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Mais mieux vaut savoir ce que nous réserve la règlementation. Le propos de ce post est de répondre aux questions qu'a soulevé l'article de Maitre Véronique Rondeau-Abouly. Déclaration d activité de photographie cinematography aérienne d. Ses affirmations sont donc exactes au regard des textes. En revanche, en pratique pour le loisir, rien n'oblige à remplir une déclaration préalable aux prises de vues, vous pouvez continuer à shooter pour le plaisir sans remplir de paperasse. Mais attention, tant que le texte est en vigueur, il peut être dégainé. C'est d'ailleurs une jolie arme, puisqu'elle peut théoriquement contraindre à l'arrêt des prises de vues en drone pour le loisir… Il est grand temps que cet article D133-10 soit amendé! Sources:
L'article de Maitre Véronique Rondeau-Abouly sur le site Experts de l'Entreprise
L'article D133-10 du code de l'aviation civile sur Legifrance
La page dédiée aux autorisations de prises de vues sur le site
Le document Cerfa 12546*01 de « déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne »
Déclaration D Activité De Photographie Cinematography Aérienne D
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