Une circulaire sur les frais de déplacement et ordre de mission est parue au BO du 14 janvier 2016. Elle répond aux demandes répétées que le SNUipp-FSU a faites afin d'obtenir des clarifications sur de nombreux points sur ce sujet. Moodle ordre de mission fonction publique quebec. Cette circulaire rappelle également plusieurs arrêts des tribunaux administratifs. Elle constitue donc une référence très importante à laquelle se reporter dès lors qu'il y a déplacement hors de la résidence administrative et/ou familiale. Les textes: Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 BO n°2 du 14 janvier 2016 NOR: MENF1518124C Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 NOR: BUDB0620002D Arrêté du 20 décembre 2013 NOR: MENG1328579A Ordre de mission
Le principe général de l'ordre de mission est très clair: tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation. Une invitation ou une convocation par lettre, téléphone ou courriel ne dispense pas de la validation d'un ordre de mission dans l'application dédiée.
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25 janv. 2022
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Le télétravail est la règle dans toutes les administrations dont les missions le rendent possible pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, avait rappelé mercredi 3 février 2021 [... Ordre de mission (Agent de la Fonction Publique) | La boutique Berger-Levrault. ]
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5 nov. 2021
"Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si la réalité de cette fonction publique n'est pas reconnue"
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public [... ]
29 nov.
Définition de la notion de commune et de résidence administrative ou familiale
La notion de commune au sens du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013 est rappelée (notion de transports publics adaptés au déplacement considéré). Il est nécessaire que la commune où on se déplace soit différente de la commune d'affectation (résidence administrative) et de celle du domicile (résidence familiale). Il ne faut pas non plus qu'elle soit limitrophe à ces communes, ni desservie par un transport commun urbain. Moodle ordre de mission fonction publique st. L'autorisation d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu'aucun moyen de transport public de voyageurs n'est adapté au déplacement considéré. Dans ce cas, l'indemnisation s'effectue sur la base des indemnités kilométriques (0, 25 euros/km), ainsi que précisé à l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (rappel de la jurisprudence constante suite au jugement de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 13 janvier 20015 [ 1]).
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