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*(Sources Arval Mobility Observatory et Sesamlld)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée
05 MARS 2007. Arrêté royal portant création du conseil supérieur de la santé
28 DÉCEMBRE 2006. Infirmiers | SPF Santé publique. Arrêté Royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier visé à l'article 17 quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07 août 1987 doit répondre
28 NOVEMBRE 2006. Circulaire ministérielle relative aux arrêtés royaux du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant et fixant les activités infirmières qui peuvent être effectués par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes
13 JUILLET 2006. Arrêté Royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agrée et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agrée
13 JUILLET 2006.
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Lorsqu'il s'agit d'une prescription orale, les règles reprises au § 4, points a) et b) sont d'application. Le médecin indique dans l'ordre permanent les conditions dans lesquelles le praticien de l'art infirmier peut réaliser ces actes. Le praticien de l'art infirmier apprécie si ces conditions sont remplies et dans ce cas uniquement il exécute les actes prescrits. Dans le cas contraire, il doit en avertir le médecin. 6. Liste acte infirmier belgique www. § 1er. Dans la version néerlandaise de l'annexe I du même arrêté, chaque mot « prestaties » est remplacé par le mot « verstrekkingen ». § 2. Au point 1. 3 de l'annexe Ire, B2 du même arrêté, est ajouté l'alinéa suivant:
« Retrait, changement après fistulisation (à l'exception du premier changement à effectuer par le médecin) et surveillance d'une sonde de gastrostomie à ballonnet. »
§ 3. 4 de l'annexe Ire, B2 du même arrêté, est ajouté l'alinéa suivant:
« Retrait, changement après fistulisation (à l'exception du premier changement à effectuer par le médecin) et surveillance d'une sonde vésicale sus-pubienne à ballonnet.
Le praticien de l'art infirmier apprécie si ces conditions sont remplies et dans ce cas uniquement il exécute les actes prescrits. Dans le cas contraire, il doit en avertir le médecin. – AR du 13 juillet 2006, art. 5 - M. B. du 07/08/2006, p. 38625)
En cas d'urgence uniquement, un ordre permanent peut être appliqué sans précision nominative du patient. – AR du 21 avril 2007, art. 3)