La société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JEAN-CLAUDE EMMANUEL, SAS, société par actions simplifiée, exerce son activité depuis 2 ans à CHAMPS-SUR-MARNE (77420), département Seine-et-Marne, région Île-de-France. La société est rattachée au greffe de Meaux et évolue dans le secteur d'activité suivant: Architecture et ingénierie contrôle et analyses techniques. Son code NAF ou APE est: Ingénierie, études techniques. Télécharger PDF Bureaux d'études techniques, cabinets EPUB Gratuit. Son activité principale est: Bureau d'études techniques, notamment dans le domaine électrique. 1 dirigeant occupe ou a occupé un poste important au sein de la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JEAN-CLAUDE EMMANUEL. 2 évènements concernant la vie de la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JEAN-CLAUDE EMMANUEL sont disponibles. 1 document peut être téléchargé gratuitement. La société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JEAN-CLAUDE EMMANUEL n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR. À ce jour, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JEAN-CLAUDE EMMANUEL n'a pas reçu d'avis concernant ses pratiques de paiement et n'a pas de retard de paiement signalé par les membres RUBYPAYEUR.
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16/07/2021 Création d'entreprise Source: AVIS DE CONSTITUTION Au terme d'un acte sous seing prive en date du 13 mai 2021, il a été constitué la société Dénomination sociale: BUREAU D'ETUDES TECHNIQUE D'EXECUTION Durée: 99 ans à compter de la date d'immatriculation Société par actions simplifiée au capital de 1. 000 EUR Siège social: 12 chemin Maurice Ferréol 69120 Vaulx-en-Velin Présidence: Soufiane OUDJANE demeurant 18 rue Lavoisier 69120 Vaulx-en-Velin 259860300 Nom: BUREAU D'ETUDES TECHNIQUE D'EXECUTION Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS) Capital: 1 000.
04/06/2013
Famille: Avis de dépôt
Nature: Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. 10/07/2012
Famille: Jugement d'ouverture
Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant: mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 15 023 0 1 réponse 15 023 lectures 0 vote Toca Directeur Administratif et financier en entreprise Ecrit le: 12/04/2020 11:52 0 VOTER Chers toutes et tous, Je voudrais savoir si mon écriture de paye est correcte en débitant le compte 443 pour constater la demande d'indemnisation que j'ai faite au titre du mois de mars. En gros, voici mon écriture: 641100 (d) 645000 (c) 421100 (c) 442100 (c) 641400 (d) 443000 (d) Si c'est correct, j'imagine que je dois utiliser le 791000 (transfert charges d'exploitation pour constater le règlement)? Mais comment neutraliser le 443 dans ce cas? Un grand merci d'avance bien cordialement Toca Re: Comptabilisation chômage partiel dans la paye Ecrit le: 14/04/2020 12:16 0 VOTER Bonjour Toca, Vous avez quelques éléments de réponses dans cet article: Comptabiliser l'indemnité d'activité partielle Chacune des deux méthodes présente des avantages et inconvénients. Asp activité partielle comptabilisation pro. La contrepartie du compte 443 sera soit un compte 791 soit un compte 641 au crédit. Le compte 443 est soldé au moment du paiement par l'ASP.
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Si les contributions CSG / CRDS ont pour effet de réduire le montant net de l'allocation sous le SMIC brut (soit 1539, 42€ en 2020), vous devez procéder à un écrêtement. À noter: une cotisation maladie supplémentaire est due en Alsace-Moselle (1, 50%) ainsi que pour les salariés domiciliés fiscalement à l'étranger (2, 80%). Enfin, si vous avez décidé de verser une somme supérieure au montant légal de l'indemnité d'activité partielle, cette part complémentaire est également exonérée de charges sociales. La comptabilisation des aides COVID-19 | Valoxy, Expert Comptable Lille. Cependant, si la somme totale versée est supérieure à 31, 97 € par heure, la part excédant ce montant est considérée comme un salaire, et est donc soumise aux cotisations et contributions sociales habituelles.
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1 1 271 0 1 réponse 1 271 lectures 0 vote Amel456 Comptable général en entreprise Ecrit le: 12/05/2020 10:47 0 VOTER Bonjour, J'aimerai avoir vos opinions sur la comptabilisation de l'OD de paie avec l'activité partielle où il y a une partie légale et une partie indemnisée par l'employeur. Voici comment je souhaite comptabiliser mon OD de paie activité partielle: - Indemnité légale: 641400 au Crédit (partie brute sans charges CSG... ) et 443 au débit (partie nette). Lorsque l'ASP versera l'argent le compte 443 sera soldé. Est ce vous d'accord avec cette écriture? - Indemnité complément employeur: 641400 au Crédit (partie brute sans charges CSG... Activité partielle - Chômage partiel - Agence de services et de paiement (…. ) et je ne vois pas quelle contrepartie mettre. Avez-vous des avis? Je vous remercie pour votre aide, Cordialement, Re: Comptabilisation Activité Partielle Ecrit le: 13/05/2020 10:54 0 VOTER Bonjour, Le complément de l'employeur est un montant sans cotisations sociales (hors cotisations salariales), au montant brut au débit correspond donc un compte 421 (salarié) et un compte 431 (pour le paiement CSG CRDS à l'Urssaf via la dsn).
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Visiteur
bibiso
Le 14-11-2011 à 15:21
Bonjour,
j'aimerai connaître la façon de comptabiliser l'ASP d'un contrat unique d'insertion
Répondre
au
sujet
Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat. Asp activité partielle comptabilisation auto. Moderateur
belenus
Le 14-11-2011 à 17:28
+ 1000 messages
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Social, Paye
Date: 2020-07-10
Paye, Social, Paye, Social
REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE
Un décret a précisé les conditions dans l'employeur peut avoir à rembourser des sommes qu'il a perçues au titre de l'allocation d'activité partielle. L'administration peut ainsi lui demander de rembourser à l'agence de services et de paiement les sommes reçues au titre de l'allocation d'activité partielle, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 30 jours. Ce remboursement vise 2 hypothèses. Soit l'employeur a un trop-perçu au titre des sommes versées dans le cadre de l'activité partielle. Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021. Soit, sans avoir de motif légitime, l'employeur n'a pas respecté des engagements qu'il avait pris et qui étaient mentionnés dans la décision d'autorisation de recourir au chômage partiel. Cela étant, le remboursement ne pourra pas être exigé s'il est incompatible avec la situation économique et financière de l'entreprise. Décret 2020-794 du 26 juin 2020, JO du 28