Il vous appartient de renouveler tous les ans votre demande tant qu'un logement social ne vous a pas été attribué. La demande est automatiquement radiée si elle n'a pas été renouvelée dans le mois qui suit la date anniversaire des un an. Un mois avant la date anniversaire des un an de votre demande, vous êtes averti par sms de l'arrivée à échéance de votre demande. Penser à saisir votre numéro de téléphone et à accepter de recevoir des informations par sms du portail grand public. Renouvellement en ligne
Vous avez la possibilité de renouveler votre demande directement en ligne via le site que vous vous soyez enregistré en ligne ou auprès d'un guichet. Il vous suffit pour cela de disposer de votre N° unique et d'une adresse email. Une fois sur la page d'accueil, vous cliquez sur le bouton « accéder à ma demande » et êtes accompagné dans toutes les étapes du renouvellement (ou de la mise à jour) de votre demande. L'attestation avec le numéro d'enregistrement et la date de dépôt de la demande est alors directement téléchargeable (en format), vous permettant de l'enregistrer sur votre ordinateur personnel, de l'imprimer etc..
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Si vous souhaitez un logement dans un autre département, vous devez adresser votre demande (sur le même formulaire) dans le département ciblé. Cette demande de logement a une durée de validité d'un an. Il vous appartient de renouveller votre demande si, au terme dela période, vous êtes toujours à la recherche d'un logement et ce jusqu'à ce que vous soyez contacté par un bailleur social. Vous devez également mettre à jour votre demande en fonction de vos changements de situation (nouvelle adresse, numéro de téléphone, naissance, séparation, ressources complémentaires... ). De même si vous n'êtes plus à la recherche d'un logement, vous devez supprimer votre dossier du fichier de demandeurs. Vous pouvez faire votre demande en ligne et avoir votre récépissé de demande de logement après réalisation de toutes les étapes. Vous pourrez également avoir des informations sur le patrimoine locatif disponible sur les communes que vous souhaitez ou connaître le nombre d'attributions réalisées chaque année.
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Document à télécharger ici ou demande en ligne ici
Pièces à fournir
Pièces à fournir pour chaque personne du foyer
Photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité Fiche de salaire
Photocopie du titre de séjours en cours de validité
Attestation de Caf
Coupon d'Assedic (Pôle Emploi)
Titre de pension (Retraite), si retraité
Photocopie du livret de famille (si vous avez des enfants)
Photocopie RECTO/VERSO de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l'année 2017
Si vous n'avez pas ces documents, vous devez vous rendre au centre des impôts pour faire votre déclaration. LES DECLARATIONS DE REVENUS NE SONT PAS ACCEPTEES
AVERTISSEMENT:
Toute fausse déclaration entraîne l'annulation de la demande La Présente demande est valable un an à compter de sa date de dépôt. Elle sera annulée si elle n'est pas renouvelée. La mise à jour d'une demande doit se faire systématiquement à l'occasion de chaque changement intervenant dans la situation familiale ou professionnelle du demandeur.
2 - Les pièces justificatives
Seule la copie pièce d'identité (ou le titre de séjour) est indispensable à l'enregistrement de la demande. Votre avis d'imposition n-2 peut être demandé pour vérifier si vous répondez aux conditions d'attribution des logements. Ex: pour l'année 2018 - vos revenus de l'année 2016. Les autres pièces vous seront demandés à l'instruction de votre demande par le bailleur en fonction de votre situation notamment familiale et professionnelle. Certaines pièces doivent datées de moins de trois mois (attestation CAF, pôle emploi,... ). Voir le guide pour compléter votre demande de logement avec vos pièces justificatives. 3 - L'attestation d'enregistrement
Un numéro vous sera délivré, il atteste de l'enregistrement de votre demande et vous inscrit dans le fichier départemental. Ce numéro sera à communiquer dans le cadre de vos démarches logements à tous les partenaires (bailleurs sociaux, accompagnement social... ). Votre demande ne concerne que le département dans lequel vous avez déposé votre demande.
13/12/2017 Modification survenue sur l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 27 RUE DES MARCHANDS Code Siren: 315983213 Forme juridique: Société civile Mandataires sociaux: Associé gérant partant: Pila, Pierre Capital: 128 640, 00 € 29/11/2017 Mouvement des Dirigeants Source: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 27 RUE DES MARCHANDS SC au capital de 128 640, 00 Euros Siège social: 75016 PARIS 34, rue du Docteur Blanche 315 983 213 R. C. S. PARIS Aux termes de l'A. G. O. en date du 07/10/2017, il a été pris acte du décès du co-gérant, M. 27 rue blanche paris saclay. Pierre PILA. Le dépôt légal sera effectué au R. S de PARIS.
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NAF Rev. 2 (FR 2008):
Commerce d'alimentation générale (4711B)
NACE Rev. 2 (EU 2008):
Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (4711)
Conventions Collectives:
OPCO Commerce - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
OPCO Commerce - Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (1505)
ISIC 4 (WORLD):
Commerce de détail en magasins non spécialisés, avec vente prédominante de produits alimentaires, boissons et tabacs (4711)
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nécessaire]. N o 96: l'homme de théâtre André Antoine y louait un atelier en 1887 [ 17]. Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ Félix Lazare et Louis Lazare, Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris, Paris, 1844. ↑ « Avis de décès de Camille-Pierre-Alexis Paganel »,. ↑ « Cote LH/2449/70 », base Léonore, ministère français de la Culture. ↑ « Avis de décès de Léon Faucher »,. ↑ Elsa Cau, « 21 Blanche: un monument de la vie parisienne devenu salle de sport », Connaissance des arts, 3 octobre 2018. ↑ Acte de décès d'Achille-Gatien Gallier sur le site des Archives de Paris 9 e, acte n o 2547. ↑ Jacques Hillairet, Dictionnaire historique des rues de Paris, Les Éditions de Minuit, septième édition, 1963, t. 1 (« A-K »), « Rue Chardon-Lagache », p. Rue Blanche — Wikipédia. 310-313. ↑ « Manuel Francisco de Barros e Sousa »,. ↑ Acte de décès de Joseph-Louis Diémer sur le site des Archives de Paris 9 e, le 21 décembre 1919, acte n o 903, vue 26/29. ↑ Protections patrimoniales, 9 e arrondissement, Ville de Paris, Règlement du PLU, tome 2, annexe VI, p. 241 à 255.
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l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature Mais sont exclues les activités: la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02. 20Z) la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02. 27 rue Blanche - 75009 Paris - Bercail. 40Z) les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68. 32B) l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82. 19Z)
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EPILASE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0, 00 pour un résultat net de 0, 00 euros grace à 0 établissement Greffe
EPILASE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04 Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse.
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