Le plan local d'urbanisme sera ensuite transmis à l'autorité compétente de l'Etat. Article 10 L'arrêté d'ouverture d'enquête publique fixant les modalités de l'enquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Montvalezan, le 20 mai 2021 Jean-Claude Fraissard Maire.
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de Montvalezan »:, où elles seront annexées au registre d'enquête; En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, mairie de Montvalezan, à l'adresse suivante: Monsieur Gérard Hovelaque commissaire enquêteur Mairie de Montvalezan, 1 place de la mairie, Chef-Lieu, 73700 Montvalezan. Elles seront également annexées au registre d'enquête. Horaires messes gresy sur aix provence littoral varois. Article 6 Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montvalezan pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants: Le lundi 13/06/2022 de 9h à 12h; Le mercredi 22/06/2022 de 17h à 20h; Le jeudi 07/07/2022 de 14h à 16h30; Le vendredi 15/07/2022 de 9h à 12h. Article 7 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montvalezan, et seront publiées sur le site internet de la commune « » pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions sera adressée par le maire à Monsieur le préfet du département et Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble.
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COMMUNE DE MONTVALEZAN AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Article 1 Par arrêté n°2022_175 en date du 19 mai 2022, le maire de la commune de Montvalezan a ordonne l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du... plan local d'urbanisme de la commune de Montvalezan. La modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme, Mise à l'enquête, répond à de nombreux objectifs, et notamment, pour les plus susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU du Solliet, de permettre l'extension limitée du restaurant d'altitude « La Traversette », de prendre en compte une décision de justice sur la zone Bertrand Coffat, de retravailler les règles sur les zones Ne ou sur le secteur du Gollet. Feuille du mois d'avril 2022 - Paroisse St François de Sales en Albanais. Article 2 Monsieur Gérard Hovelaque, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble par décision du n°E22000071/38 en date du 11/05/2022.
En savoir plus sur l'état Marque: - Sans marque/Générique - Usage: Chicken, Quail, Duck, Bird Herstellernummer: nicht zutreffend Egg Turner: Automatic Per 2 Hours Capacity: 56 Chicken/ Quail Eggs EAN:
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1Caractéristiques de l'objet État: Occasion: Objet ayant été utilisé. En savoir plus sur l'état Format: Amplificateur/Service-Handbuch/Manuels De Réparation Modèle compatible: XD -J225M XD -J220 Langue: Anglais Produit compatible: Multi CD Double Deck Amplificateur/CD Double deck Ampl Marque compatible: Pioneer
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