Appartement à vendre
37. 4m²
2 pièces 1 chambre 1 salle de d'eau
Prix m 2 5 188€
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Appartement À Vendre Grau Du Roi
P2 CABINE REZ DE JARDIN 37. 50 M2 AVEC TERRASSE DE 75M2 ET P
Descriptif du bien
Dans résidence fermée et sécurisée, p2 cabine d'environ 37 m2 composé, d'une entrée, une chambre suivie d'une cabine, une salle de bain et d'un wc séparé. cuisine ouverte équipée sur salon-séjour donnant sur loggia fermée et d'une trés belle et grande terrasse d'environ 75m2. A 5 minutes de la plage et 10 minutes du centre ville. vendu meublé. prix frais d'agence inclus A VOIR RAPIDEMENT me contacter mr FERON sébastien 06. Appartement à vendre le grau du roi image. 25. 88. 34. 22
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Détails
Site web de l'agence:
Non communiquée
Référence de l'annonce
1121
Type d'annonce
à vendre
Adresse
Code Postal
30240
Ville
Le grau du roi
Quartier
Centre-ville
Mise en ligne
16/02/21 06:24
Mise à jour
A Proximité
plage et commerces
A propos du prix
Prix
194 000 €
Prix m 2
5 188 €
Honoraires d'agence
à la charge du vendeur
Taxe Foncière
Charges de copropriété (mensuel)
Type de bien
Appartement
Surface habitable
37.
Appartement À Vendre Le Grau Du Roi Real Estate
Il est composé d'une entrée, d'une salle d'eau avec WC, d'une chambre et...
30240 - Gard -LANGUEDOC-ROUSSILLON
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Suite à deux arrêts de la Cour de cassation du 25 janvier 1989 aux termes desquels
les intéressés ne relèvent d'aucun régime d'assurance vieillesse et ne sont tenus à
aucune cotisation pour ce risque, des instructions ont été données aux caisses
d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afin que
celles-ci prononcent leur radiation à compter du 1 er juillet 1989 et ne
procèdent à aucune nouvelle affiliation à compter de cette date. Circulaire du 9 mai 1985 film. Depuis le 1 er juillet 1989 les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
non rémunérés qui ne sont plus considérés comme assujettis ne sont donc plus soumis
à l'obligation de cessation d'activité posée par la circulaire du 9 avril 1985. J. Le Bihan
Circulaire Du 9 Mai 1988 عربية
Circulaire Cnav 87/89 du 28/08/1989
Circulaire n° 87/89 du 28 août 1989
Annulée et remplacée par la circulaire Cnav 2017-18 du 3 mai 2017
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Destinataires
Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la
caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des Caisses générales de
sécurité sociale. Objet
Cessation d'activité des gérants de SARL non rémunérés. Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation - Légifrance. Résumé
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, non rémunérés ne relèvent d'aucun
régime d'assurance vieillesse. Ils échappent en conséquence, à compter du 1 er
juillet 1989, à l'obligation de cessation d'activité imposée par la circulaire ministérielle du 9 avril 1985
(diffusion des instructions ministérielles n° 4/85 du 31 mai 1985). L'Administration vient de me communiquer un exemplaire de la lettre qui a été
adressée le 20 juillet 1989 à la CANCAVA relative à la situation des gérants
minoritaires ou égalitaires non rémunérés de SARL au regard de leur affiliation aux
régimes d'assurance vieillesse des professions non-salariées.
Fondé sur la réflexion théorique et l'expérience du terrain des 10 auteurs participants, cet ouvrage apporte des réponses concrètes aux questions que se pose le psychologue clinicien au quotidien, auprès des enfants et des adolescents, dans l'exercice de son métier. Il comporte des mises en situation professionnelles, des études de cas, des schémas et des outils d'évaluation et d'analyse.