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Un registre public d'accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public. A partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition du public par tous les établissements recevant du public (ERP). Au MAA, ce sont essentiellement les établissements d'enseignement (technique et supérieur) qui sont concernés. Ce registre doit préciser "les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu". Il comprend concrètement trois composantes principales:
Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées. La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. Un arrêté précise le contenu et les modalités du registre, selon la catégorie (de 1 à 4 ou 5) et le type de l'établissement.
Registre D Accessibilité Handicapé 24
En effet, sa constitution est propre à chaque établissement. Cependant, certaines informations essentielles doivent apparaître dans le registre:
Est-ce que l'ensemble du bâtiment est accessible à tous? Si non, quelles parties le sont? Est-ce que le personnel est capable d'informer les visiteurs sur le niveau d'accessibilité? Le personnel est-il sensibilisé ou formé à l'accueil des personnes en situation de handicap? Est-ce que l'établissement dispose de matériel adapté aux personnes handicapées? Est-ce que l'établissement peut recevoir tout type de handicap (moteur, intellectuel, sensoriel, etc. )? Il est également possible de recenser dans le registre toutes les installations qui sont mises à disposition des personnes handicapées. Il peut s'agir, par exemple, de la présence de rampes dans un escalier aux normes, de baies accessibles, de douches ou de toilettes adaptées aux PMR, de portes assez larges ou encore d'un comptoir à la bonne hauteur. Pourquoi utiliser un modèle gratuit de registre d'accessibilité en ERP?
Registre D Accessibilité Handicapé Plus
Le registre d'accessibilité est un document qui doit contenir l'intégralité des dispositions prises par l'établissement pour permettre à toutes les personnes susceptibles d'être accueillies, notamment les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu. Que doit contenir le registre? Une information complète des prestations proposées dans l'établissement. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité des personnes souffrant de handicap au sein de l'établissement. La description et les justificatifs des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées. C'est un outil indispensable pour les ERP (Établissements Recevant du Public) et IOP (Installations Ouvertes au Public):
en complément du registre de sécurité incendie,
pour réaliser un auto-diagnostic,
pour informer le public des agendas de travaux déposés et prévus. Caractéristiques
Dimensions: Format A4
32 pages
Ce registre est obligatoire à compter du 30 septembre 2017.
Registre D Accessibilité Handicapé 2
En plus de respecter des normes d'accessibilité, tous les ERP (Établissements Recevant du Public) ont aujourd'hui l'obligation de mettre à disposition sur leur site un registre d'accessibilité. Ce registre doit être élaboré avec rigueur et soin afin de recevoir les visiteurs en bonne et dûe forme. Si vous voulez en savoir plus sur le registre d'accessibilité des ERP, vous êtes au bon endroit! Qu'est-ce que le registre d'accessibilité en ERP? Registre d'accessibilité: de quoi s'agit-il? Le registre d'accessibilité indique le niveau d'accessibilité d'un établissement pour une personne en situation de handicap ou à mobilité réduite (PMR). Ce document doit obligatoirement être présent sur un site recevant du public. En effet, ce registre a pour but d'aider les personnes en situation de handicap, qui pourront ainsi vérifier que le bâtiment leur est facilement accessible. Le registre d'accessibilité doit donc être facilement consultable par tout visiteur souhaitant entrer dans l'établissement.
Registre D Accessibilité Handicapé De
Dans le cas des ERP de 1ère à 4ème catégorie, ce document est fourni par un contrôleur technique agréé ou par un architecte et prend la même forme que l'attestation de conformité à l'accessibilité après travaux vue ci-dessus. Dans le cas des ERP de 5ème catégorie il peut prendre la forme d'une attestation sur l'honneur du gestionnaire de l'établissement. Celui-ci rédige alors une note où il précisera son identité, sa fonction, l'identité administrative de son établissement et attestera sur l'honneur que son établissement a été rendu accessible suite à des travaux (qu'il détaillera) réalisés dans son établissement. L'établissement a-t-il déjà fait l'objet d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap)? Si oui, vous devez fournir les documents suivants. Attention: il n'est plus possible de déposer d'Ad'Ap en préfecture depuis 2019
Informations relative à la validation de l'Ad'Ap
Ce document renseigne sur les dates de début et de fin prévisionnelles de l'agenda. Il y sera renseigné:
✔la date de l'envoi du dossier d'Ad'Ap en préfecture ✔le numéro de l'Ad'Ap déposé ✔la date de validation de l'Ad'Ap par la préfecture ✔la durée de l'Ad'Ap ✔la localisation de la préfecture de dépôt ✔le calendrier d'Ad'Ap
Attestation d'achèvement de l'Ad'Ap (prévu par l'article D.
Les documents contenus dans le Registre Public d'Accessibilité communs à tous les ERP
Plaquette d'aide à l'accueil des personnes handicapées
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a réalisé cette plaquette en collaboration avec les associations de personnes en situation de handicap. Elle donne des conseils au personnel d'un établissement sur l'accueil des personnes, quel que soit le type de handicap. Le document présente les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite et aiguille le personnel sur les meilleures manières d'accompagner le handicap concerné. On y trouve le détail de l'accueil des personnes avec une déficience motrice, une déficience sensorielle, une déficience intellectuelle ou une déficience psychique. Voici le modèle officiel de la plaquette d'aide à l'accueil des personnes handicapées. Si c'est un bâtiment neuf
Attestation de conformité à l'accessibilité après travaux
Dans le cas d'un bâtiment neuf, c'est-à-dire dont le permis de construire a été validé après le 01/01/2007, vous devez fournir l'attestation d'achèvement des travaux.