Voici une sélection de l'ensemble des codes juridiques de la Rep. de Guinée que nous mettons à votre disposition pour vous permettre d'avoir un accès libre au savoir. Vous pourrez les consulter en ligne et les télécharger pour ceux qui se connecte avec un ordinateur, et pour ceux qui aimerais les consulter ultérieurement sans avoir à se connecter à internet ont la possibilité de les télécharger gratuitement sur leur smarphone sans aucune forme d'engagement. Intégralité des Codes:
Code Civil Guinéen
Code de déontologie Médicale Rep. Guinée
Code de la Santé Publique Rep. Guinée
Code de la Sécurité Sociale Rep. Guinée
Code de la Peche Maritime Rep. Guinée
Code de Déontologie de la Police Nationale
Code de l'Artisanat Rep. Guinée
Code de l'Aviation Civile
Code de l'Enfant Rep. Guinée
Code de Procedure Civile Economique et Administrative cpcea
Code de Procédure pénale Rep. Guinée
Code des Investissements Rep. Guinée
Code des Marchés Publics Rep. Guinée
Code du Travail
Code général des Impots
Code Foncier et Domanial Rep.
Code De La Sécurité Sociale Guinea Girl
Code de la Sécrité Sociale (Code révisé)
Nouveau Code de la Sécurité Sociale: Le code du 14 Février 1994 révisé
Téléchargé
Ancien Code de la Sécrité Sociale
Loi L /94/006/CTRN Du 14 Février 1994 Instituant un Code de la Sécurité Sociale, paru dans le Journal Officiel de la République du 10 Mars 1994
Textes Règlementaires de la CNSS
Textes Règlementaires de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), paru dans le Journal Officiel de la République du 25 Octobre 1994
Documentation Pré-imprimés
Lois & Règlements
Annonces & Appels d'offre
Code De La Sécurité Sociale Guinea Pigs
C'est au terme de ce processus que la Loi N°21/AN/60 du 12 décembre 1960, érigea la caisse de compensation des prestations familiales en caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Liste chronologique des directeurs [ modifier | modifier le code]
N°
Nom et prénoms
Debut
Fin
01
Malick Sankon
30 décembre 2010 [ 1]
14 décembre 2021
02
14 décembre 2021 [ 2]
a nos jours
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Bibliographie [ modifier | modifier le code]
Alain Letourmy, « L'assurance maladie dans les pays en développement », Pierre-Louis Bras, Gérard de Pouvourville et Didier Tabuteau (dir. ), Traité d'économie et de gestion de la santé, 2009, p. 505-510, [ lire en ligne]
Pierre Mouton, La sécurité sociale en Afrique au sud du Sahara: tendances, problèmes et perspectives, Bureau international du travail, 1974, 173 p. ( ISBN 9789222011926)
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Assurance Maladie Obligatoire
Lien externe [ modifier | modifier le code]
Site internet de la CNSS
Notes [ modifier | modifier le code]
Références [ modifier | modifier le code]
Code De La Sécurité Sociale Guinée Équatoriale
Nous pensons qu'il s'agit d'un catalyseur qui a incité les parties prenantes non régionales à intensifier et à lancer des opérations efficaces d'application de la loi maritime pour soutenir les efforts régionaux », a déclaré M. Jamoh. Selon lui, ces initiatives et efforts de collaboration de la marine nigériane et d'autres marines régionales, y compris le déploiement du projet Deep Blue, sont à l'origine de la réduction considérable des incidents de piraterie dans les eaux nigérianes et dans la région du GdG. « Il convient de noter que le Bureau maritime international (BMI) a retiré le Nigeria de la liste mondiale des pays pirates. Réaliser cet exploit n'est pas facile, mais maintenir ce statut sera encore plus difficile. Notre objectif est de maintenir ce nouveau statut de Golfe de Guinée sans piraterie », a-t-il ajouté. La déclaration de la NIMASA indique que le Forum de collaboration du Golfe de Guinée SHADE a été créé par le Nigeria et 22 pays de la CPI en juillet 2021 et que l'objectif est de mettre en œuvre une coopération opérationnelle efficace en matière de lutte contre la piraterie entre les marines régionales et internationales, ainsi que l'industrie du transport maritime et les centres de notification du Code de conduite de Yaoundé, de la CPI, pour la stratégie régionale de sécurité et de sûreté maritimes en Afrique centrale et occidentale.
Code De La Sécurité Sociale Guinée
Caisse nationale de sécurité sociale
Situation
Création
1955
Ancien nom
caisse de compensation des prestations familiales (CCPF)
Type
Établissement public
Siège
Conakry
Organisation
Directeur Général
Bakary Sylla
Site web
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La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public guinéen, à vocation de sécurité sociale. Elle constitue un régime de sécurité sociale en Guinée, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège se trouve à Conakry. Histoire [ modifier | modifier le code]
Créé en 1955 sous la forme de caisse de compensation des prestations familiales (CCPF) et elle gérait, comme son nom l'indique, la seule branche des prestations familiales. En 1959, la caisse de compensation des prestations familiales reçut la mission de gérer la branche accident du travail et maladies professionnelles, autrefois sous l'apanage des compagnies privées d'assurance. En 1960, la compétence de cette caisse a été élargie à la gestion de l'assurance vieillesse ainsi qu'à celle de l'assurance maladie- invalidité.
Adresse: 6ème avenue, Almamya Commune de Kaloum, BP: 3999- Conakry, République de Guinée
Le Ministre Julien YOMBOUNO
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