Convocation à l'assemblée générale constitutive d'association
Dans la pratique, il convient d'abord de convoquer par écrit à l'AG constitutive toutes les personnes susceptibles d'adhérer à la future association. La réunion peut se tenir, par exemple, dans la maison des associations communale. La convocation doit préciser l'ordre du jour de l'AG constitutive: raisons pour lesquelles la création de l'association est envisagée, objectifs de l'association, actions qu'elle projette de mener (et avec quels moyens);
nom de la future association;
projets de statuts;
montant des cotisations;
règlement intérieur;
désignation des membres du conseil d'administration et du bureau;
formalités de déclaration et de publication de l'association (l'association doit être déclarée au greffe des associations). Procès - verbal de l’assemblée générale constitutive - DOC, PDF - page 1 sur 2. La convocation écrite doit être accompagnée d'une copie du projet de statuts et d'une copie du projet de règlement intérieur. On peut joindre éventuellement une première liste de candidats au conseil d'administration, et une liste des engagements pris par les initiateurs du projet pour le compte de la future association.
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L' assemblée générale constitutive d'une association est la réunion de toutes les personnes susceptibles d'en devenir membres. Comme son nom l'indique, son objet est de constituer la future association. Si l'assemblée générale constitutive n'est obligatoire que pour les associations communales ou intercommunales agréées de chasse, sa mise en place peut permettre aux membres de l'association de fixer des règles essentielles au bon fonctionnement de l'association. Assemblée générale constitutive d'association: définition
L'assemblée générale (AG) constitutive d'une association a lieu avant que l'association ne soit créée. C'est la réunion de toutes les personnes qui sont susceptibles de fonder la future association et d'y adhérer. Convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association. L'AG constitutive d'association permet d'associer un maximum de gens à la constitution de l'association. Cela permet donc aussi d'avoir dès le départ un nombre minimal d'adhérents, qui peuvent participer aux choix fondamentaux concernant la future association.
Modèle Assemblée Générale Constitutive
L'ordre du jour sera le suivant: - présentation de l'association et de son objet, - choix du nom de l'association et de son siège social, - lecture et discussion sur le projet de statuts de l'association, - adoption des statuts, - élection des membres dirigeants, - pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication de l'association, - fixation du taux des cotisations, - reprise des actes passés pour le compte de l'association en cours de constitution, - questions diverses. A l'issue de cette assemblée, le Conseil d'Administration se réunira pour élire les membres du Bureau. Moodle assemblée générale constitutive en. Nous attirons votre attention sur l'importance de cette Assemblée Générale Constitutive et espérons avoir le plaisir de vous rencontrer à cette occasion. Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'assurance de nos salutations les meilleures. Avertissement pour les modèles à caractère juridique:
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
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Quant à son contenu, il doit entre autres indiquer:
Le nom des personnes présentes à l'AG constitutive Les sujets soumis au vote La retranscription des débats Le résultat du scrutin Le nom des dirigeants nommés en cas de vote
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1. Première résolution – Constitution de l'association
L'assemblée générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application. Sa dénomination est: _____ (dénomination de l'association). Son objet est:
– _____ (objet de l'association). Son siège social est fixé: _____ (adresse du siège social). L'association sera déclarée et rendue publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901. Modèle assemblée générale constitutive. Elle disposera donc de la personnalité morale. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 2. Deuxième résolution – Adoption des statuts
Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l'examen de l'assemblée générale. L'assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts sans modification. Les membres de l'assemblée générale ayant voté en faveur de cette résolution deviennent membres de l'association. 3. Troisième résolution – Nomination des membres du conseil d'administration
Le président de séance rappelle les attributions du conseil d'administration et les caractéristiques du mandat d'administrateur définies par l'article 8des statuts.
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Nous vous expliquons ce qu'est une convocation à l'assemblée constitutive, ce qu'elle doit contenir et nous vous donnons un exemple à télécharger au format Word et PDF. Vous pourrez également consulter les questions-réponses liées à l'AG constitutive. 1. Qu'est-ce qu'une convocation à l'assemblée constitutive? Il s'agit d'un courrier envoyé aux membres qui vont créer ensemble la future association. Moodle assemblée générale constitutive de. Il permet de faire parvenir aux membres fondateurs le détail organisationnel de la future assemblée générale constitutive de l'association Loi 1901. Ainsi, les fondateurs pourront se préparer pour assister dans les meilleures conditions à cette assemblée constitutive. 2. Le contenu de la convocation
Quel est le contenu de cette convocation? De façon à informer au mieux les futurs fondateurs de l'association sur le déroulement de l'assemblée constitutive, cette convocation doit contenir:
- L'adresse de la réunion;
- La date et l'heure de la réunion;
- L'ordre du jour précis de l'AG;
- La liste des documents joints (projet de statuts, liste des candidats (président, trésorier …);
- Et tout document que vous jugerez utiles pour l'information des fondateurs.
(en-tête)
_____ (dénomination sociale de l'association)
Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
_____ (adresse du siège social)
PROCÈS-VERBAL
de l'assemblée générale constitutive du _____ (date)
Le _____ (date) à _____ (horaire), à _____ (adresse), s'est réunie l'assemblée générale constitutive ci-après relatée pour statuer sur la création d'une association. Il a été établi une feuille de présence signée par chaque personne entrant en séance, ci-annexée. Assemblée générale constitutive d’association : tout ce que vous devez savoir. L'assemblée générale désigne _____ (identité du président de séance), en qualité de président de séance et ______ (identité du secrétaire de séance), en qualité de secrétaire de séance. La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance. Le président de séance met à la disposition des membres de l'assemblée:
– la feuille de présence certifiée exacte et sincère;
– les pouvoirs des personnes représentées;
– le projet de statuts de l'association;
– le texte des résolutions proposées.
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Mathématiques ECS-1
Auteur(s):
Lottermoser Horst
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