Réunion publique de restitution suite aux ateliers de concertation sur l'écoquartier de l'Ange Gardien
Mardi 14 juin à 18h30 au salon d'honneur de la mairie
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Le Quesnoysien n°184 - Printemps 2022 - 25/04/2022
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Notre annuaire des notaires vous donne accès aux coordonnées de 3 notaires à Quesnoy-sur-Deûle (59). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic: les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire de contact par e-mail si les informations ont été indiquées. Les offices notariaux à Quesnoy-sur-Deûle: Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé. Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques. Portail famille quesnoy sur deule des. Mise à part cette mission légale d'authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines. A propos des frais de notaires: Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.
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À propos de nous:
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