18/04/2012 Modification survenue sur l'activité Activité: Café bar brasserie viennoiserie - vente de plats cuisinés à emporter - vente de vins et boissons alcoolisées et produits régionaux Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Code Siren: 512041492 19/05/2009 Achat ou vente Type de vente: Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) Origine du fond: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 138000 Euros. Type d'établissement: Etablissement principal Activité: Café bar brasserie viennoiserie Date de démarrage d'activité: 15/04/2009 Adresse: 39 boulevard Ledru-Rollin
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Précédent propriétaire Nom: Denis Elie Claude DESSERT Code Siren: 439494691 Précédent exploitant Nom: Denis Elie Claude DESSERT Code Siren: 439494691 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Code Siren: 512041492
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Activité: Auberge Adresse: 39 Boulevard Ledru Rollin 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Besoin d'aide?
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Les activités de Sport et dressage canin se déroulent au 1, rue des Terres-Molles, à Saint-Pourçain. Contacts: Alain Fauconnier-Rouget, président, tél. 06. 72. 82. 75. 43, mail,, ou Sophie Larouble, secrétaire, tél. 74. 85. 25. 04 ou mail s.
Qu'est-ce qu'une activité de commerce ambulant ou non sédentaire? Lorsqu'une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou non sédentaire, et est encadrée par la réglementation. Comment avoir une petite amie. Elle requiert notamment - sauf exception - que le professionnel qui l'exerce, obtienne un carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante. Pour quels professionnels la carte d'activité commerciale ambulante est-elle obligatoire? La carte de commerçant ou d'artisan ambulant est obligatoire uniquement si l'activité est exercée en dehors de la commune de domiciliation du professionnel. Un commerçant qui par exemple, exerce son activité ambulante uniquement sur les marchés de la commune où est situé son domicile ou son établissement principal, n'est pas obligé de détenir la carte de commerçant non sédentaire. Plus concrètement, la carte de commerçant/artisan ambulant est obligatoire pour:
le commerçant ou l'artisan (personne physique ou morale) qui exerce son activité en dehors de la commune où est situé son habitation ou son établissement principal
le micro-entrepreneur qui exerce hors de la commune de son établissement
le commerçant ou l'artisan, son époux(se) ou son salarié, n'ayant ni domicile ni résidence fixe de plus de six mois
l' artiste ou forain dont le spectacle est itinérant ou les attractions ambulantes.
À savoir
La carte de commerçant ambulant n'est pas à elle seule suffisante pour avoir le droit d'exercer son activité sur la voie publique. Dans de nombreux cas, le professionnel doit obtenir une autorisation d'installation sur le domaine public. La carte d'activité commerciale ambulante n'est également pas suffisante pour faire de la vente ambulante d'alcool: cette dernière nécessite la détention d'une licence de vente à emporter par le professionnel. Une copie certifiée de la carte peut être délivrée si nécessaire par le titulaire à ses salariés ou à son conjoint collaborateur. Comment avoir une petite amie en 6ème. Quels sont les professionnels qui ne sont pas concernés par la carte de commerçant ambulant? Tous les commerçants et artisans exerçant une activité ambulante n'ont pas l'obligation de détention de la carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante. Les professionnels suivants en sont exemptés:
les agents commerciaux
les vendeurs à domicile et représentants (VRP)
les vendeurs-colporteurs de presse
les chauffeurs de taxi
les transporteurs de marchandises
les commerçants ou artisans effectuant des tournées de vente ou des prestations de services, dans une ou plusieurs communes, à partir d'un établissement fixe (réparation à domicile, vente de pain ou d'épicerie dans les zones rurales par exemple).
00) l'an; il en est de même pour un médecin et de mille gourdes (HTG 1 000. 00) pour la radiodiffusion et télévision.
Et pour le capital de mon commerce je l'estime à >=20000 dt
Nouveau
Inscription: Feb 2012
Messages: 15
Localisation: tunis
je vous conseille de créer une suarl, afin d'éviter les problèmes avec les fisc en plus si vous aurez des problemes votre patrimoine privé ne sera saisi par le fisc.... Envoyé par Don't worry
Voir le message
bon avec 20 000 Dt c'est clair qu'un SUARL c'est plus logique. bonne chance. Merci pour votre aide j 'ai opté pour une suarl et j'ai commencé à préparer mon business plan winchallah marbouha! Inchallah 3amkom mabrouk:-)
Fidèle
Inscription: Aug 2011
Messages: 4041
Localisation: Somewhere over the rainbow
L'intérêt de créer une SUARL est de limiter la responsabilité et de séparer le patrimoine de la société du patrimoine personnel. Patente – Démarches administratives du Mali. En cas de faillite par exemple, les créanciers attaquent le patrimoine de la société et non pas le patrimoine personnel du commerçant. Cela dit la responsabilité du commerçant est engagée lors d'une faillite et il peut répondre lui-même aux conséquences en cas de mauvaise gestion s'il s'agit d'un directeur général (Art 217 du CSC) ou PDG, ce qui n'est pas le cas d'une SUARL qui est dirigée par un gérant.
Mais je vous conseille tout de même d'appeler la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) en premier lieu pour être sûr de l'endroit où vous devez vous rendre. Dans mon cas (photographe), on m'a demandé de venir à la CMA mais comme je ne produis pas de photographie papier (labo photo) on m'a finalement redirigé vers le RIDET. Dernière précision, dans le cas d'une ouverture de patente à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, un chèque de 6000F vous sera demandé pour les frais de dossier et vous serez également obligé de participer à un stage de 2 jours pour apprendre à gérer votre entreprise (compris dans les 6000F). Coût de la patente Posséder une patente engendre un coût annuel, chaque type d'activité possède un tarif différent. Contribution des patentes — Wikipédia. Pour une patente de photographe, comptez 15 000F à l'année. Le prix est calculé en fonction de l'activité, du nombre de locaux que vous avez et des éventuelles importations que vous réalisez. Pour avoir une estimation, il faut directement contacter la Direction des Services Fiscaux.
Une fois votre local idéal trouvé, il est temps de l'aménager et de l'équiper. Hors salle, vous aurez uniquement besoin du matériel de cuisine professionnel commun à tous les restaurants, en faisant bien attention de respecter les normes d'hygiène et de sécurité. Pour ouvrir un commerce: Patente ou SUARL? - Forum Marhba.tn Tunisie. Concernant l'équipement de la salle, il vous faudra tout le matériel destiné à vos clients: plateaux, couverts, vaisselle (assiettes, verres), pots de sauces, serviettes en papier, ardoise pour le menu, racks de rangements pour déposer la vaisselle, etc. Il vous faudra également choisir le bon équipement pour servir vos clients et préserver la qualité des plats préparés, comme des étagères réfrigérées, des présentoirs avec vitre, des meubles de cafétéria avec des chafing dish permettant de conserver les repas au chaud, etc.
un chafing dish
Enfin, il vous faudra faire attention à la décoration de votre local pour éviter qu'il ne fasse « cantine », car cela n'est pas très vendeur. Soignez votre décor avec des meubles modernes ou au contraire très traditionnels pour donner du cachet à votre pièce.