Le texte indique que lorsque le dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique est jugé recevable, une évaluation par les services compétents et une visite des locaux sont effectuées par les experts relevant du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique et/ou ceux de l'agence nationale des produits pharmaceutiques. Après étude des éléments essentiels du dossier et du rapport de visite, le ministre chargé de l'industrie pharmaceutique se prononce sur la demande d'agrément dans un délai n'excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de réception du dossier complet. Concernant les modifications à caractère substantiel, il est stipulé dans l'arrêté que l'établissement pharmaceutique est tenu de soumettre au ministre chargé de l'industrie pharmaceutique, pour évaluation et autorisation, toute modification à caractère substantiel, notamment le changement de dénomination de l'établissement pharmaceutique, le changement de la forme juridique de l 'établissement pharmaceutique, le transfert du siège social de l'établissement pharmaceutique, le changement du gérant ou du directeur général ou le changement du pharmacien directeur technique.
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Dans plusieurs pays du monde, cette disposition existe, remarque-t-on. Or, nous dit-on, c'est l'anarchie la plus totale sur ce point précis. Nos interlocuteurs estiment que les sociétés étrangères qui se sont accaparées le plus gros des marchés de réalisation, notamment dans le domaine du logement, se chargent et des études et des réalisations. Ce qui est contraire aux lois en vigueur, répètent nos interlocuteurs. Les études et le suivi de la réalisation doivent revenir aux architectes, nous dit-on. Les textes de loi régissant la profession dont les membres sont astreints à prêter serment devant le CNOA. Par ailleurs, on nous signale que le syndicat mis sur pied par certains architectes se trouve dans l'incapacité de prendre en charge ces questions. Dossier d agrément architecte algérie maroc tunisie. Il est toujours en phase de constitution et jusqu'ici les architectes ne se bousculent pas pour y adhérer.
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Les 1000 logements AADL ne font pas des heureux seulement parmi leurs acquéreurs mais aussi les Témouchentois qui voient leur ville, grâce à eux, retrouver son charme urbanistique. Ceux qui vont les habiter vont l'être doublement en septembre si la cadence actuelle des travaux est maintenue. Situés au nord-est de la ville, prolongeant la ville nouvelle réalisée après le séisme de décembre 1999, ils ont vue de leurs élégants 10 étages sur la ville de Chabat El Laham, à 3 km de là, et avec laquelle le chef-lieu de wilaya va immanquablement faire corps dans quelques décennies. Dossier d agrément architecte algérie maroc. Ces 1000 logements en F4 et F5 sont à 90% de taux de réalisation. Les ascenseurs sont en train d'être montés. Les voieries et réseaux divers (AEP, assainissement, gaz, électricité) sont totalement achevés. Les voies et les aménagements extérieurs (espaces verts, aires de jeu) sont en travaux. Grâce à la qualité des travaux et de l'étude architecturale et urbanistique, pour ce qui est du supplément d'âme, la nouvelle cité va donner de sa coquetterie ancienne à la ville.
Les députés ont soulevé les problèmes que pourraient rencontrer les investisseurs, notamment étrangers, en l'absence de bureaux de change agréés, et même les militants dans les zones franches. Ces lois, si elles ne sont pas attachées aux bureaux de change réguliers pour vendre des devises, vont étendre le marché noir des monnaie forte qui fait circuler des sommes septembre dernier, lors de l'investiture des membres du Conseil national économique, social et environnemental, le président Abdelmadjid Tebboune a annoncé que 90 milliards de dollars circulaient sur le marché noir.
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