin, un arrêt du Conseil de 1746 prescrit la tenue séparée des actes de sépulture de celle des actes de naissance et de mariage afin de faciliter la communication des premiers aux contrôleurs des Domaines.