Forum technique de RadioProtection Cirkus:: Réglementation:: Décryptage réglementaire 3 participants Auteur Message Fred Homme-canon Sujet: Et un petit nouveau: Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités. Jeu 12 Déc 2013 - 12:20 Et voilà, ça faisait longtemps... Pas eu le temps de le décortiquer, mais vous pouvez vous exiter la rétine ici _________________ Fred Invité Invité Sujet: Re: Et un petit nouveau: Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités. Jeu 12 Déc 2013 - 13:09 Bonjour J'envoie ça aux informaticiens pour l'avoir en ligne. KLOUG Invité Invité Sujet: Re: Et un petit nouveau: Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.
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Arrêté Du 27 Novembre 2013 2015
Article 3 de l'arrêté du 7 novembre 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 7 novembre 2014. Pour la ministre et par délégation:
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Arrêté Du 27 Novembre 2012
(JO n° 269 du 21 novembre 2014)
Texte abrogé par l'article 71 de l'Arrêté du 23 février 2017 ( JO n° 48 du 25 février 2017)
NOR: DEVR1426522A Publics concernés: AREVA, Solvay, ANDRA, Autorité de sûreté nucléaire. Objet: étude sur les filières de gestion de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium s'ils étaient requalifiés en déchets. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice: le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d'études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l'avenir qualifiées de déchets. Le présent arrêté a pour objet de prescrire une étude sur les exutoires possibles pour l'hydroxyde de thorium et le nitrate de thorium, dans le cas où ceux-ci seraient requalifiés en déchets. Références: l'arrêté est pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013. Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres IV et IX de son livre V;
Vu le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L.
Arrêté Du 27 Novembre 2013 Pour
Les exploitants des élevages existants et concernés par la directive IED doivent se positionner sur les techniques qu'ils mettront en œuvre et les appliquer au plus tard le 21 février 2021. L'arrêté vise de plus à modifier les modalités de transmission des fichiers de calcul utilisés dans le cadre de la déclaration annuelle des émissions d'ammoniac, afin de faciliter la vérification des déclarations et d'améliorer les modèles de calcul permettant de déclarer les émissions nationales d'ammoniac. Références: le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (). Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution);
Vu la décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.
Arrêté Du 27 Novembre 2013 Calendar
3. Le Premier Ministre, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ciergnon, le 29 octobre 2013. PHILIPPE Par le Roi: Le Premier Ministre, E. DI RUPO La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ _______ Note (1) Références au Moniteur belge:
Loi du 27 décembre 2006 Documents pertinents retrouvés
27/12/2006
28/12/2006
2006021363
Loi portant des dispositions diverses (1)
2006021365
fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006. Loi du 25 août 2012 Documents pertinents retrouvés
fermer, Moniteur belge du 11 septembre 2012.
Fait le 7 novembre 2014. Pour la ministre et par délégation:
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
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