Maison humide: l'admissibilité du recours en vices cachés
Le recours en vices cachés n'est admissible que sous deux conditions:
l'acheteur ne pouvait, au moment de l'acquisition, identifier les problèmes d'humidité;
l'acheteur doit engager une action en garantie pour vices cachés, le plus rapidement possible, au maximum 2 ans, à compter de la découverte du défaut et ce dernier doit prouver que ce défaut a été intentionnellement caché, si le vendeur est un particulier. Choisir un expert Chrono Expertise
Afin d'identifier les vices cachés et déterminer les responsabilités
Expertise humidité
Vous êtes, depuis quelques mois, l'heureux propriétaire d'un maison. Cependant, vous constatez des problèmes d'humidité, qui n'étaient aucunement visibles lors de l'achat. Pour prouver que vous faites face à un vice caché, ou pire, face à un dol, et déterminer les responsabilités, faîtes appel à un expert Chrono Expertise! Son intervention, rapide, vous permet d'avoir un dossier solide pour engager une action en garantie pour vices cachés.
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Si ces défauts sont mentionnés dans l 'acte authentique de vente, ils ne peuvent plus être considérés comme des vices cachés. Dans quel délai doit-on se retourner contre le vendeur? Depuis le 19 février 2005, l'acquéreur dispose d'un délai de 2 ans pour saisir le Tribunal de grande instance et intenter une action en garantie. Ce délai de 2 ans commence à courir à partir de la découverte du vice caché, en général matérialisée par la date du rapport d'expertise fait à la demande de l'acquéreur. Le délai de prescription est de 30 ans après l'achat de la maison. L'acheteur est protégé pendant cette période trentenaire mais plus le vice caché est découvert tardivement, plus il sera difficile de rassembler les preuves. En cas de découverte d'un vice caché, il faut tout d'abord envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au vendeur et tenter de trouver un accord amiable avec celui-ci. Si ce n'est pas possible, le litige devra être tranché par devant le Tribunal de grande instance qui mandatera un expert par injonction judiciaire afin de constater le vice caché.
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Bon à savoir
Le vice caché est différent du vice dissimulé volontairement par le propriétaire, qui agit alors avec une réelle intention de nuire à l'acheteur. Vous avez acheté un bien immobilier avec un vice caché: que faire? Il existe deux cas de figures en cas d'achat d'un bien immobilier avec un vice caché:
Vous avez acheté un bien immobilier dont l'acte de vente contient une clause de non-garantie des vices cachés. Le vendeur n'est alors pas tenu de garantir l'absence de vice cachés pouvant affecter le bien immobilier mis en vente. Sa responsabilité ne peut pas être mise en cause si vous êtes amené à découvrir un vice caché une fois la vente du bien immobilier réalisée. Vous avez acheté un bien immobilier dont l'acte de vente ne contient pas de clause de non-garantie des vices cachés. L'acheteur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en justice. Cette découverte du vice se matérialise souvent par un rapport d'expertise. En tout, l'acheteur a 30 ans après la signature de l'acte de vente authentique pour faire jouer la garantie!
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Soyez attentif, vérifiez l'état du toit, de la charpente et des murs extérieurs et contrôlez la présence d'éventuelles fissures sur les plafonds et les sols. Vous aimerez lire Tout savoir sur le diagnostic humidité et son prix
2. La fragilité de la structure
Vous êtes tombé sous le charme d'une maison ancienne et vous avez déjà préparé vos devis travaux pour un prêt immobilier. Mais surprise, la structure (poutres maîtresses par exemple) est trop fragile pour envisager quoi que ce soit. La seule solution, démolir pour reconstruire. Mais vous n'aviez pas prévu cela dans votre budget. Il est donc important de visiter ce type de bien avec un professionnel pour vérifier son état général. Un ruisseau à proximité de la maison? Attention, en cas de fortes pluies il peut déborder et inonder le sous-sol ou le rez-de-chaussée. Dans ce cas le vendeur doit vous en informer. Certains éléments doivent vous mettre la puce à l'oreille: des arrêtés de l'état de catastrophe naturelle courants pour inondations ou coulées de boue par exemple dans la commune.
Pour l'achat d'un bien construit récemment, vérifiez l'existence d'une assurance dommage-ouvrage afin d'être indemnisé en cas de malfaçons. Enfin, si les propriétaires ont construit une piscine ou une véranda par exemple, contactez la mairie pour vérifier que les travaux ont été déclarés et autorisés! Vous aimerez aussi lire Acheter un bien avec travaux: quels sont les avantages? Faites-vous accompagner par un professionnel lors des visites. Il possède les compétences pour détecter d'éventuels vices cachés!
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Publié
le 28/09/2012 à 18:38
TRIBUNE - Le recteur de la mosquée de Villeurbanne, Azzedine Gaci, en appelle à l'apaisement du monde musulman. C'est pendant une nuit du mois de ramadan de l'année 611, à l'âge de quarante ans, que la révélation se manifesta pour la première fois au prophète Muhammad. Dieu l'investit d'une mission: appeler les païens à adorer un seul Dieu, l'Unique. Comme tous les prophètes avant lui, Muhammad allait faire face à des oppositions graves, profondes et continuelles. À l'image de Jésus, les seules paroles qu'il exprima à l'égard de ses adversaires étaient: «Seigneur! Buy Pardonne-leur, car ils ne savent pas ce qu'ils font Books Online at Bookswagon & Get Upto 50% Off. Pardonne à mon peuple car ils ne savent pas. » En 622 et après treize années de souffrances et de persécutions, il quitta La Mecque en compagnie de quelques dizaines de musulmans et se rendit là où lui était offert paix et sécurité, dans la ville de Médine. Arrivé à Médine, ses toutes premières paroles informaient les musulmans sur leurs responsabilités fondamentales: «Répandez la paix, donnez à manger à ceux qui ont faim, honorez les liens de parenté, priez alors que les gens dorment, vous entrerez au paradis en paix», disait-il aux nombreux…
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Le combat pour la culture, le patrimoine et l'éducation n'a pas de parti pris, contraire à ce qu'ils pourraient penser. C'est un tout parce que sinon, il n'y pas plus rien. Il suffit de faire une distinction sélective entre ce qui est bien pour les uns, ce qui est mal pour les autres et ce qui devrait être laissé à l'indifférence générale. « Père pardonne-leur : ils ne savent pas ce qu'ils font » - Francois Bacha. Ce patrimoine appartient non seulement à ces personnes mais aussi à l'humanité et comme tel il devrait être protégé par tout le monde sans aucune restriction idéologique. De fait, ils deviennent complices des pires criminels qui par ces destructions veulent réécrire l'Histoire par l'effacement de civilisations qui ne sont pas les leurs. Au final, « Père pardonne-leur: ils ne savent pas ce qu'ils font » (Luc 23, 34)