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Qui paie les fonctionnaires? Les fonctionnaires perçoivent, au titre des services qu'ils fournissent, une somme pécuniaire appelée "traitement" et non pas salaire. Dans certains corps de métier, le traitement a une autre dénomination. A titre d'exemple, les militaires perçoivent leur solde. Fiche de paie fonctionnaire territorial la. Les fonctionnaires sont payés par l'Etat ou la collectivité territoriale qui les embauchent (mairie, services départementaux ou régionaux). Ainsi, les gendarmes sont payés par l'Etat (ministère de l'intérieur), les agents municipaux sont payés par les communes. Tous les ans, les dates de paiement des traitements des fonctionnaires sont fixées et un calendrier de versement est rédigé par le ministère de l'Intérieur en fin d'année pour l'année suivante. Le calendrier de versement des traitements des fonctionnaires de l'Etat pour 2021 est le suivant:
Ce calendrier s'applique à tous les agents de la fonction publique mais aussi aux fonctionnaires de police, aux agents de la fonction publique hospitalière, aux gardiens de la paix, aux enseignants.
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Contexte
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l'emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu'à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les logements de fonction pouvaient être attribués soit pour nécessité absolue de service, soit pour utilité de service. Si la première notion a été maintenue, la seconde a été remplacée par la convention d'occupation à titre précaire avec astreinte. L'attribution d'un logement de fonction nécessite une délibération qui fixe les emplois pouvant en bénéficier et les conditions générales d'occupation du logement. Fiche de paie fonctionnaire territorial de. Un arrêté de l'autorité territoriale attribue ensuite individuellement le logement. L'attribution d'un logement de fonction constitue un avantage en nature que l'employeur doit évaluer. Cette fiche traite plus particulièrement de la réglementation issue du décret susvisé.
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L'agent éligible à ce remboursement doit adresser une demande à son employeur public de l'État puis envoyer une attestation à son organisme d'assurance complémentaire santé ( Réponses aux questions des agents). La mutuelle des agents de la fonction publique sera prise en charge à hauteur de 50% des cotisations par leur employeur à partir du 1er janvier 2024.
Comme chaque année, le Ministère des Comptes publics communique les dates de paiement des salaires pour la prochaine année civile. Celui-ci a indiqué également la date de versement des pensions pour l'année 2022. Salaire, paie, rémunération, quelle terminologie? Pour rappel, dans la fonction publique, le traitement correspond à la multiplication de l'indice détenu par la valeur du point d'indice (4, 686 € au 01/02/2017). Cet indice est fonction de l'échelon et du corps d'appartenance auquel s'ajoute éventuellement une bonification en points d'indice en fonction du poste occupé. Au traitement s'ajoutent des indemnités diverses en fonction du corps et des fonctions occupées. La somme du traitement et des indemnités correspond à la rémunération de l'agent. Fiche de paie fonction publique territoriale - Dossier spécial : Fiche de paie fonction publique territoriale | Éditions Weka. Quand sont versés les salaires ou plutôt les rémunérations? Pour fin 2021 et pour 2022, les dates de versement des rémunérations et des pensions sont les suivantes:
Rémunération
Pension
DECEMBRE 2021
Mercredi 22
Vendredi 24
JANVIER 2022
Jeudi 27
Vendredi 28
FÉVRIER 2022
Jeudi 24
Mercredi 25
MARS 2022
Mardi 29
Mercredi 30
AVRIL 2022
Mercredi 27
Jeudi 28
MAI 2022
Vendredi 27
Lundi 30
JUIN 2022
Mardi 28
Mercredi 29
JUILLET 2022
AOUT 2022
Lundi 29
Mardi 30
SEPTEMBRE 2022
Mercredi 28
Jeudi 29
OCTOBRE 2022
NOVEMBRE 2022
Lundi 28
DÉCEMBRE 2022
Mercredi 21
Jeudi 22
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Prix de base Prix de base des variantes: modificateur de prix des variantes: Prix: Prix HT: Remise: TVA:
Description du produit DONNÉES TECHNIQUES
production en 24 h jusqu'à =150kg
stockage = 55 kg
condenseur A =AIR-W=water)=A/W
fluide réfrigérant=R404A
tension standard=220-240V~
puissance absorbée=1200w
fusible=10A
consommation d'eau= A1-w6. 4
dimension[lxPxH]= 738x690x1020mm
dimension avec emballage=[lxPxH]780xx735x1185mm
pieds=110-150mm
poids[net/brut]=94/105 kg
finition=acier inox 18/8, scotch brite
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Machine À Galon Tunisie Prix Du
Référence:
IM250
| No:
ELFMSO007
129, 00 TND
Type: Sorbetière
Puissance: 6 W
Capacité: 1 L
Fonctions: S orbet | Crèmes glacées
Points forts: Bol antiadhésif avec des poignées | Levage facile | Utilisation facile
Garantie: 1 an
Disponible
Quantité
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Détails du produit
Fiche technique
Capacité
1 Litre
Puissance
6 w
Garantie
1 an
Couleur
Blanc
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