Publié
le 10/10/2011 à 16:39, Mis à jour le 20/05/2017 à 21:01
Un certificat médical, énamanant d'un médécin génaaréliste suffira pour attester qu'une personne souffre d'une maladie liée à l'exposition à l'amiante. Depuis le 10 ioctobre 2011, un médecin généraliste peut établir un certificat médical indiquant qu'un patient souffre d'une maladie liée à l'exposition à l'amiante afin qu'il dépose une demande d'indemnisation devant le Fond d'indemnisation des victimes de l' amiante (FIVA). Parmi les pathologies les plus courantes, figurent le cancer bronchique, l'asbestose et mésothéliome. Les résultats des analyses et l'examen' du patient suffiront pour établir cette attestation qui jusqu'alors ne pouvait être effectuée que par un spécialiste en pneumologie ou un oncologue. Ce certificat médical est indispensable pour permettre au FIVA d'examiner les demandes d'indemnisation des personnes atteintes d'une maladie consécutive à une exposition à l'amiante. Demande d attestation d exposition à l amiante plomb termite. Pour aller plus loin: Le FIVA traitera les dossiers plus rapidement
Stéphanie Alexandre
Demande D Attestation D Exposition À L Amiante Anglais
Objectifs - Connaître les risques liés à l'exposition au risque amiante;
- Connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante;
- Être capable d'appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source;
- Être capable d'appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante;
- Être capable d'appliquer un mode opératoire. Description Prescriptions de formation conforme à l'arrête du 23/02/2012
L'amiante: le matériau:
- Les origines, les propriétés physico-chimiques de l'amiante
- Savoir identifier les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante
- Connaître les produits de substitution Les risques liés à l'exposition à l'amiante:
- Les enjeux de la prévention
- Les mécanismes d'intoxication, les pathologies et les maladies professionnelles La prévention des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés:
- Risques électriques,
- Risques chimiques,
- Chute de hauteur,...
Demande D Attestation D Exposition À L Amiante St
Un de vos salariés quitte votre entreprise, vous devez lui remettre une attestation d'exposition à l'amiante s'il a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle dans votre entreprise. Vous êtes sur une version de démonstration
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Demande D Attestation D Exposition À L Amiante Est
Formulaire: Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier (interventions de sous-section 4) - AM/I110 - APAVE Sud Europe SAS - Saint Priest. Organisme émetteur: Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Le document téléchargeable pèse 124. 0 KB. Mise à jour officielle effectuée le: 06/07/2017
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Retrouvez également dans ce dossier:
Etat civil
Passeport
Carte Grise
Certificat de non gage
Urbanisme
Carte d'identité
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Formulaires administratifs
Demande D Attestation D Exposition À L Amiante Plomb Termite
La Cour de cassation ne retient pas l'argument, estimant que l'inscription d'un établissement sur la liste prévue par l'article 41 de la loi n°98-1194du 23 décembre 1998 ne dispense pas l'employeur de remettre au salarié, à son départ de l'établissement, une attestation d'exposition à l'amiante
Les magistrats considèrent que ce refus de délivrer l'attestation prévue par les dispositions réglementaires est injustifiable et donc fautif. Ils condamnent le mandataire liquidateur, à payer la somme de 4 000 euros à chaque salarié soit une somme globale de 616 000 euros. Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier (Travaux de Sous-section 3) - recyclage à 6 mois - Amaxteo. Télécharger l'arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2012, chambre sociale, N° 11-13. 792
CHARGE D'ORDONNANCEMENT (H/F) ADEQUAT INTERIM Publié le 23/05/22 14 - MONDEVILLE Mission intérimaire Temps plein Consulter l'offre Chargé / Chargée de qualité (H/F) JDL CONSEIL ET CONNEXIONS Publié le 23/05/22 27 - EVREUX CDD Temps plein Consulter l'offre Encadrant technique de prélèvement ferroviaire H/F PROCH'EMPLOI Publié le 23/05/22 59 - TRITH ST LEGER CDI Temps plein Consulter l'offre Opérateur de chantier, désamianteur (H/F) AMILESS Publié le 23/05/22 38 - BILIEU CDI Temps plein Consulter l'offre DESAMIANTEUR (H/F) P. Sanction pour non remise de l'attestation d'exposition à l'amiante. B. T. P. ET DEMOLITIONS Publié le 23/05/22 25 - DEVECEY CDI Temps plein Consulter l'offre
« Il faudra beaucoup plus d'ordina-coeurs que d'ordinateurs dans la communication de demain. » Jacques Séguéla
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