Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective eau et assainissement est le 2147. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective eau et assainissement
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
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La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention eau et assainissement. Télécharger gratuitement la convention eau et assainissement IDCC 2147
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole) que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective eau et assainissement? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité.
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A court terme, elle propose de prendre des mesures immédiates de redistribution de l'eau. A moyen et à long terme, le nouvelle institution redistribuera les usages de l'eau grâce à des licences d'utilisation non commerciales, temporaires et révocables. Et aussi à ce que l'État garantisse l'accès à l'eau et à l'assainissement, à l'intimité et à un assainissement salubre, hygiénique, sûr, socialement acceptable en tenant compte de la protection des travaux d'entretien et des nécessités spéciales des femmes, des fillettes, des petits garçons et des adolescents, des vieux et des personnes handicapées comme à des droits de l'homme. Elle propose que l'État garantisse que l'eau soit utilisée en priorité pour la récupération, la restauration et la régénération des écosystèmes et de la biodiversité, les êtres humains étant compris dans la nature et qu'il mette en place une gestion pour les vallées. Elle propose aussi d'assurer la gestion communautaire de l'eau grâce à des mécanismes auxquels le peuple devrait participer de caractère plurinational, communautaire et territorial.
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19/05 NCC prévoit la construction d'un hôpital d'urgence en Suède dans le cadre d'un contrat de 25 millions de dollars MT
19/05 NCC AB (publ) et la région de Västmanland vont construire un nouvel hôpital d'urgence à Västerås - la planification est maintenant lancée CI
17/05 NCC AB (PUBL) (OM: NCC B) annonce un rachat d'actions pour 10 002 510 actions, représentant 9, 22% de son capital social émis, dans le cadre de l'autorisation approuvée le 5 avril 2022. CI
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11/02/2022 | 09:30
NCC a été chargé par Danica de construire une troisième maison à Tuborg Strandeng, Hellerup, Danemark.
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