Voir le dossier: Dix ans pour apprendre à vivre durablement
Vous pourrez consulter le sommaire du n° 8 (déc. 2003-janv. 2004) du magazine bimestriel suisse La Revue Durable. Il contient un dossier très bien documenté sur l'éducation au développement durable en Europe. On peut le commander sur Internet ou par téléphone. Informations
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- La revue durable suisse.com
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- La revue durable suisse romande
- La revue durable suisse normande
- La revue durable suisse romand
- Le fond de commerce cours pdf pour
La Revue Durable Suisse.Com
Dossier in: LaRevueDurable N°30 (juillet-août-septembre 2008)
« Xavier de Maistre montre, dans son Voyage autour de ma chambre publié en 1794, qu'il n'est pas nécessaire de partir au l... Thème:
tourisme / loisirs
Public:
adultes (18 et +)
Devenez Kyoto-compatible
Le but de ce site, conçu par l'excllent magazine suisse LaRevueDurable, est d'inciter toute persnne à réduie ses émissions...
climat
Dossier in: La Revue durable N°21 (juillet-août-septembre 2006)
Ce numéro de la revue suisse est consacré à la montagne. Longtemps, les montagnes ont inspiré de la crainte aux habitant...
adultes (18 et +), autres professionnels, enseignants, enseignants
Age:
De 16 à 99 ans
Dossier in: La Revue durable N°5 (mai-juin 2003)
Les villes cristallisent les causes de la non-durabilité du développement actuel. Lieux de concentration des richesses maté...
milieu urbain
tous publics - famille, enseignants
Dossier in: La Revue Durable N°11 (juin, juill. -août 2004)
Le tourisme, dont l'essor apparaît avec les congés payés et l'amélioration des conditions de vie dans les pays du Nord, re...
tous publics - famille
La Revue Durable Suisse.Ch
Une telle évaluation devrait en outre inclure une analyse des gagnants et des perdants ….. SUITE dans le document PDF en annexe ou à commandre auprès de LAREVUEDURABLE La revue durable est disponible dans tous les bon kiosques et à commander sous ce lien
La Revue Durable Suisse Romande
La revue contribue, dès 1911, au lancement d'un emprunt pour l'aviation (Flugspende) visant à acquérir les premiers appareils, à l'entrée en guerre durant l'été 1914. Durant les deux conflits mondiaux, l'autocensure et la fonction de certains de ses rédacteurs - Roger Masson étant le chef du renseignement militaire- impliquent que les pages de la RMS se focalisent sur l'évolution du conflit et les enseignements tactiques et techniques à en tirer [réf. nécessaire]. La période de l'après-guerre est marquée par les discussions doctrinales sur la stratégie de défense à adopter en cas de conflit Est-Ouest [réf. nécessaire]. La « querelle des anciens et des modernes » y bat son plein durant deux décennies [pas clair]. En 1967, la revue fait face à de nombreux problèmes financiers et rédactionnels; elle est donc cédée par son propriétaire, les Imprimeries Réunies S. A. à Lausanne, à la Société suisse des officiers (SSO) ainsi qu'aux sociétés cantonales d'officiers des cantons romands - regroupés en une Association pour la Revue militaire suisse (ARMS).
La Revue Durable Suisse Normande
Après le débat parlementaire qui a occupé six jours durant les conseillers nationaux en décembre 2014, il paraît opportun de passer en revue les initiatives qui bourgeonnent en Suisse romande, leurs réussites, leurs doutes et leurs difficultés, afin d'y jauger la place actuelle de l'énergie citoyenne, et dans quelle mesure et par quels moyens le premier paquet de lois en préparation pourrait l'aider à accélérer la transition. Pour l'heure, ces initiatives concernent surtout l'électricité d'origine solaire, raison pour laquelle ce minidossier se concentre sur cette option. Mars – mai 2015
La Revue Durable Suisse Romand
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On peut penser par exemple à un commerce de pharmacie ou à un débit de boissons. Ces licences et autorisations sont attribuées soit au fonds de commerce lui-même soit à l'exploitant du fonds. Si elles sont attribuées au fonds, elles sont alors considérées comme un élément du fonds et se transmettent avec lui en cas de cession. Les éléments corporels
Outre les éléments incorporels, le fonds de commerce comprend également des éléments corporels. Ce sont:
le matériel et l' outillage
les marchandises
Le matériel et l'outillage
Il s'agit de tous les biens meubles corporels nécessaires à l'exploitation du fonds. Cela comprend, à titre d'exemple, les machines, les ordinateurs, les meubles meublants (bureaux)…
Les marchandises
Ce sont également des biens meubles corporels, mais qui sont destinés à la vente. Il s'agit de ce que l'on appelle plus communément les stocks. Attention! L'immeuble dans lequel est exploité le fonds de commerce n'est pas compris dans le fonds! De même, les créances et les dettes liées à l'activité commerciale ne sont pas des éléments du fonds.
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Elle est généralement apposée sur la façade de la boutique ou du magasin. Elle peut être similaire au nom commercial, ou bien n'être qu'un emblème. Exemples: une forme, une image, un signe, un dessin…
Le droit au bail
Le droit au bail désigne le droit pour le commerçant d' occuper les locaux dans lesquels il exerce son activité. Comme on l'a dit précédemment, dans la majorité des cas, le commerçant n'est pas propriétaire du local dans lequel est exploité le fonds. C'est pourquoi le droit au bail est un élément important du fonds de commerce. Il s'agit au final du droit d'être titulaire d'un bail commercial. Ainsi, en cas de reprise d'un bail commercial, le droit au bail représente la somme versée par le nouveau locataire à l'ancien locataire du local, afin de lui racheter le droit de bénéficier du bail. Les droits de propriété industrielle
Il s'agit des brevets, des marques, des dessins et modèles …
Les licences et autorisations administratives
Enfin, l'exercice de certains commerces nécessite une licence ou une autorisation administrative.
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Le fonds de commerce est un concept juridique qui est souvent mal compris par les étudiants en droit. Cet article vise donc à vous éclairer sur ce qu'est un fonds de commerce et sur les éléments qui composent le fonds de commerce. Le fonds de commerce: définition
On peut définir le fonds de commerce comme un ensemble d'éléments incorporels et corporels affectés à l'exercice d'une activité commerciale. Le fonds de commerce correspond donc à un ensemble d'éléments qui sont utilisés par le commerçant dans le cadre de son activité commerciale. On comprend bien en effet qu'exercer une activité commerciale implique l'utilisation d'un certain nombre d'éléments. On peut penser par exemple à du matériel, à des marchandises, etc. La notion de fonds de commerce englobe tous ces éléments. Le fonds de commerce peut être exploité aussi bien par le propriétaire du local dans lequel est exercée l'activité commerciale que par le locataire.