- Dans ce cas les arrhes versés resterons acquits de plein droit au vendeur. Article 8 - Transfert de propriété
Le vendeur s'engage, à parfait paiement, à effectuer toutes les démarches en vue de transférer la propriété de l'équidé faisant l'objet de la présente vente, au profit de l'acquéreur. Article 9 - Clause pénale
En cas de retard de paiement, toute somme impayée deviendra exigible et donnera lieu de plein droit à une majoration de 7% l'an. Contrat vente cheval simplifier la vie. Article 10 - Litiges – Compétence des tribunaux
En cas de litiges relatif à la vente régie par le présent contrat, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de _________________ sont compétents. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire original. Fait à …………………………………….., le……………………………
L'acquéreur Le Vendeur
________________ _________________
Le présent modèle de convention de vente d'un équidé est proposé à titre purement informatif et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du site Equihorse.
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Lorsque vous les utilisez comme présentés, la mention « suggéré par Cheval Québec » peut figurer. Contrat de vente à tempérament à un consommateur Contrat de vente d'un cheval entre particuliers non commerçants Contrat de vente d'un cheval entre commerçants Contrat de vente au comptant d'un cheval entre commerçant et consommateur
Vente d'un cheval: Entente entre un éleveur et un expert/intermédiaire
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Documents remis à l'acquéreur:
le jour de la signature des présentes
le jour de la visite d'achat. - (Eventuellement liste des documents remis à la signature)
Article 3 – Prix de la vente et modalités du paiement
La présente vente est consentie et acceptée moyennant le paiement d'un prix de______________________ en euros et en lettres_________________________________________________________________________
Ce prix est global et forfaitaire, il ne pourra être revu ni à la hausse ni à la baisse, quelle qu'en soit la raison. Contrat vente cheval simplifiez. Les parties conviennent que le prix de vente sera payé de la manière suivante:
A la signature des présentes
-
- A la livraison
SOIT AU TOTAL ============
Article 4 - Conditions suspensives
Le vendeur et l'acquéreur conviennent que la présente vente est soumise aux conditions suspensives suivantes:
1. Le bon résultat de la visite d'achat réalisée par le vétérinaire de l'acquéreur
2. 3. 4. Article 5a - EXPERTISE VETERINAIRE D'ACHAT-VENTE:
Le vendeur rappel l'utilité de procéder à une visite vétérinaire de l'équidé préalablement à la conclusion définitive de la vente.
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Contrat de
vente
ARTICLE
1: Désignation des parties
Entre les
soussignés:
ACHETEUR:
[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
Agissant à titre
[particulier/professionnel]
[Profession]
Désigné dans le
présent contrat comme l'Acheteur,
Et
VENDEUR:
Désigné comme
le Vendeur. 2: Qualité des parties
ACHETEUR
[Nombre
d'équidés achetés dans le passé]
[Niveau
équestre]
[Discipline]
du cavalier]
VENDEUR
d'équidés vendus dans les 12 derniers mois]
Le Vendeur
certifie être bien le propriétaire de l'équidé et posséder la
carte d'immatriculation. Contrat vente cheval simplifié de la. 3: Objet du contrat
Par le présent
contrat de vente et suite à la proposition du vendeur, l'Acheteur
accepte d'acheter l'équidé. L'objet du contrat mentionné
ci-dessous sera conclu dans les conditions suivantes:
de l'équidé]
[N° SIRE]
[N° UELN]
actuel de l'équidé]: [débourré
/ non débourré]
[Compétition]
[Niveau]
[Autre
usage]
[Usage
à éviter]
Usage du cheval prévu par l'Acheteur:
[loisir
/ élevage / randonnée / promenade / instruction / chasse à courre
/ compétition: précisez la discipline et le niveau]
4: EXPERTISE ACHAT-VENTE
EXPERTISE VETERINAIRE
En l'absence d'expertise vétérinaire:
L'Acheteur
décide de ne pas procéder à une visite vétérinaire.
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ARTICLE 7: PAIEMENT
() Paiement comptant
() Le montant convenu est remis ce jour par l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance. Le Vendeur remet à l'Acheteur, qui lui en donne acte, le document d'accompagnement et la carte d'immatriculation. ()Le montant convenu est remis à l'acheteur en un chèque à l'ordre du propriétaire et un autre à l'ordre du vendeur correspondant à sa commission et donnant lieu à facture. Contrat type de partage de pension d'un cheval (demi-pension) à télécharger en PDF. () Paiement Echelonné ou différé. () Le prix de vente du l'équidé est remis au vendeur selon l'échéancier suivant:
……………… Euro ce jour,
………………. le
…………………Euro le
La commission du vendeur le cas échéant sera versée avec l'échéance du Tout retard de paiement fera l'objet d'une pénalité contractuelle fixée à 0. 5% par jour de retard du montant total de la somme restant due. A défaut de paiement d'une seule échéance et sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra exigible. Le vendeur notifiera à l'acheteur sous pli recommandé avec accusé de réception qu'il entend bénéficier de la présente clause et lui fera part de son choix quant à la poursuite du paiement et/ou la reprise du cheval, étant précisé que dans ce cas, les sommes versées resteront acquises au vendeur à titre clause pénale et d'indemnisation.
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MODELE DE CONTRAT DE VENTE D`UN CHEVAL
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D'UN CHEVAL
Aude PHILIP-MONANGE
Article 1: Identification des parties
L'acquéreur: ……………………………………………………………………………
Domicilié à …………………………………………………………………………………
Numéro de téléphone:…………………………………………………………………... Exerçant la profession ……………………………………………. Et agissant à titre particulier et personnel – dans le cadre de son activité professionnelle
(rayer la mention inutile). Niveau équestre de l'acquéreur: …………………………………………………………………... Niveau équestre du cavalier (si différent de l'acquéreur)……………………………………….. Le vendeur:……………………………………………………………………………………………
Domicilié à …………………………………………………………………………………………….. Contrat de vente - Institut du Droit Equin. Numéro de téléphone: ……………………………………………………………………………
Agissant en qualité de professionnel ou de particulier (rayer la mention inutile)
Article 2: Identification de l'équidé objet de la vente
Nom: …………………………………………………………………………………………………. N° SIRE: ……………………………………………………………………………………………..
N° UELN:……………………………………………………………………………………………….. Race: ………………………………………………………………………………………………….
Dans le cas où l'une des conditions ne serait pas réalisée, l'acquéreur s'engage à informer le
vendeur dans le délai de huit jours ouvrés et lui restituer le cheval dans les huit jours
suivants. Les frais de transport du cheval pour l'ensemble des expertises sont à la charge:
Du vendeur ……. %
Si l'acquéreur ne respecte pas les délais portés à sa connaissance dans le présent contrat,
sauf cas de force majeure, la condition sera réputée réalisée. Article 7: Livraison du cheval
L'acquéreur décide de prendre livraison immédiate du cheval au domicile du vendeur
L'acquéreur décide qu'il prendra livraison du cheval le………………à…………heures
En cas de livraison différée, le vendeur conservera gratuitement le cheval en dépôt
En cas de livraison différée, le vendeur exige la somme de ……………. Euros TTC
en contrepartie du dépôt du cheval jusqu'à la
livraison
Article 8: Démarches administratives
Le vendeur s'engage dès la livraison à remettre le document d'accompagnement du cheval
à l'acquéreur. De la même manière en cas de condition suspensive, le document d'accompagnement du
cheval doit être remis à l'acquéreur pour l'ensemble des expertises à réaliser ainsi que pour
son dépôt en cas d'essai.
Consulter l'annonce du vendeur pour avoir plus de détails. En savoir plus sur l'état Marque: INSTRUMENT71 Type de câble: Audio Type: Adaptateur Branchement: Femelle - Femelle Numéro de pièce fabricant: Type d'adapteur: Banane Haut Parleur EAN:
KabelDirekt 2m Câble Cinch/RCA (2 x fiches vers 2 x fiches,
1Caractéristiques de l'objet État: Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine (lorsqu'il y en a un). En savoir plus sur l'état Brand: KabelDirekt MPN: 350
2 fiches coaxiales mâles 9, 52 mm + 2 fiches coaxiales mâle
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MARGAUX Date d'inscription: 7/05/2018
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Le 21-06-2018
Bonjour à tous Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Merci pour tout
EMY Date d'inscription: 25/07/2017
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1 déc. 2014 la fiche de candidature que vous avez imprimée lors de la confirmation de chacun de vos vœux,. • les pièces demandées par l'éta- blissement /guide_apb_ile_de_france_ - -
CANDICE Date d'inscription: 6/05/2016
Le 27-10-2018
Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Bonne nuit
MATHYS Date d'inscription: 4/05/2016
Le 31-10-2018
Bonjour à tous Très intéressant Est-ce-que quelqu'un peut m'aider?