Immobilier
Vente
Vente Maison 35
186 annonces
immobilières:
CHERRUEIX
35
141 m 2, 5 pièces
Ref: 216
Maison à vendre
395 000 €
CHERRUEIX. Située entre St-Malo et le Mont St-Michel, cette maison contemporaine en ossature bois, est composée au rez-de-chaussée: d'une entrée, d'un vaste et lumineux salon-séjour avec poêle à bois, d'une cuisine aménagée et équipée ouvrant sur une... Exclusivité
L HERMITAGE
116, 11 m 2, 6 pièces
Ref: 2814
338 900 €
Marina MARGELY Century 21 Dréano Immobilier vous présente cette charmante maison, idéalement située en plein cœur de la commune de l'Hermitage (Rennes Métropole) commerces, écoles et arrêt de bus à pied! Au rez de chaussée, vous y trouverez un...
Ref: 842
MEILLAC
84 m 2, 3 pièces
Ref: 2265
209 500 €
Visiter le site dédié
Century 21 - Dréano Immobilier COMBOURG vous présente cette belle maison indépendante, située dans un hameau calme de MEILLAC. Vente Réservé aux professionnels [...] | encheres-domaine. Rénovée en 2018, elle comprend:
Au rez-de-chaussée:
Une cuisine équipée et aménagée ouverte sur une belle pièce de vie lumineuse avec poêle...
FOUGERES
117, 50 m 2, 7 pièces
Ref: 4682
274 000 €
FOUGERES... Century 21 Gambetta vous présente à la vente cette magnifique maison, située dans un quartier recherché, proche des commodités.
- Vente maison par adjudication ille et vilaine wikipedia
- Article 272 du code de procédure civile civile burundais
- Article 272 du code de procédure civile vile france
Vente Maison Par Adjudication Ille Et Vilaine Wikipedia
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Viager
Référence
BEAU POTENTIEL SUR 200 M²
Vente maison, 4 pièces, surface 200m²
200. 00 m² terrain de 11840. 00 m²
Maison - 4 pièces - 200 m² - LE MENE
BELLES PIERRES! A vendre sur la commune de Langourla longère a rénover avec fort potentiel surface sol 98 m² sur 2 niveaux. Vente maison par adjudication ille et vilaine map. Le tout sur terrain d'environ 4500 m² et un terrain indépendant boisée de jeunes peupliers d'environ 7340 m². SES PLUS: toiture récente, beau potentiel
Ce bien à la vente se situe entre la N164 et N12, proches des villes de Merdrignac, Collinée, Lamballe, St Brieuc, Dinan Sebastien LEGAT Agent Commercial - Numéro RSAC: 537 999 336 - SAINT BRIEUC. Informations sur ce bien à LE MENE
Général
Réf. : SNM726
Catégorie: Vente
Type de bien: Maison
Localisation
Ville: LE MENE
Code postal: 22330
Département:
Côtes-d'Armor (22)
Montant
Prix:
99 750 €
Honoraires:
5% TTC à la charge de l'acquéreur
Prix honoraires exclus:
95 000 €
Surface / Etage
Surface totale: 200 m²
Surface habitable: 200 m²
Surface terrain: 11 840 m²
Pièces
Nb.
Bretagne 32
Pays de la Loire 17
Basse Normandie 6
Haute Normandie 8
Studio, chambre 4
Appartement 7
Maison, pavillon, propriété 40
Immeuble résidentiel 4
Local à usage de commerce 3
Bureaux 1
Entrepôt, hangar, local industriel 1
Terrain, bois 3
Toutes / aucune localisation(s)
Tous / aucun type(s) de bien
Bretagne, Grand Ouest
Sélection de biens à vendre aux enchères
882, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. Q... et de Mme B... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen, réunis: Vu l'article 633 du code de procédure civile, ensemble l'article 247-2 du code civil; Attendu que, pour déclarer la demande en divorce pour faute de M. Belgique, Cour de cassation, 16 septembre 2019, S. 17. 0079. F... application des articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil de restituer des rémunérations qui ne lui é de cassation de Belgique Arrêt N° S. F COMMUNE D apos;ANDERLECHT, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Anderlecht, place du Conseil, 1, demanderesse en cassation, représentée par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre D. B., défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi... France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 avril 2019, 18-16069... retraite; que M.
Article 272 Du Code De Procédure Civile Civile Burundais
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Article 272
La décision ordonnant l'expertise peut être frappée d'appel indépendamment du jugement sur le fond sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime. La partie qui veut faire appel saisit le premier président qui statue en la forme des référés. L'assignation doit être délivrée dans le mois de la décision. S'il fait droit à la demande, le premier président fixe le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article 948 selon le cas. Si le jugement ordonnant l'expertise s'est également prononcé sur la compétence, la cour peut être saisie de la contestation sur la compétence alors même que les parties n'auraient pas formé contredit. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article 272 Du Code De Procédure Civile Vile France
Si le juge a, par une décision motivée, laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens, il peut être retenu que, chacune des parties étant tenue au paiement d'une fraction des dépens au sens de l'article 696 du code de procédure civile, il pouvait être fait application des dispositions de l'article 700 du même code au profit de l'une d'elles (2ème Chambre civile, pourvoi n° 12-19286, BICC n°793 du 15 décembre 2013 et Legifrance). En ce qui concerne les sommes allouées au titre de l'article 700 CPC dans le cas où la personne condamnée a fait l'objet d'une procédure collective, il est jugé que la créance de dépens et des frais résultant de l'application de l'article 700 du code de procédure civile la mise à la charge du débiteur trouve son origine dans la décision qui statue sur ces frais et dépens et entre dans les prévisions de l'article L. 622 17 du code de commerce (ancien article L. 621 32), lorsque cette décision est postérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective (3e Chambre civile 7 octobre 2009, pourvoi: 08-12920, BICC n°718 du 15 mars 2010 et Legifrance) consulter la note de M. Lienhard référencée dans la Bibliographie ci-après et aussi la rubrique " Dépens ".
(3e Civ., 31 octobre 2007, BICC n°676 du 15 février 2008).