Pour rappel, les déchetteries sont accessibles uniquement aux habitants de l'agglomération et aux professionnels munis d'une carte d'accès fournie par Chartres métropole. Si vous êtes nouvel habitant ou nouvelle entreprise sur l'agglomération ou si vous avez perdu votre carte d'accès, avant votre première visite en déchetterie, vous devez effectuer votre demande de carte en suivant la procédure ci-dessous. Attention, un délai de 5 jours est nécessaire pour traiter les demandes sous réserve de la réception du justificatif. La carte est dématérialisée, il faut la présenter en déchetterie sur un smartphone ou sur papier. Vous êtes un particulier
1. Il faut créer un compte usager, en cliquant sur le lien suivant et joindre une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, telle qu'une facture d'eau, de téléphone ou d'électricité. 2. Vous recevrez un mail vous invitant à confirmer votre demande. 3. A la suite du contrôle et de l'acceptation de votre demande par Chartres métropole, vous recevrez un second mail avec un code personnel vous permettant d'accéder directement à l'ensemble des déchetteries de Chartres métropole.
Chartres Métropole Déchets Radioactifs
La compétence communautaire "déchets" comprend « les services d'élimination et de retraitement », précise le vice-président: « Nous avons passé un certain nombre de contrats avec des entreprises adaptées et agréées pour traiter et valoriser les différents déchets. Par exemple, on valorise les gravats qui repartent en carrière. » Les quatre déchetteries implantées sur le territoire des 47 communes de Chartres métropole (Champhol, Dammarie, Lucé et Saint-Aubin-des-Bois) sont exploitées par l'entreprise Veolia. Elle agit, non pas en délégation de service public, mais en contrat de prestation de services, décroché avec un marché public, qui devra être renouvelé en 2014. Le dépôt de certaines matières, comme le carton ou la ferraille, reste gratuit pour les professionnels, sous réserve de certaines quantités. De plus, certains aménagements ont été trouvés avec d'autres collectivités. « Nous avons passé des conventions avec le Sictom Groupe Bonneval Illiers pour pouvoir accueillir les habitants de Meslay-le-Grenet à la déchetterie de Dammarie et avec le Sitreva pour les sites de Pierres et de Roinville », indique Alain Boiret.
Chartres Métropole Déchets Verts
Week-end du développement durable Chartres métropole organise son week-end du développement durable les 14 et 15 mai 2022. 45 exposants seront présents sur la place des Halles, à Chartres, pour mettre à l'honneur toutes les thématiques du développement durable! Venez découvrir 45 regards, 45 façons de s'impliquer! Découvrez le programme du week-end du développement durable. Renseignements Guichet unique 32, boulevard Chasles 28000 Chartres Tél. 02 37 23 40 00 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h30. Téléchargez gratuitement l'application Chartres
Chartres Métropole Déchets Industriels
La carte d'identité, le passeport ou la carte d'électeur ne sont pas recevables. En chiffres: - 3. 779. 935 sacs (1. 915. 800 bleus, 847. 575 jaunes et 1. 016. 560 kraft) ont été distribués, au total, par Chartres Métropole en 2021. - 255 kilos d'ordures ménagères résiduelles, en moyenne, ont été produits par chaque habitant de l'agglomération en un an. La moyenne nationale est de 261 kg par habitant. 3. Quelle dotation? La quantité de sacs est calculée selon le nombre de personnes vivant dans le foyer. Pour une famille de quatre personnes, la dotation est de douze sacs bleus de 30 litres, sept sacs bleus de 50 litres, six sacs jaunes (plus un si elles le souhaitent), ainsi que 80 sacs kraft biodégradables de 80 litres. La collecte des déchets végétaux reprend le 1er avril. La collecte des déchets végétaux reprendra le 1er avril dans l'agglomération chartraine et se poursuivra jusqu'au 30 novembre. « Il ne faut pas déposer plus de cinq sacs sur le trottoir par collecte », insiste Annick Lhermitte, vice-présidente de Chartres Métropole en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation de déchets, en rappelant « que toutes les consignes concernant notamment les matières acceptées ou refusées sont écrites sur ces sacs ».
Chartres Métropole Déchets Dangereux
Cet effort représenterait, pour ces dix ans, une diminution de 40 kg de déchets par habitant, soit plus de 24 000 t. Comment participer à cette consultation publique? Les personnes souhaitant participer à cette consultation publique peuvent faire part de leurs remarques et avis soit: Via le formulaire en ligne disponible sur le site internet de Chartres métropole dans la
rubrique Responsable/déchets/réduction des déchets.
Chartres Métropole Déchets Nucléaires
Qu'est-ce que la prévention des déchets? En France, chaque habitant produit en moyenne 365 kg de déchets par an (hors déchetterie). Ce chiffre est d'environ 350 kg sur le territoire de Chartres Métropole. "Réduisons vite nos déchets, ça déborde! " tel est le slogan de la campagne de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). En effet, ces dernières décennies, nos habitudes de consommation génèrent de plus en plus de déchets. Emballages individuels, suremballages, produits jetables à usage unique, équipements techniques rapidement dépassés, gadgets en tout genre grossissent chaque jour un peu plus nos poubelles et sont responsables: de conséquences sur l'environnement: gaspillage de matières premières, consommation d'énergie et émission de gaz à effet de serre; d'une charge financière de plus en plus lourde pour la collectivité et les citoyens: la collecte, la gestion et le traitement des déchets ont un coût conséquent. Plus qu'un simple geste écologique, réduire les déchets est donc aujourd'hui une nécessité dont les principaux objectifs sont ceux de réduire les pollutions, de préserver les ressources et de maîtriser le coût de gestion des déchets.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils doivent s'adresser au par mail à l'adresse suivante contact@
Liens
Service de l'aménagement du territoire Site de l'Etat de Neuchâtel
Mise en production de SATAC 2 Système Automatisé de Traitement des Autorisations de construire
Formulaire de demande de permis de construire
Accès au guichet cartographique SITN
Règlements, plans d'aménagement et taxes Recueil systématique (RSVDT)
Mise à l'enquête publique
Le service de l'urbanisme et du développement durable vous renseigne volontiers et remet les formulaires de demande de dépôts de plans adaptés à votre projet.
Mise À L Enquête Neuchâtel Cvn
La mise à l'enquête de la zone d'habitations se fera dans un deuxième temps. ats/iar Consensus En octobre 2019, le PDE Littoral Est avait fait l'objet d'une journée participative, pendant laquelle la population et les groupes d'intérêts comme le WWF ou Pro Natura ont pu être entendus. Mise à l enquête neuchâtel international. "Cela nous a permis d'affiner les méthodes pour arriver à un consensus aussi large que possible", s'est réjoui Daniel Rotsch, conseiller communal de La Tène. "Ce pôle est perçu comme un levier pour amener des solutions objectives à la population", a-t-il affirmé.
Mise À L Enquête Neuchâtel Fablab
Une dérogation au plan, respectivement au règlement d'aménagement ou à la loi sur les constructions est exceptionnelle. Elle peut être octroyée si, et seulement si, les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies (art. 40 LConstr. ):
justifiée par une circonstance particulière;
ne porte pas atteinte à un intérêt public important, tel que l'aspect historique, esthétique ou pittoresque d'un lieu;
ne cause pas de préjudice sérieux aux voisins. Les dérogations à l'art. sont accordées par le Conseil communal, après l'approbation du Département du développement territorial et de l'environnement. Les dossiers hors zone à bâtir ou nécessitant une décision spéciale sont soumis aux services cantonaux, quel que soit le pilote de la procédure. Les dérogations à d'autres dispositions légales ou réglementations ne sont pas régies par l'art. mais par les dispositions spécifiques, respectivement par le principe de la proportionnalité. Mises à l'enquête publique - Milvignes. Comment sont traitées les constructions illicites? Construire sans permis de construire est illicite.
Mise À L Enquête Neuchâtel
61 Ko
Thébaud Pascal - Construction d'une fosse à lisier PDF - 279. 95 Ko
Snack-bar - Création d'une pergola PDF - 363. 82 Ko
Matthey Pierre-André - Pose d'un poêle et d'un nouveau conduit de fumée PDF - 336. 89 Ko
Commune de Val-de-Travers - Fermeture d'une façade d'un réduit PDF - 354. Mise à l'enquête du réaménagement de la Place de la Gare à Fribourg - rts.ch - Fribourg. 67 Ko
Môtiers
Charpilloz Brigitte - Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture PDF - 403. 54 Ko
Noiraigue
LGE-Immobilier SA - Installation d'une cabine de peinture et d'une citerne à gaz enterrée PDF - 159. 47 Ko
Robert Frédéric - Installation d'un champ photovoltaïque PDF - 336. 93 Ko
Clerc Judith et Dominique - Création d'un appartement semi-enterré PDF - 317. 25 Ko
Saint-Sulpice
Racheter David - Installation de panneaux pare-vue PDF - 302. 92 Ko
Travers
Messerli Véronique et Dominique - Rénovation d'un appartement dans les combles avec agrandissement d'une lucarne; modification d'un balcon existant au 1er étage PDF - 382. 43 Ko
Date limite d'opposition: Lundi 20 juin 2022
Mise À L Enquête Neuchâtel International
Dès le début des travaux de déconstruction et durant la construction du nouvel ouvrage, la mobilité douce, piétons et cycles, ne pourra plus y transiter. La Ville aménagera un itinéraire alternatif pour la mobilité douce, allant de l'extrémité sud du pont jusqu'à la gare par les rues du Commerce et des Musées. L'aménagement durable de cet itinéraire permettra de renoncer à l'installation d'une passerelle provisoire enjambant les voies CFF, qui n'aurait de toute manière pas pu accueillir les personnes à mobilité réduite.
Mise À L Enquête Neuchâteloise
La procédure normale
Sanction préalable
Les décisions de principe sur les questions de volumétrie, d'implantation, d'affectation, d'accessibilité et les éventuelles autorisations ou dérogations qui peuvent être accordées à ce stade sont traitées et définies par la sanction préalable (art. 38 RELConstr. ). Le dossier déposé en sanction préalable doit répondre aux articles 42 ss RELConstr. Une sanction préalable doit être suivie d'une sanction définitive pour l'obtention d'un permis de construire. Les éléments clés traités pour la sanction préalable ne pourront plus être remis en cause par des tiers, sauf s'ils sont modifiés, lors de la sanction définitive (art. 36 LConstr. ). Lors de projets importants ou présentant des problèmes particuliers, ou nécessitant une ou plusieurs décisions spéciales, le Conseil communal est habilité à exiger le dépôt d'une demande de sanction préalable (art. Un laboratoire neuchâtelois sous enquête pénale pour vérifier le sérieux de ses tests Covid - rts.ch - Neuchâtel. 39RELConstr. ). Sanction définitive
La sanction définitive équivaut en réalité au permis de construire.
Dans le cas contraire, veuillez vous adresser au service de l'aménagement du territoire, à Neuchâtel. Service de l'aménagement du territoire Rue de Tivoli 5 Case postale 46 2003 Neuchâtel Tél. : +41 (0)32 889 67 41 Courriel Dès le 1er juin 2015, SATAC 2 ( S ystème A utomatisé de T raitement des A utorisations de C onstruire) est le nouvel outil obligatoire pour déposer les demandes de permis de construire auprès de notre commune. Ce nouvel outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l'enquête publique, mais le service de l'aménagement du territoire (SAT) et la commune peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier.