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Fondation Dessaules Bienne Ville
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Stiftung / Fondation Battenberg
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Fondation • Outsourcing • Café, Restaurant • Boulangerie et pâtisserie • Catering
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Stiftung Dessaules
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Fondation IPT
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Stiftung Dammweg
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Stiftung IPT
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Fondation Charles Neuhaus
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Cash Xpress Money Transfer and Currency Services Sàrl
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3. 3
(3)
032 322 21 08
Fondation Dessaules
Rue de Nidau 14, 2502 Biel/Bienne
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Stiftung / Fondation Arboa
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Fondation Dessaules Bienne D
L'histoire
La Fondation Dessaules a été fondée en 1985 et elle a son siège à Bienne. Le but de la fondation est d'offrir un habitat au caractère familier et convivial aux personnes nécessitant des soins qui sont domiciliées à Bienne et environs. C'est une fondation conforme à l'art. 80ff du Code civil des obligations qui ne poursuit aucun but lucratif. L'usage des fonds est soumis au contrôle de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations. La responsabilité est assumée par le Conseil de fondation ainsi que par la direction de la Fondation Dessaules. Mme Dessaules – la fondatrice
Mme Frieda Dessaules-Luginbühl a vécu à Bienne, était veuve et sans enfant. A la recherche d'une place de soins, le seul endroit qu'on lui proposait se trouvait dans la région de Thoune. Elle se montra réticente parce qu'elle voulait rester à Bienne. C'est alors qu'elle eut l'idée de mettre sa fortune à disposition pour la création d'une fondation. Le but de la fondation était d'offrir des places de soins temporaires dans la région biennoise en attendant l'obtention d'une place permanente dans un établissement médicalisé.
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Résidence du Ruschli
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Administration municipale de la Ville de Bienne
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Pont-du-Moulin 5, 2502 Biel/Bienne
Municipalité • Administration
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CENTRE ESPACE HARMONY
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Institut de beauté • Massage de santé et de sport • Coiffure • Perruques • Coaching
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La Lisière AG
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Autour de l'article (10) Commentaires 3 Décisions 7 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Entrée en vigueur le 1 mars 1994 Le montant des amendes encourues pour les cinq classes de contraventions est fixé par l'article 131-13. Entrée en vigueur le 1 mars 1994 Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? 1. Cour d'appel de Pau, 28 juin 2007, n° 07/00536 Irrecevabilité […] Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 470, 475-1 du Code de Procédure Pénale, R. 610 - 3, R. 654-1 al. 1, al. 2, 131-13, 131-21 du Code Pénal, L. 424-1, R. 224-7, R. 228-5 1° du Code de l'Environnement, 5 de l'Arrêté Ministériel du 1 er Août 1986.
Article 131 3 Du Code Pénal Tel Qu Issu
Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code pénal ci-dessous:
Article 131-45
Entrée en vigueur 1994-03-01
La décision prononçant la dissolution de la personne morale comporte le renvoi de celle-ci devant le tribunal compétent pour procéder à la liquidation. Nota:
Citée par:
Code pénal - art. 131-49 (V)
Code pénal
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Dernière vérification de mise à jour le: 23/05/2022
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Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
214-1 et L. 214-2 du Code de la consommation, 18 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, 131-12, 131-13, R. 610 -1 et R. 610 - 3 du Code pénal, 45, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; Lire la suite… Président directeur général de la société · Appel correctionnel ou de police · Pluralité de contravention · Décisions susceptibles · Délégation de pouvoirs · Responsabilité pénale · Conditions et preuve · Amendes totalisées · Appel de la police · Peine encourue Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (7) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.