Il s'agit d'une distinction habituelle en droit associatif entre des activités statutaires qui constituent le but de l'association et des activités accessoires qui sont simplement l'expression du lien social dans et autour de l'association (manifestations exceptionnelles, organisation de voyages). Ces activités périphériques échappent traditionnellement aux réglementations des activités économiques, dans la mesure où elles se situent dans le prolongement de l'objet associatif et sont réservés à la communauté des membres. Par ailleurs, le caractère accessoire exclut de ce régime les associations d'IAE dont l'objet serait l'octroi même de microcrédits d'insertion. Ces associations sont régies en ce qui les concerne par le décret du 12 juin 2009. Des prêts sur ressources propres
Il est interdit à l'association octroyant de tels prêts de s'endetter à cet effet. Contrat de prêt d'assurance d'une association à son dirigeant. Les fonds prêtes dans le cadre de l'exception à certains ressortissants ne peuvent provenir que des ressources propres de l'association.
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• D'abord, le prêt doit être gratuit, c'est-à-dire qu'il ne peut être assorti d'un taux d'intérêt. Prêt entre associations familiales. • Il doit aussi être pratiqué à titre exceptionnel (sur vote du CA ou de l'AG). • Il est également interdit d'emprunter pour prêter de l'argent car cela correspondrait à de l'intermédiation bancaire. Y contrevenir peut entraîner des sanctions pénales et financières. • Enfin, le prêt ne peut avoir lieu que si les statuts de l'association prêteuse prévoient la possibilité d'apporter un soutien financier auprès d'autres structures partageant un objet social similaire.
L 511-5). La nouvelle dérogation au monopole au profit des associations est assimilable à celle qui permet déjà aux sociétés appartenant à un groupe de procéder entre elles à des opérations de trésorerie (C. mon. art. L 511-7, I-3). Prêt entre associations pour. Associations concernées
Sont seules concernées par la dérogation:
– les associations régies par la loi du 1 er juillet 1901, déclarées depuis trois ans au moins dont les activités ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises;
– les associations ou fondations reconnues d' utilité publique. Prêts autorisés
Pour entrer dans le champ de la dérogation, les prêts doivent obéir aux conditions cumulatives suivantes:
– être consentis par les associations ou fondations concernées sur leurs ressources disponibles à long terme, à taux zéro et pour une durée de moins de deux ans;
– bénéficier aux membres de l'union des associations ou de la fédération d'associations constituée sous forme d'association dont les associations ou fondations prêteuses sont membres.
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par esox » Jeudi 01 Décembre 2011 23:54
Ca je ne sais pas la mienne avait une cuve avec ses deux aimants... Tu risqueras de rencontrer un soucis avec les aimants: un est fixé à la cuve et l'autre à l'axe de rotation, mais sur ma jobo pas toute neuve celui de l'axe de rotation avait tendance à déraper autour de l'axe. résultat la cuve ne tournait pas assez. La solution que j'ai trouvé est de rendre l'axe de rotation un peu plus large (j'y ai mis par erreur un petit bout de chiffon, maintenant l'aimant de l'axe ne tourne plus autour de l'axe et tout marche nickel). par jazza » Samedi 15 Septembre 2012 9:34
Salut, Mon tour arrive et s'approche peut-être: Une jobo CPE 2 (sans lift) avec bidon, cuve+spire pour 120 et cuve seulement pour 4x5 à 250€ ca va ou pas? Jobo cpe2 plus pro. plus haut je lisais Benoit S. qui disait à fuji 200€ avec lift c'est pas donné!! voila pourquoi ma question. Perso j'avais l'impression que c'était dans les cordes! Merci de votre avis! jazza
Message(s): 1672 Inscription: Mardi 09 Février 2010 9:34 Localisation: belgique, bruxelles
par Fujicator » Samedi 15 Septembre 2012 9:36
La mienne était neuve, le prix était donc justifié.
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Donc vous avez des contaminations.... Moi, je préfère faire "à la main". Oui le circuit de remplissage vidage de la Jobo implique des contaminations surtout en E6 c'est bien pour ça qu'il y a des phases de rinçage entre chaque bains et au final le dernier rinçage achève le nettoyage, non? Laurent écrivait: ------------------------------------------------------- > Oui le circuit de remplissage vidage de la Jobo > implique des contaminations surtout en E6 c'est > bien pour ça qu'il y a des phases de rinçage > entre chaque bains et au final le dernier rinçage > achève le nettoyage, non? Les contaminations, pourquoi pas, mais uniquement si vous ne faites pas les lavages ou si vous inversez l'ordre des chimies, mais dans le cycle prévu, les bains ne se polluent pas, cela fait partie du process. Oui tout à fait, j'en suis convaincu. En couleur et E6 en stabilisant en dehors de la Jobo on récupère une machine rincée et donc saine en fin de traitement. Jobo d’occasion | Plus que 4 exemplaires à -75%. Bon, de mon coté, le développement 13x18 que je viens de faire a fonctionné, il faut bien 500ml de chimie pour bien faire tourner cette cuve bien droite.
Peux-tu nous montrer ça par qqs images? Jean-Yves Bonsoir Jean Yves, Les formats 5x7 et 13x18 diffèrent au point de vues cotes. Donc j'utilise que des châssis 13x18 qui par calage acceptent le 5x7, ça c'est pour résoudre le pb de format châssis. Problème avec une Jobo CPE2 et cuve 2830. Pour l'appro en PF pas de soucis 5x7 ou 13x18 je prends ce que je trouve. Pour les cuves avec les Jobo pour développer 5x7, 13x18, ou 20x25 c'est tout aussi facile de bidouiller..... Le temps de trouver un machin numérique je fais qq vues ce sera plus compréhensible Merci Marcel. Tu avais déjà démontré ton génie du bricolage par le pied et rotule maison et les superbes aménagements sacs à dos et maintenant châssis et cuves, alors bravo!! Je me demande bien ce qu'il y a encore dans ton chapeau de bricoleur:) Rencontres-tu des difficultés particulières à traiter de cette façon ces formats plus grands que le 4x5 dans ces petites spires films alors qu'il semblerait que le reste du monde:) traite en cuvettes ou en cuve papier? Et notamment n'as-tu pas de soucis de maintien des films dans la spire, de soucis d'homogénéité de dév.?