Par semaine La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement. Toutefois, la semaine peut comporter moins d'heures d'enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement. C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre. Pause méridienne ecole normale. Par jour Le volume d'heures est fixé selon les règles suivantes: La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30 La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30 La pause méridienne est d'au moins 1 heure 30 Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d'activités pédagogiques Les horaires d'enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine. Exemple: Emploi du temps Jour Matin Après-midi Lundi 8h30 à 11h30 13h30 à 16h30 Mardi 8h30 à 11h30 13h30 à 15h Mercredi 8h30 à 11h30 Jeudi 8h30 à 11h30 13h30 à 16h30 Vendredi 8h30 à 11h30 13h30 à 15h Par an Le volume annuel d'heures d'enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines ( 24 heures x 36 semaines).
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Les cours se terminent à 12h15 et reprennent à 13h15. Tous les élèves sont externes, puisqu'aucune cantine scolaire n'est assurée par notre établissement. Néanmoins, l'élève peut apporter son panier-repas et le consommer sur place (micro-ondes sont à disposition au réfectoire). Ce temps de repas est surveillé. Dans ce cas, l'élève reste sous la responsabilité de l'établissement, c'est pourquoi il n'est pas autorisé de sortir de l'enceinte entre 12h15 et 13h15, sauf autorisation écrite des parents. Surveillance extra-scolaire
L'établissement ne dispose pas d'une structure périscolaire. La pause méridienne à l'école et au collège. Sous certaines conditions, une surveillance payante (à tarif forfaitaire calculé sur la base de 2, 50 euros la 1/2h par enfant) peut être assurée par un assistant d'éducation de 7h45 à 8h15 et de 16h45 à 18h. La demande est à formuler au moment de l'inscription et donnera lieu à un entretien entre les parents et a personne référente de l'association.
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On n'utilise plus le terme péjoratif de « cantine », remplacé par « restaurant scolaire », bien que la qualité des plats servis soit rarement celle d'un restaurant. La commune fixe elle-même le prix du repas, qui peut être modulé en fonction des revenus des parents; on parle alors de « quotient familial ». Certaines communes ont même opté pour la gratuité, afin de garantir à tous les enfants un repas équilibré (le déjeuner apporte près de la moitié des apports journaliers). La pause méridienne. La nourriture peut être préparée sur place — ce qui est de plus en plus rare, sauf dans les petites communes à tout petits effectifs —, ou livrée depuis une cuisine centrale, communale ou intercommunale, gérée par la collectivité ou par un prestataire extérieur, dans le cadre d'un marché public: on parle alors de « liaison chaude » ou de « liaison froide » selon que les plats arrivent chauds ou froids, en barquettes; ils doivent alors être réchauffés avant d'être servis. La réglementation de la restauration La réglementation est stricte et les inspections à l'improviste régulières: ces dernières sont effectuées par des inspecteurs des agences régionales de santé (l' ARS a récemment remplacé la DDASS), qui veillent à l'application des règles d'hygiène dans la préparation, le transport et la distribution des repas (qualité et conservation des matières premières, respect des températures et dates limites de consommation, aménagement et entretien de la cuisine et des lieux de stockage, du matériel, des camions), mais aussi au moment de la préparation des repas.?
Cette hypothèse me semble peu probable, quoique bien évidemment nullement impossible. A suivre…
source iconographique:
Voir aussi:
La cantoche est un droit, un droit… qui peut attendre
Loi alimentation: quels changements pour la restauration collective publique? Pause méridienne ecole de danse. [courte VIDEO]
Le DDD en faveur d'un « droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » (ce qui rejoint la position du juge administratif de toute manière…)
L'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire commence ce jour
Deux vidéos pour préparer l'échéance de 2022 pour la restauration collective publique [une VIDEO très courte et une WEBCONFERENCE]
Restauration scolaire: le menu végétarien hebdomadaire s'ajoute-t-il ou se substitue-t-il aux menus ordinaires? Restauration scolaire: modes de gestion et organisation des services de la collectivité, au lendemain de la loi Egalim [VIDEO]
Quand le plastique cessera-t-il d'être « fantastique » en restauration scolaire? Nos récentes vidéos sur les questions scolaires et périscolaires
Laïcité et restauration scolaire: quand l'Idole déjeune…
Frais de restauration scolaire et enfants en situation de handicap (en ULIS)
Outre-mer: quel financement de la restauration scolaire par la CAF?
Les points de vigilance en tant qu'activité commerciale, vous serez affilié au régime social des indépendants: vous devrez payer des charges sociales sur les bénéfices dégagés et pour les associés en cas de SNC. Attention, elles peuvent atteindre jusqu'à 30% du revenu généré. Elles restent cependant déductibles du bénéfice imposable, réduisant ainsi leur impact réel. si vous n'occupez pas votre local, le locataire quant à lui bénéficie de la « propriété commerciale » ce qui lui permet d'occuper le local autant de temps qu'il le souhaite. En cas de revente de l'immeuble Avec une SNC, les amortissements pratiqués augmentent mathématiquement la plus-value qui peut donc être potentiellement importante puisqu'elle se calcule comme suit: Plus-value = prix de vente – valeur nette comptable (prix de revient – amortissements déduits) Cela reste à nuancer car la valeur généralement prise par un immeuble professionnel au fil des ans est bien souvent faible. Location local commercial équipé equipe tv. Quoi qu'il en soit, c'est le régime fiscal de la plus-value professionnelle qui sera appliqué.
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Tèl: 01 55 96 55 00
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Boutiques/locaux commerciaux
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Local de 48 m² environ en RDC disposant d'une entrée et d'une pièce principale, pas d'extraction possible (ancien cabinet dentaire). 8 820 € Loyer annuel HT/HC
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