Ce poste de préjudice est donc très ambigu car il est mixte. Cela peut hélas être source de litiges et de sous-estimation à l'occasion d'une expertise. ★ Recommander ce site à un ami ★
L'évaluation du préjudice moral: les Souffrances Endurées (SE) – le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP)
Lors de l'évaluation avant la consolidation de la souffrance endurée, soit le préjudice « moral » avant consolidation, le médecin expert doit éviter le piège de la subjectivité. Pour être équitable ce médecin va rechercher des éléments « objectifs témoins ». Le médecin expert va se référer à de documents qui sont pour lui des repères utiles: guide d'évaluation des souffrances endurées, barème du concours médical ou barème de la médecine légale. A titre d'exemples, les éléments objectifs témoins de la souffrance endurée peuvent être:
La nature de l'événement qui a généré un dommage corporel (accident de voiture, agression... ). L'état de conscience de la victime lorsqu'elle a été prise en charge. Les modalités de prise en charge.
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Souffrances Endurées Barèmes
Les souffrances endurées sont encore appelées pretium doloris ou quantum doloris (QD). Il s'agit d'un poste de préjudice destiné à évaluer les souffrances physiques ou/et psychiques subies à la suite du traumatisme pendant la maladie traumatique jusqu'à la date de consolidation. Il est nécessaire de définir la douleur. Un évènement traumatique peut entraîner des blessures physiques et psychiques. Les souffrances morales ne doivent pas être méconnues. L'état de souffrance s'exprime en termes de dévalorisation de soi, de colère et même de revendication. La peur de rester handicapé doit être prise en compte, de même que l'appréhension d'une intervention. Le blessé a besoin de savoir que son histoire a été entendue. Les plaintes de la victime doivent être notées (recueil des « doléances ») et parfois retranscrire les propres termes utilisés par la personne expertisée. La dimension psycho-affective interfère avec la perception de la douleur. Il est important de connaître le mode de vie habituel du patient.
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Les souffrances endurées portent plusieurs noms différents selon le médecin expert: les souffrances endurées ou prétium doloris peuvent s'appeler pretium doloris ( prix de la douleur en latin) ou encore quantum doloris. Il s'agit du même poste concernant l'indemnisation de la souffrance. Chiffrage pas le médecin expert des souffrances endurées ou prétium doloris
Le médecin expert chiffre les souffrances endurées ou prétium doloris dans une échelle de 1 à 7. Plus les souffrances endurées sont importantes plus le chiffrage est elevé. Attention: Il s'agit alors des souffrances endurées du jour de l'accident à la date de consolidation. souffrances endurées Très léger (1/7)
souffrances endurées Léger (2/7)
souffrances endurées Modéré (3/7)
souffrances endurées Moyen (4/7)
souffrances endurées Assez important (5/7)
souffrances endurées Important (6/7)
souffrances endurées Très important (7/7)
Pour ce qui concerne l'avenir les souffrances endurées sont inclues dans l'indemnisation de l' AIPP.
Dejà je me pose la question est-ce correct? Et ensuite est-ce qu avec 4 cotes cassées le pretium doloris peut-il changer? Indemnisation GAV Pretium doloris
Je souhaiterais savoir si le pretium doloris est pris en compte en sus du taux de DFP fixé par l'expert quand il n'y a pas de tiers responsable. Ma fille a eu un accident scolaire avec entorse de cheville compliquée d'une algodystrophie il y a 14 mois. Pas encore consolidée mais 1ere seance d'expertise avec taux de DFP previsible au min 5 à 8% et pretium doloris 3/7. Elle devrait être consolidée à 2 ans soit en decembre prochain. Suite à un accident de la route arrivé jeudi passé avec priorité coupée (les 2 voitures sont mortes), qui occasionne également de grande douleur au dos depuis avec mal de tête…On m'a parlé du pretium doloris. Vous serait-il possible de m'informer sur ce qu'il faut faire? Indemnisation pretium doloris
J'ai un litige avec la compagnie d'assurance d'un dentiste. La compagnie accepte l'indemnisation des soins, mais je suis en désaccord avec eux sur le montant d'Indemnisation pretium doloris, ils estiment ma douleur sur une échelle de1, 5 /7, ce que je trouve peu vu que la douleur est extrêmement aiguë et endurée pendant plus de deux mois sur deux dents fracturées.
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