Les sociétés déjà immatriculées au registre du commerce et des sociétés ont jusqu'au 1er avril 2018 pour régulariser le dépôt de ce document. Modèles de déclarations:
Document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société
Document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société (annexe)
Document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société (feuillet)
Document relatif aux bénéficiaires effectifs d'un organisme de placement collectif
Intercalaire RBE d'un organisme de placement collectif
Déclarez en ligne vos bénéficiaires effectifs en cliquant ici. Tarifs (article A 743-10-1 du code de commerce et article 3 du décret du 1er août 2017):
Registre des bénéficiaires effectifs
Total TTC
Emolument greffe
Frais postaux
TVA
INPI
Dépôt du document relatif au bénéficiaire effectif lors de la demande d'immatriculation ou au plus tard dans les quinze jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise
23. 71 €
18. 77 €
0. Déclaration des bénéficiaires effectifs : la notice à suivre. 99 €
3. 95 €
Dépôt du document modificatif ou complémentaire au document relatif au bénéficiaire effectif mentionné
46.
Document Bénéficiaire Effectif Annexe Des
Dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et la transposition de la Directive européenne anti-blanchiment n°2015/849 du 20 mai 2015, la loi Sapin II met à la charge des sociétés commerciales, civiles, groupements et autres entités tenues de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) [1] une obligation de déclarer au tribunal de commerce certaines informations relatives aux « bénéficiaires effectifs » de ces entités. Les entités assujetties doivent déposer en annexe du RCS un document relatif à ce bénéficiaire effectif ainsi qu'aux modalités de contrôle qu'il exerce sur l'entreprise. Document bénéficiaire effectif annexe des. QUI EST « BENEFICIAIRE EFFECTIF »? – La ou les personnes physiques qui, au sein de la personne morale, contrôle en dernier lieu directement ou indirectement le client, c'est-à-dire la ou les personnes physiques qui:
■ Soit détiennent directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société,
■ Soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction de la société ou sur l'assemblée générale de ses associés [2].
Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017, JO du 14
Arrêté du 1er août 2017, JO du 3
Dansez en cercle, au son de la mélodie infinie!
Hk Et Les Saltimbanks Les Vans
2019
Jeudi 07 novembre Vitry le Francois (51) Espace S. Signoret
Mercredi 04 décembre PARIS (75) Café de la Danse
Jeudi 05 décembre PARIS (75) Café de la Danse
BIOGRAPHIE
Fils d'immigrés algériens établis dans un quartier populaire de Roubaix, au Nord de la France, HK se définit avant tout comme un « Citoyen du Monde ». Un saltimbanque sans frontières, qui souhaite contaminer le monde de ses révoltes, de ses rêves, et de sa folie. Car, comme disait Jacques Brel, « le monde sommeille par manque d'imprudence ». Hk et les saltimbanks les vans. On retrouve chez HK des chansons à la fois entrainantes et engagées, abordant, parfois même avec humour les sujets de sociétés les plus sensibles. Créateur bouillonnant: tour à tour chanteur, conteur, slameur et rappeur, HK se lance aujourd'hui dans une aventure humaine et musicale, qui invite au rassemblement dans une France cosmopolite, plus ouverte, plus tolérante et plus solidaire. Le voici donc accompagné par une bande de « Saltimbanks » aussi talentueux que déjantés: Jeoffrey Arnone à l'accordéon et aux claviers, Cheb Meddhy à la mandole, Manuel Paris à la guitare, Seb Wacheux dit Big Cat à la batterie, Eric Johnson à la basse et Saïd -Toufik, comédien de son État.
A-Lee)
Eldorado
Hier à peine
Interlude: Momo et Christian
Les Fainéants sont dans la rue
Le Chant des artisans - Artisauen Kantua (feat. Odei Baroso)
Automne occitan (feat. Bombes 2 Bal)
Pour les autres
La fin du moi, le début du nous
Nos vieilles chimères
Balance ta babouche
Alors on change! Slimane
Une petite musique
Un autre rendez-vous (feat. Mehdi Askeur - ONB)
Joyeux Faucheurs (feat. Bombes 2 Bal)
2021: Danser encore
Danser encore
Dis-leur qu'on s'aime, dis-leur qu'on sème
Laissez-nous travailler
La non demande en mariage
Le temps des cerises
Toi et moi, ma liberté
Galerie [ modifier | modifier le code]
Festival international de la chanson de Granby, 2012. New Morning (Paris), le 21 décembre 2013. Danser encore: le phénomène HK & Les Saltimbanks, des millions de vues… | Le Club. Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ Europe 1, « HK: "On est le fruit de notre époque" », 10 avril 2011 (consulté le 7 novembre 2017). ↑ « La révolte joyeuse de HK & Les Saltimbanks à la KuFa », sur Le Quotidien LU, 23 septembre 2016 (consulté le 9 février 2022). ↑ Jacques Simon, « Le Français HK fait danser le Québec le poing levé », sur L'Outarde libérée, 9 novembre 2017 (consulté le 9 février 2022).