Assistants des hôpitaux
Le statut des assistants des hôpitaux prévoit que, pendant leur première année de fonction, ceux-ci peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération dans la limite de trente jours par an en vue d'assurer des remplacements. Réformes des statuts de praticien : quels sont les changements ? – Adelyce. À partir de la deuxième année de fonction, les assistants des hôpitaux peuvent, dans les mêmes conditions que précédemment, bénéficier d'un congé sans rémunération dans la limite de quarante-cinq jours par an en vue d'exercer une activité en dehors de leur établissement d'affectation (R 6152-517 du code de la santé publique). Il faut distinguer selon que le praticien attaché exerce à temps plein ou à temps partiel. Les praticiens attachés à temps plein s'engagent à consacrer la totalité de leur activité professionnelle au service de l'établissement public de santé employeur (article R 6152-604). Les praticiens attachés à temps partiel peuvent en revanche exercer une activité rémunérée (libérale ou salariée) en dehors de leurs obligations statutaires (article R 6152-604 du code de la santé publique).
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Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 110% de ceux du 4e échelon de la grille des praticiens. Peuvent s'y ajouter les indemnités de sujétion pour travail de nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés (environ 265 € brut pour une garde de nuit), des indemnités forfaitaires pour temps de travail additionnel volontaire, des indemnités d'astreinte et de déplacement. Les droits aux congés Les congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale et de solidarité familiale accordés aux praticiens contractuels correspondent au droit commun issu du Code du Travail et du Code de la Sécurité sociale; ainsi bénéficient-ils de 25 jours de congés annuels par an. Praticien hospitalier et remplacement sur. De plus, ils peuvent prétendre aux congés au titre de la réduction du temps de travail, à la récupération des périodes de travail additionnel, des astreintes et des déplacements non indemnisés. Ils ont droit également à des autorisations spéciales d'absence à l'occasion de certains évènements personnels.
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6152-220-1 du code de la santé publique
L'accord du Ségur de la Santé, signé le 13 juillet 2020, avait promis plusieurs mesures destinées à revaloriser les personnels médicaux. C'est ainsi qu'au mois de septembre, un premier décret avait supprimé les 3 premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (D. n o 2020-1182 du 28 sept. 2020; voir « Praticiens hospitaliers: nouvelle grille des émoluments à compter du 1 er octobre 2020 », sept. Praticien hospitalier et remplacement 2019. 2020). Dans la continuité de la rénovation de ces grilles a été publié le décret n o 2020-1743 du 28 décembre 2020, créant 3 nouveaux échelons en fin de grille. Jusqu'au 31 décembre 2020, l'ancienneté des personnels membres du corps des praticiens hospitaliers n'était plus prise en compte au-delà de 24 ans. Ces personnels étaient placés au 10 e échelon, l'échelon sommital, sans possibilité d'aller au-delà. Depuis le 1 er janvier 2021, les choses ont changé avec la création de trois nouveaux échelons par le décret n o 2020-1743 du 28 décembre 2020.
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